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Arrêté - Arrete n15 2023 Fermeture temporaire de limpasse Claude Debussy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n15 2023 Fermeture temporaire de limpasse Claude Debussy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
- ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 11/01/2023 N° 15 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION — Impasse Claude Debussy
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatifà la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) |
VU les risques encourus lors de la réalisation de tra nchées pour le branchement de canalisations eau potable
et eaux usées.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la fermeture temporaire de la
circulation sur l'impasse Claude Debussy.
ARTICLE 1 : La fermeture totale de l'impasse Claude Debussy sera effective à partir du mercredi 18 janvier
2023 et jusqu’au mercredi 8 février 2023. La Rue George Sand.
La société Véolia s'engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par la société VEOLIA. La société VEOLIA s'engage à
informer au moins une semaine avant le début des travaux tous les résidents de l’impasse Claude Debussy
impactés par ces changements de circulation.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 11/01/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la !
Notifié à l'intéressé(e)le :
Signature : ,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél.: 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 18/01/23