Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5. CONCESSIONS CIMETIERES
Déliberation - 5 DELIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES C
Déliberation - 5 DELIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES C
Déliberation - 6 DELIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES C
Déliberation - 6 DELIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES C
Déliberation - 7 FIXATION DES PRIX DES CONCESSIONS DES CIMETIERES
Déliberation - 2 RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE NOTRE DAME
Déliberation - 2015.12.21 delib21 info delivrance reprise concess
Déliberation - 8 RETROCESSION DUNE CONCESSION SITUEE AU CIMETIERE
Déliberation - 3 RETROCESSION DUNE CONCESSION SITUEE AU CIMETIERE
Déliberation - 5 CONCESSIONS CIMETIERES
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CONCESSIONS CIMETIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21 5-DE
Sainte-Marie
Information sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 20 décembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent :
- M. Jean-Luc MARLE
5 - DELIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22, alinéa 4, et L.2122-23, Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21 5-DE
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Celui-ci porte à la connaissance de l'assemblée le compte-rendu des attributions de
concessions dans les cimetières de la ville d'OLORON SAINTE-MARIE pour la période du
1% janvier 2021 au 30 novembre 2021 :
- 8 ventes de terre 2 places pour un montant de 2 398 €
- 4 ventes de terre 4 places pour un montant de 2 398 €
- 1 vente de terre 6 places pour un montant de 899,25 €
- 5 ventes de terre pour cavurne pour un montant de 545 €
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte de cette information.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 2/3j42/221
Bernard UTHURRY