Déliberation - Mise a disposition de salles d equipements sportifs a l association A.D.L.M

Documents similaires

Déliberation - 15.Autorisation de signature Convention de mise

Déliberation - sports 10.24.220 conventions mise a dispo equipeme

Déliberation - dcm2019060311 mise a disposition des equipements s

Déliberation - sjs 08.24.180 conventions mise a disposition equip

Déliberation - D2024 204 Mise a disposition equipement sportif

Déliberation - D2025 72 Mise a disposition equipement sportif

Convocation - 1745828968 64 CADRAGE RELATIF A LUTILISATION ET A

Déliberation - D2024 103 Mise a disposition equipement sportif

Déliberation - D2025 75 Mise a disposition equipement sportif

Déliberation - sjs 07.25.145 conventions de mise a dispo equipeme

Déliberation - Mise a disposition de salles d equipements sportifs a l association A.D.L.M Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition de salles d equipements sportifs a l association A.D.L.M)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque, iUiers-le-bel Département du Val d'Oise

.Attondissement de Sarcelles

DECISION DU MAIRE n° Zl~ ( tl..o2..2-

Objet: ?\.fisc à disposition de salles d'équipements sportifs à l'Association A.D.L.M

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, not:amment ses articles L2122-22 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020portant élection de M. Jean- Louis MARSAC, en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibérations des Conseil Municipal du 4 juillet 202-Q

CONSIDERANT la demande mise à disposition de salles à !'Association AVENIR

DECIDE

Article 1- de signer une convention avec l'.Association A.D.L.M, représentée Madame Véronique BICHELBERGER domiciliée 4, rue Averroes, 95400 VIU.JERS LE BEL, relative aux prêts d'équipements suivants:

Parc des sports et des loisirs, terrain d'honneur, tribune, terrain synthétique, toilettes et ve1tiairea

• Le samedi 16 juillet 2022 de 8h à 23h

• Le dimanche 17 juillet 2022 de 8h à 23h

Article 2 - Cette convention est conclue à titre gratuit.

Article 3- .le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

À Villiers le Be~ .J ~ J\'-~ ~

LeMaire. r

Jean - Louis MARSAC

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué aux sports

JamilRAJA