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Déliberation - 17 27022024
Convocation - 23 27022024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Convocation - 23 27022024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
PS MLARE CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube RIRE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à dix- Membres neuf heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en exercice Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 21 21 présidence de Philippe BORDE, maire.
ra Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, POUVOIS | Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
Date de convocation Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
21 février 2024 DEROZIERES, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic
MAITRE, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis
Batede publication RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
29 février 2024 SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Mickaël
VAIRELLES.
Représentés : Simone DEVAUX pouvoir à Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Bruno LORILLERE
pouvoir à Emmanuel PROVIN, Pierre MARY pouvoir à
Karine VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à
Lucienne WOJTYNA.
Madame Pascale PETIT a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 23_27022024
N°23: SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES — DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Madame Anita DANGIN
Le rapporteur informe le conseil municipal que le gouvernement poursuit son engagement en 2024 concernant la sécurisation des établissements scolaires. À ce titre, les travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique anti-intrusion des bâtiments, portail, barrières, clôture, porte blindée, interphone, vidéophone, filtres anti flagrants pour les fenêtres en RDC, barreaudage en RDC, ou dispositifs de vidéoprotection des points d'accès névralgiques sont éligibles à des subventions de 20 à 80 % pour les gestionnaires publics où privés les plus fragiles, du coût final supporté par les demandeurs, selon qu'ils soient soumis ou non au régime de la TVA ou éligibles au FCTVA.
Afin de sécuriser les abords des écoles Arthur BUREAU et Maurice VECHIN, il est prévu l'installation :
e Pour l'école Arthur BUREAU: d'un visiophone ainsi que de 3 caméras de vidéoprotection
e Pour l’école Maurice VECHIN : de visiophones côtés élémentaire et maternelle
Ces opérations de sécurisation des établissements scolaires représentent un coût de 18 102.03 € HT soit 21 722.44€ TTC. Aussi, il est proposé de solliciter des subventions de la part de l'Etat pour la réalisation de
ces opérations dans le cadre de son programme S « Sécurisation des établissements
scolaires » à hauteur de 50%.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Coût de l'opération : 21 722.44 € TTC
Base subventionnable : ‘ 18 102.03€ HT
Subventions : 9 051.02 €
Etat programme $ « Sécurisation des établissements scolaires »: 9 051.02€
Reste à charge : 1267142 €
Considérant l'avis favorable des commissions finances, ressources humaines et travaux,
environnement, cadre de vie et mobilité du 20 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Par 22 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. Maitre et M. Ingelaere) et 1 CONTRE (Mme
Chèvre)
- VALIDE le projet de sécurisation des établissements scolaires Arthur BUREAU et Maurice VECHIN présenté,
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût de l'opération : 21 722.44 € TTC
Base subventionnable : 18 102.03 € HT
Subventions : 9 051.02 €
Etat programme S « Sécurisation des établissements scolaires »: 9 051.02 €
Reste à charge : 12 671.42 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube