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Arrêté - Arrete n353 2022 – Fermeture temporaire dun troncon de la rue des Landelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n353 2022 – Fermeture temporaire dun troncon de la rue des Landelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LVL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
05/12/2022
N° 353
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
-—
Rue
des
Landelles
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l’'Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
Routière
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
lors
de
la
taille
de
haie
et
du
soufflage
de
résidus
de
taille
en
bord
de
route.
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
fermeture
temporaire
d’un
tronçon
de
la
Rue
des
Landelles.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
fermeture
partielle
de
la
Rue
des
Landelles
sera
effective
la
matinée
du
vendredi
9
décembre
2022. Deux
déviations
seront
mises
en
place
:
-
En
arrivant
par
l'Est
:Rue
du
Champ
Derre
vers
le
Nord,
puis
Avenue
de
la
Bretonnière
et
giratoire
de
la
Bretonnière.
-
En
arrivant
par
l'Ouest
:Giratoire
de
la
Bretonnière
et
Rue
du
Champ
Derre.
La
société
AS
Environnement
s'engage
à
rétablir
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés. ARTICLE
2 :
La
signalisation
et
la déviation
seront
mises
en
place
par
la société
AS
Environnement.
ARTICLE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 05/12/2022
Pour
LE
MAIRE,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
la
VERG
Ha
Notifié
à l’intéressé(e)le
:
À RC
Signature
:
sn \}\
4
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 09/12/22