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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 385 ANNEXE Projet convention MAD YCB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 385 ANNEXE Projet convention MAD YCB)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
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Convention de mise à disposition de la salle de réunion du Port de Plaisance du Brise-Lames à Anglet au profit du Yacht Club de Bayonne
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Maréchal Foch - 64100 BAYONNE,
Représentée par son Président, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, autorisé aux fins des présentes par décision du ,
D’une part,
Et
Le Yacht Club de Bayonne (YCB),
Situé 24 rue Brigadier MUSCAR – 64100 BAYONNE,
Représenté par Robert DABBADIE, en qualité de Président,
D’autre part.
Préambule
M. Robert DABBADIE, Président du YCB, a sollicité la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser à compter du mois de février 2024 la salle de réunion du Port du Brise Lames à Anglet dans le cadre d’une session de formation au permis côtier.
A ce jour, l’association dispose sur le Port de Plaisance d’un emplacement pour son bateau et réalise des sorties en mer pour ses membres.
Afin de maintenir une activité, le YCB propose également des sessions de formation à ses adhérents au permis côtier. La prochaine session est destinée à 8 personnes maximum.
Considérant que cette association nautique contribue à l’animation du Port de Plaisance du Brise-Lames, celui-ci se propose d’accueillir le YCB pour l’organisation de cette formation au permis côtier.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet d’établir les modalités administratives, organisationnelles et techniques de la session de formation au permis côtier au sein du Bureau du Port de Plaisance, dans la salle de réunion située au RDC, 118 avenue de l’Adour, 64600 Anglet.
Article 2 : Dates de la formation
La formation se déroulera du 05 au 23 février 2024 de 18h à 21h30.
Article 3 : Rôle et engagements des parties
Le YCB qui assure la formation, s’engage à :
- assurer l’ouverture et fermeture de la salle,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023
ID : 064-200067106-20231208-DC2023_385-AU ʹ / ʹ
- la maintenir dans son état de propreté,
- respecter les consignes liées à la COVID 19 (espacement des places assises selon affichage, limitation de l’accès à la formation à 8 personnes maximum, nettoyage des surfaces de contact avec le produit mis à disposition, respect des gestes barrières et port du masque)
- assurer l’organisation de la formation.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (Port de Plaisance), s’engage à : - mettre à disposition du YCB la salle de réunion du RDC,
- fournir un accès wifi,
- matérialiser par affichage les emplacements à respecter pour les places assises, - mettre à disposition du YCB du gel hydroalcoolique et du produit nettoyant pour les surfaces de contact.
Article 4 : Assurances
En tant qu’accueillant de la formation, le Port de Plaisance de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souscrit une assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers ainsi qu’une assurance en Responsabilité Civile pour le lieu de la formation.
En tant qu’organisateur, le YCB dispose d’une assurance pour les biens meubles mis à sa disposition dans le cadre de la formation. Le YCB déclare également avoir souscrit auprès de son assureur, une garantie responsabilité civile pour les locaux afin qu’il soit garanti pour les dommages qu’il causerait de son fait.
Article 5 : Dispositions financières / contreparties
Le Port de Plaisance du Brise-Lames de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accueille la formation sans contreparties financières.
Article 6 : Modifications
Toute éventuelle modification de la présente fera l’objet d’un avenant.
Article 7 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation complète de son objet.
Article 8 : Litiges
En cas de litige portant sur l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, et ce, après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le Anglet, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pour le Yacht Club de Bayonne, Pays Basque,
Le Vice-Président, Le Président,
Jean-François IRIGOYEN Robert DABBADIE
des places assises selon
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Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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ID : 064-200067106-20231208-DC2023_385-AU maximum, nettoyage des maximum, nettoyage des t d t b iè t t