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Déliberation - DEC2026 029 contrat entretien maintenance installations alarme anti intrusion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 029 contrat entretien maintenance installations alarme anti intrusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le S LO ?
ID : 045-214503088-20260724-DEC2026_029-CC
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2026-029
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat d'entretien et la maintenance des installations d'alarme anti-intrusion des bâtiments
communaux
Le Maire de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°24/26 en date du 3 avril 2026 en son article 2 donnant
délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des
contrats relatifs aux besoins de foumitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats
relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concemant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise ACTIV'ELEC située 251 rue du Grand Fourqueau 45470 à
TRAINOU un contrat de prestation de services d'entretien et de maintenance des installations d'alarmes
anti-intrusion équipant les bâtiments communaux.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable pour une durée maximale de 3
ans à compter du 1er août 2026.
Article 3 : Le marché est conclu pour un montant de 6 720,30€ HT, et prévoit un forfait dépannage de
92,00€ HT en semaine et de 116,00€ HT en week-end, jour férié et nuit.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des
délibérations.
Fait à Semoy, le 24 juillet 2026
Le Maire,
Christophe SARRE
Transmission et réception en préfecture le :
Publication numérique le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260724-DEC2026_029-CC