Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 27022024
Déliberation - 07 27022024
Déliberation - 08 27022024
unknown - 06 27022024
Déliberation - 21 27022024
Convocation - 23 27022024
Déliberation - 20 27022024
Déliberation - 04 27022024
Déliberation - 10 27022024
Déliberation - 16 27022024
Déliberation - 06 27022024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 06 27022024)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL REX
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HRRKX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en SXETEISE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 21 21 présidence de Philippe BORDE, maire. +4
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 21 février 2024 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc blicati DEROZIERES, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic Date de: publication MAITRE, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis 29 février 2024 RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Mickaël
VAIRELLES.
Représentés : Simone DEVAUX pouvoir à Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Bruno LORILLERE pouvoir
à Emmanuel PROVIN, Pierre MARY pouvoir à Karine
VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à Lucienne
WOJTYNA.
Madame Pascale PETIT a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 06_27022024
N°06 : MODIFICATION DU DISPOSITIF CHEQUE SPORT ET MUSICAL & ARTISTIQUE Rapporteur : Monsieur Régis RENARD
Soucieuse de permettre au plus grand nombre de jeunes de moins de 18 ans d'accéder à des services sportifs, musicaux et artistiques variés et de développer par là même une pratique sportive, musicale ou artistique, la municipalité a mis en place, par délibération du 22 septembre 2020, deux dispositifs spécifiques : le « Chèque Sport» et le « Chèque musical & artistique ».
A travers ce dispositif, la municipalité souhaite poursuivre trois objectifs : + Démocratiser l'accès au sport et à la pratique musicale et artistique ; * Valoriser la pratique musicale, artistique et sportive du territoire ; * Favoriser l'engagement citoyen et l'intégration sociale des enfants les plus éloignés de l'offre.
Ces chèques concernent tous les baralbins et permettent de réduire de 20 € le prix des licences achetées auprès des clubs sportifs locaux et les cotisations liées à la pratique musicale ou artistique. Pour en bénéficier, il convient de faire une demande au service scolaire de la ville
accompagnée d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la résidence habituelle du jeune ainsi que d'un livret de famille.
Un « Chèque sport » et/ou un « Chèque musical & artistique » d'un montant respectif de 20 € est alors remis.
Le chèque sport est donné au club sportif local où le jeune souhaite acheter une licence. Le club déduit alors 20 € sur le montant à payer. La Mairie reverse, sur présentation du chèque la somme au club. Le « Chèque sport » est valable pour tout achat d'une licence annuelle
auprès des clubs sportifs locaux affiliés à une fédération nationale et exerçant leurs activités à Bar-sur-Aube.
Le «Chèque musical & artistique » est utilisable sur le lieu de l'activité exclusivement Baralbin (conservatoire, école de danse...). Le chèque est déduit de la cotisation et sur sa présentation, la ville procède au remboursement.
Les chèques sont valables 1 fois par année scolaire (du 1er septembre au 30 juin) par Baralbin. Il est précisé qu'un jeune peut bénéficier d’un « Chèque sport » et d'un « Chèque musical & artistique ».
Il est proposé de maintenir ce dispositif existant tout en le renforçant pour les enfants porteurs de handicap afin de favoriser leur accès au sport ainsi qu'à la pratique musicale et artistique. Aussi, il est envisagé, pour les enfants de moins de 18 ans porteurs de handicap, de fixer le montant du chèque sport et du chèque musical et artistique à 50 euros par
trimestre dans la limite de 150 euros par an et de 50% du montant réel de la cotisation. Pour
bénéficier de ce dispositif, il sera demandé, en plus des justificatifs habituels, de fournir un justificatif de perception de l'allocation d'éducation d’enfant handicapé.
Les autres modalités de fonctionnement seront inchangées.
Considérant l'avis favorables des commissions finances, ressources humaines et sports,
loisirs et équipements sportifs en date du 20 février 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE les modifications exposées aux dispositifs «Chèque sport» et
« Chèque musical et artistique » suivants :
pour les enfants de moins de 18 ans porteurs de handicap : fixe le montant du
chèque sport et du chèque musical et artistique à 50 euros par trimestre dans la
limite de 150 euros par an et de 50% du montant réel de la cotisation. Pour bénéficier
de ce dispositif, il sera demandé, en plus des justificatifs habituels, de fournir un justificatif de perception de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé.
+ DIT que les crédits seront inscrits aux budgets. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube