Procès Verbal - 114 comptes du 26 11 2020 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 26 11 2020 pdf Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 26 11 2020 pdf)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi

Présents : Mmes - JULLIAN SICARD–

PLANTIER –MARTIN -HIGON- POUDEVIGNE

DALVERNY-

Excusées : Mme ANGER – PROST-BONET

Secrétaire : Mme PEIRETTI GARNIER Angélique

Ouverture de la séance à 18h00

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 2020, celui-ci est accepté à l’unanimité. M

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en le mémoire de Samuel PATY défenseur de la République et de l’esprit critique, victime du Dj

Un point sur la situation COVID sur le bassin alésien est faite,

de positivité qui passe de 26 % à 7%. La prudence reste de mise.

D_2020_69 : Acquisition de terrain

m2 propriété des consorts ROUVEYROL.

Mr POUDEVIGNE fait part au cons

ROUVEYROL, pour des terrains en zone naturelle (

parcelles de la propriété des consorts ROUVEYROL,

3151 m2, situées à ARBOUSSE qui présente

installations techniques nécessaires au quartier.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’acquisition de ces terrains à l’euro symbol

D-2020-70 : ATTRIBUTION DU MARCHE

Mr le Maire donne la parole au secrétaire général concernant

concurrence a été réalisée.

Mr le secrétaire général précise que

sur le site e-marchéspublics.com en date du 02

Les critères d’attribution du marché sont de

Le rapport d’analyse des offres les différents lots du marché ont été réalisés spécialisé dans les contrats d’assurances

Deux sociétés ont fait une offre pour le lot 1, trois sociétés pour le lot 2, sociétés pour le lot 4.

Après une présentation des différentes offres Mr le Maire propose de signer les contrats avec les so suivantes qui ont établi des offres économiquement les

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurances, 141 avenue Salvador Allende 79

- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende 79

HT/AN.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 Novembre 2020 à 18h00

salle BISCARAT

GEORGES-PEIRETTI GARNIER-LIS- DEVISE-

POUDEVIGNE-BORD -MOUTON -PIC- CRUVELLIER

BONET- IKHLEF-CURTO-Mrs HUPRELLE-FOFANA

me PEIRETTI GARNIER Angélique

séance à 18h00

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du Mme PEIRETTI GARNIER Angélique est nommée secrétaire de séance

demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en le mémoire de Samuel PATY défenseur de la République et de l’esprit critique, victime du Djihadisme.

situation COVID sur le bassin alésien est faite, le taux d’incidence est en forte baisse ainsi que le taux de positivité qui passe de 26 % à 7%. La prudence reste de mise.

: Acquisition de terrain – ARBOUSSE - parcelles A N°657

m2 propriété des consorts ROUVEYROL.

Mr POUDEVIGNE fait part au conseil municipal qu’il a obtenu une promesse de terrains en zone naturelle (boisés) sur le secteur d’Arbousse. Il s’agit de

parcelles de la propriété des consorts ROUVEYROL, A n°654 de 15 m2, A n°320 de 20 à ARBOUSSE qui présentent un intérêt notamment la possibilité de mettre en place des installations techniques nécessaires au quartier.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’acquisition de ces terrains à l’euro symbol

: ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCE 2021-2026

Mr le Maire donne la parole au secrétaire général concernant les marchés d’assurance

la consultation a fait l’objet d’une publication sur le réveil du Midi et

ublics.com en date du 02-10-2020 conformément au code des marchés publics, es critères d’attribution du marché sont de 45 % pour le prix et 55% pour la valeur technique. les différents lots du marché ont été réalisés

spécialisé dans les contrats d’assurances

ont fait une offre pour le lot 1, trois sociétés pour le lot 2, trois sociétés pour le lot 3,

des différentes offres Mr le Maire propose de signer les contrats avec les so des offres économiquement les plus avantageuses :

: assurance des dommages aux biens et des risques annexes par la société SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende 79 031 NIORT Cedex 9 pour 3477.83

: assurance des responsabilités et des risques annexes par la société par la so SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende 79 031 NIORT Cedex 9 pour 2

à 18h00

-SIAU- STEKIW-Mrs

CRUVELLIER- STASIACZYK-

FOFANA

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 01 octobre est nommée secrétaire de séance

demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en le mémoire de Samuel PATY,

est en forte baisse ainsi que le taux

A N°657-654-320 de 3186

qu’il a obtenu une promesse de dons des consorts

sur le secteur d’Arbousse. Il s’agit de plusieurs

A n°320 de 20 m2, A n°657 de

notamment la possibilité de mettre en place des

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’acquisition de ces terrains à l’euro symbolique.

d’assurance dont une mise en

l’objet d’une publication sur le réveil du Midi et

conformément au code des marchés publics,

45 % pour le prix et 55% pour la valeur technique.

par un cabinet consultant

trois sociétés pour le lot 3, deux

des différentes offres Mr le Maire propose de signer les contrats avec les sociétés

par la société SMACL

031 NIORT Cedex 9 pour 3477.83 € HT/AN.

par la société par la société

031 NIORT Cedex 9 pour 2 696.67 €- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes par la société par la société SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende 79 031 NIORT Cedex 9 pour 8 468.12 € HT/AN.

- Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus par la société par la société SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende 79 031 NIORT Cedex 9 pour 199.33 € HT/AN.

Les marchés seront passés pour une durée de 5ans

Au total cela représente un économie de 5 000€ sur la durée, pour des contrats similaires a ceux qui existaient aupravant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les actes d’engagement avec les entreprises nommées ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation de tous les lots du marché d’assurance ci-dessus nommé.

D-2020- 71: SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU CCAS

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de verser la subvention de fonctionnement du CCAS ; dans le budget primitif 2020 il avait été prévu et envisagé de verser une somme de 21 100 € du budget principal de la commune vers le budget CCAS.

Mr l’adjoint au CCAS précise qu’au vu de la situation du budget CCAS avec notamment l’annulation de la semaine Bleue, du repas des ainés, des transports de personnes pour le Club du 3ième âge,…. ; une subvention de 15 000 € est suffisante pour couvrir et équilibrer les dépenses 2020 du CCAS Le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement de 15 000 € au budget CCAS

D-2020-72 : SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET LOTISSEMENT Considérant la nécessité de financer une partie des dépenses du budget annexe du lotissement « Cœur de Village » 2020,

Mr le Maire propose de verser une avance du budget général de 20 500 € vers le budget annexe lotissement Cœur de Village, comme prévu au budget primitif 2020 dudit lotissement.

Il est précisé que cette avance sera remboursée au Budget principal de la Ville en fonction des ventes de terrains réalisées par le budget annexe Lotissement Cœur de Village.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement de 20 500 € au budget lotissement.

D-2020-73 : TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - Les BAS PRAS- Chemin de LARIASSE

Mr POUDEVIGNE expose que suite à la délivrance du permis de construire PC03027419A0038, sur la parcelle AH N°82 Les BAS PRAS, une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter la parcelle. Considérant que conformément à l’article 18 de la loi 2000-108, la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération est à la charge de la commune dés lors que l’extension dépasse les 100 mètres linéaires. Pour les extensions inférieures à 100 mètres linéaires, le code de l’urbanisme prévoit que la collectivité puisse ne pas les prendre en charge, celles-ci restant à la charge du bénéficiaire du PC, mais qui, alors en a l’usage exclusif. Cependant l’extension projetée du réseau électrique sur le chemin de LARIASSE ( de 45 mètres linéaires), permettra d’alimenter un autre terrain, et ne sera pas exclusive à l’alimentation de la parcelle AH N° 82. Chaque demande de permis fait l’objet d’une étude technico-économique par ERDF, qui établit une proposition financière et la transmet à la commune Le montant total des travaux d’extension s’élève à 11692.60€ TTC mais en application des dispositions de la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d'urbanisme un taux de réfaction de 40% est appliqué ; le montant restant à la charge de la commune s’élève à 7015.56 € TTC La convention proposée par ENEDIS concernant la contribution financière de la commune pour cette extension s’élève à 7 015.56 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet et autorise Mr le Maire à signer la convention de contribution financière pour cette extension de réseau électrique pour un montant de 7 015.56€ TTCD-2020-74 Convention relative au financement de l’extension du réseau électrique- chemin de LARIASSE -raccordement de la parcelle AH n°82

Vu la contribution financière de la commune pour l’extension du réseau électrique sur le chemin validé par une délibération du conseil municipal D-2020-73

Pour rappel Monsieur POUDEVIGNE présente au conseil municipal le projet d’extension du réseau électrique sur le chemin de LARIASSE préparé par ENEDIS

Ces travaux, vont permettre de raccorder au réseau électrique la parcelle cadastrée section AH N°82 appartenant à Monsieur et Madame BOUKHOUF

Monsieur le Maire propose de répartir financièrement la charge de cette extension aux bénéficiaires au travers d’une convention, sachant que la commune prendra en compte la moitié de la somme. La répartition prévisionnelle, en accord avec Monsieur et Madame BOUKHOUF, s’établit comme suit : - part communale : 3507.78 € TTC

- part Mr et Mme BOUKHOUF : 3507.78€ TTC

- Coût total : 7015.56 €TTc

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet et autorise Mr le Maire à signer la convention.

D-2020-75 : TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE – Le Mas VIDAL Mr POUDEVIGNE expose afin de délivrer le permis de construire PC03027420C0016, sur la parcelle AL N°74 Le Mas VIDAL une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter la parcelle. Considérant que conformément à l’article 18 de la loi 2000-108, la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération est à la charge de la commune dés lors que l’extension dépasse les 100 mètres linéaires. Pour les extensions inférieures à 100 mètres linéaires, le code de l’urbanisme prévoit que la collectivité puisse ne pas les prendre en charge, celles-ci restant à la charge du bénéficiaire du PC, mais qui, alors en a l’usage exclusif.

L’extension projetée du réseau électrique sur le chemin du Mas Vidal (de 170 mètres linéaires), sera exclusive à l’alimentation de la parcelle AL N° 74.Considérant que chaque demande de permis fait l’objet d’une étude technico-économique par ERDF, qui établit une proposition financière et la transmet à la commune

Le montant total des travaux d’extension s’élève à 18 658.80 € TTC mais en application des dispositions de la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d'urbanisme un taux de réfaction de 40% est appliqué ; le montant restant à la charge de la commune s’élève à 11 195.28TTC La convention proposée par ENEDIS concernant la contribution financière de la commune pour cette extension s’élève à 11 195.28 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet et autorise Mr le Maire à signer la convention de contribution financière pour cette extension de réseau électrique pour un montant de 11 195.28 € TTC

D-2020-76 Convention relative au financement de l’extension du réseau électrique- chemin du Mas Vidal -raccordement de la parcelle AL n°74

Vu la contribution financière de la commune pour l’extension du réseau électrique sur le chemin validé par une délibération du conseil municipal D-2020-75

Pour rappel Monsieur POUDEVIGNE présente au conseil municipal le projet d’extension du réseau électrique sur le chemin du Mas Vidal préparé par ENEDIS

Ces travaux, vont permettre de raccorder au réseau électrique la parcelle cadastrée section AL N°74 appartenant à Monsieur DOMENICHINI Yannick

Monsieur le Maire propose de répartir financièrement la charge de cette extension aux bénéficiaires au travers d’une convention, sachant que la commune prendra en compte la moitié de la somme. La répartition prévisionnelle, en accord avec Monsieur, s’établit comme suit : - part communale : 3 731.76 € TTC

- part Mr DOMENICHINI : 7 463.52 € TTC

- Coût total :11 195.28 €TTC

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet et autorise Mr le Maire à signer la convention.D_2020_77- Décision modificative N°2- Budget Général

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de l’adjoint aux finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 023 - art 023 : + 23 425 € - virement à la section d’investissement Chapitre 012 - art 657362 : - 6 100 € - subvention au CCAS

Recettes de fonctionnement

Chapitre 013 - art 6419 : + 7 600 € Rembrst assurance du personnel Chapitre 073 - art 7318 : + 3 500 € compensation exo taxe habitation Etat Chapitre 074 - art 744 : + 1 025 € FCTVA 2019 du fonctionnement Chapitre 075 - art 752 : + 1 200 € Loyer

Chapitre 070 - art 70876 : + 4 000 € Rembrst piscine agglo

Dépenses d’investissement

Chapitre 23 - art 2315 : + 30 000 € extension réseau électrique18000 + cameras 12 000 Chapitre 23 - art 2313 : + 4 225 € réfection façade bat anciennes écoles-cd904 et divers Chapitre 21 - art 2182 : + 20 000 € véhicule de police et balayeuse en partie Chapitre 21 - art 2158 : - 6 000 € broyeur de végétaux

Chapitre 21 - art 2183 : + 5 000 € Informatique

Chapitre 21 - art 2152 : + 4 000 € Installation de voirie

Chapitre 20 - art 202 : + 5 000 € modif PLU

Recettes d’investissement

Chapitre 13 - art 1348 : + 9 800 € participation extension réseau Chapitre 021 - art 021 : + 23 425 € autofinancement du fonctionnement Chapitre 13 - art 1341 : + 5 000 € DETR Broyeur de végétaux Chapitre 13 - art 1342 : + 24 000 € Amende de police – aménagement village

D_2020_78- Décision modificative N°1- Budget lotissement cœur de village Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de l’adjoint aux finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir

Il s’agit de revoir les crédits nécessaires pour prévoir : participation de EDF et FT aux travaux, décalage des ventes de terrain sur 2021.

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042 - art 71355 : + 150 000 € coût du lotissement 2020 Chapitre 070 - art 7015 : - 179 800 € vente de terrain

Chapitre 074 - art 7478 : + 29 800 € participation organismes : EDF , FT Dépenses d’investissement

Chapitre 040 - art 3555 : + 150 000 € coût du lotissement 2020

Chapitre 16 - art 1641 : - 150 000 € remboursement des emprunts

D_2020_79 : Délibération contre le transfert automatique de la compétence an matière de PLU.

En application de la loi ALUR et de la réglementation sur le transfert de la compétence PLU, la communauté d’Alès Agglomération va devenir compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme au 01 janvier 2021.

Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédent le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose.

Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librementl’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.

Mr POUDEVIGNE précise qu’il est important de garder le pouvoir sur l’urbanisme de la commune et la proximité sur le terrain des élus des communes permet une connaissance des enjeux et problématiques que l’échelon intercommunal ne peut résoudre.

MR le Maire précise que la grande majorité des communes, y compris ALES, s’opposent au PLUI. Après délibération, le conseil municipal décide avec 16 voix « POUR » et 1 « Abstention » de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à l’échelon intercommunal.

D_2020_80 : Subvention exceptionnelle à l’association AMR 30 « Solidarité rurale inondations du 19-09-2020 »

Vu la catastrophe naturelle qui a touché dernièrement certaines communes du GARD lors de l’épisode pluvial du 19-09-2020,

Vu l’opération mise en place par l’association « Association des Maires Ruraux 30 » qui a mis en place une cagnotte pour récolter des fonds, qui seront redistribués aux communes sinistrés, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association «Association des Maires Ruraux 30 » pour l’opération « Solidarité rurale inondations du 19-09-2020 ». Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce versement de subvention.

D_2020_81 : DISPOSITIF BOURGS CENTRES- Demande de subvention auprès de le Région OCCITANIE et au Département du GARD

Monsieur le Maire présente le dispositif BOURGS CENTRES au conseil municipal qui s’adresse notamment aux communes de plus de 1500 habitants possédant une fonction de « pôle de service de proximité » grâce à une offre de services en matière de commerces et d’équipements. La Région OCCITANIE dans ce cadre a décidé d’accompagner ces communes pour conforter leur développement économique et répondre aux attentes de le population dans les domaines des services publics, de l’habitat, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, de le petite enfance,…. ;

Pour bénéficier de cet accompagnement, les communes doivent définir un projet de développement de valorisation, qui prendra la forme d’un contrat dans lequel sera défini un programme d’investissement dans les différents domaines.

Afin de mettre en place ce projet sur la commune, Mr le Maire propose d’en confier la rédaction à un cabinet d’ingénierie, et considérant que la Région soutient financièrement les études engagées dans cette démarche propose de solliciter une aide financière de la Région OCCITANIE mais également du Département du GARD

le financement prévisionnel s’établit comme suit :

Subvention du Département du GARD : 4 000 € soit 50%

Subvention de la Région OCCITANIE : 2 400 € soit 30%

Fonds propres ou emprunt : 1 600 € soit 20 %

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette demande de subvention et valide la procédure de BOURGS CENTRES pour la commune.

D_2020_82 : EXTENSION COMPLEXE POLYVALENT- Demande de subvention auprès de la communauté d’Agglomération d’ALES au titre des Fonds de Concours et de l’Etat au titre de la DETR

Monsieur le Maire présente le projet d’extension du complexe polyvalent N MANDELA au conseil municipal qui permettra de disposer d’un espace de rangement supplémentaire d’environ 100 m2 dédié au mobilier et autres matériels. (essentiellement tables et chaises)Un quai de chargement extérieur sera aussi mis en place pour permettre plus facilement la manipulation du matériel et son transport dans d’autres salles municipales lors des manifestations. Par ailleurs, des réaménagements intérieurs du bâtiment existant sont aussi envisagés pour répondre aux remarques de la dernière visite de la commission sécurité du bâtiment en 2019 (douche PMR notamment) et aménager d’autres espaces de rangement.

Le cout de se projet s’élève à environ 133 000 € HT

Mr le Maire propose d’approuver ce projet et de solliciter des aides financières auprès de l’Etat et de la communauté d’Agglomération d’ALES ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

. D’approuver la proposition de Mr le Maire

.De solliciter l’aide financière de la communauté d’agglomération d’ALES au titre des fonds de concours et de l’Etat au titre de la DETR,

.De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à ce projet et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

le financement prévisionnel s’établit comme suit :

Subvention ALES AGGLOMERATION : 66 500 € soit 50%

Subvention ETAT – DETR : 39 900 € soit 30%

Fonds propres ou emprunt : 26 600 € soit 20 %

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette demande de subvention et valide le projet d’extension du complexe polyvalent MANDELA.

D_2020_83 : Subvention exceptionnelle à l’association des Anciens Combattants – achat de drapeaux de cérémonie

Vu la demande de subvention de l’association des Anciens Combattants pour le remplacement de drapeaux de cérémonie pour un coût de 1500 €.

Vu l’importance des cérémonies commémoratives et du devoir de mémoire, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association des Anciens Combattants pour l’achat de drapeaux de cérémonie.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce versement de subvention

2020_84 : AUTORISATION DE DEMANDE DE DEFRICHEMENT/ VENTE TERRAIN ARBOUSSE PARCELLE A 75

Monsieur le Maire présente le projet de vente de terrain sur le secteur d’Arbousse, sur la parcelle A n°75 appartenant à la commune.

En effet la commune souhaite découper la parcelle A 75 en zone constructible en deux parties pour les proposer à la vente, afin de mener ce projet il est nécessaire de défricher la parcelle. Mr le Maire propose donc d’effectuer une demande d’autorisation de défricher afin de permettre le découpage de la parcelle A 75 et mettre en vente deux parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité approuve la demande de défrichement expose ci-dessus

D_2020_85 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2021– Installation de la vidéo protection sur la commune.

Mr le MAIRE et MR POUDEVIGNE précisent que cette nouvelle demande fait suite aux changements de certaines caméras par rapport au devis initial, après visite approfondie de l’entreprise INEO. Ceci afin éviter certaines zones d’ombres et parfaire la vision de celles ci. Par ailleurs on profite de la mise en place de la liaison en fibre des cameras pour alimenter tout les bâtiments publics a proximité ( mairie- écoles- salles), qui dans l’avenir pourront donc être équipés d’un abonnement unitaire performant depuis la mairie.Vu les délibérations du conseil municipal du 8 novembre 2018 N° D-2018-89, du 12 septembre 2019 D- 2019-59 et D-2020-66

Pour rappel, la mise en place de la vidéo protection sur la commune a fait l’objet d’une consultation citoyenne organisé le 09 février 2019, ou les citoyens se sont prononcés à prés de 69% favorablement à son installation.

Ce projet vise à assurer la sécurité et la tranquillité du domaine public communal, face aux nombreuses incivilités, dégradations des équipements publics, vandalismes, relevés sur la commune. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’installation de la vidéo protection sur la commune issu des conclusions du diagnostic effectué par le référent sécurité de gendarmerie du Gard en date du 18-09-2019 et autorisé par arrêté préfectoral du 19-02-2020 n°2020050-039. Ce projet de mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection comporte 12 caméras pour un montant global de l’opération s’élevant à 54 110.05 € HT soit 64 932.06 € TTC.

Cette opération peut être subventionnée par l’Etat dans le cadre de la DETR. Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

 précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes

estimée à 54 110.05 € HT soit 64 932.06 € TTC.

 propose au Conseil de solliciter de la part de l’Etat, dans le cadre de la DETR, l’attribution d’aides en

vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la Commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Le Conseil,Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

.De solliciter l’aide financière de l’ETAT au tire de la DETR 2021.

.D’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat DETR : 40 % 21 644.02 €

Fonds propres ou emprunt : 60 % 32 466.03 €

QUESTIONS DIVERSES

Mme JULLIAN SICARD : Interpelle Mr le Maire sur le problème de dangerosité provoqué par un motard tous les matins sur l’avenue des rosiers.

Mr le Maire : précise qu’il a rencontré la brigade de gendarmerie la semaine dernière et l’a alerté notamment sur les problèmes d’incivilités routières des 2 roues sur la commune.

Clos le 26 novembre à 20h10

Le secrétaire de séance, Mme PEIRETTI GARNIER