Arrêté - arr 2026 249

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Arrêté - arr 2026 249 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 249)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°LC? DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

LIVRAISON DE BÉTON

ALLÉE PIERRE POUYADE - BASE NAUTIQUE

BÉTON BONIFAY

DÉROGATION

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU la demande du 05 mars 2026 de Monsieur Jean-Philipe CASTEL tél : 06 84 00 46 53 société BETON BONIFAY sise : 873 chemin des Plantades - 83130 LA GARDE.

CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus.

- ARRETONS -

ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 en date du 17 février 2015, les véhicules poids lourds supérieurs à 13 tonnes et dont le PTAC n’excède pas 26 tonnes de l’entreprise précitée sont exceptionnellement autorisés à emprunter le Quai de Gaulle pour se rendre Allée Pierre Pouyade à la Base Nautique:

LE JEUDI 12 MARS 2026 ET LE VENDREDI 13 MARS 2026

ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol !1 1 MARS 2076

Jean Paul JOSEPH,

Maire de Bandol.

Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30