Déliberation - original 20231215173634 deliberations novembre 2 20231215184836

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Déliberation - original 20251107161008 deliberations 3 novembre 2

Déliberation - original 20240104164117 liste des deliberations 2

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Déliberation - original 20250715171830 delib juillet 202507151734

Déliberation - original 20250311161553 delib mars 20250311172635

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Déliberation - original 20231215173634 deliberations novembre 2 20231215184836 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-des-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - original 20231215173634 deliberations novembre 2 20231215184836)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

Saut Martin des Fontaines SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 — 20 H 30 ENS as a) NL |

Délibération n° Objet Décision du Conseil Municipal

66/2023 NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE Adopté à l'unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU

67/2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 23 Adopté à l’unanimité

OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT

68/2023 ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME Adopté à l'unanimité CLASSE

69/2023 INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE Sursois la décision

AVENANT N°1 LEB — SALLE

70/2023 MULTIFONCTION ET MAIRIE Adopté à l’unanimité

AVENANT N°1 COUDRONNIERE- SALLE

L'ECLAIRAGE PUBLIC

71/2023 MULTIFONCTION ET MAIRIE Adopté à l’unanimité

72/2023 CONVENTION PRESTATION PAIE Adopté à l'unanimité

73/2023 DÉMEMENT FONCIER AU PROFIT DE LA |, dopté à l'unanimité

REVERSEMENT DE LA TCCFE SUR LES

74/2023 CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DE Adopté à l’unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE

75/2023 MISE À DISPOSITION DU PERSONNELE TR | Adopté à l’unanimité

MATERIEL COMMUNAL ANNEE 2024

76/2023

GATS

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA

DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE

SOLITOP EN VUE D'OBTENIR

L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE

PLATEFORME DE DECHETS A ST CYR DES

Sursois la décision

Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint Martin Des Fontaines

https://www.saint-martin-des-fontaines.fr

Le Maire,

Fe EZ\Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 ri Di

Publié le SC

DEPARTEMENT DE LA VENDEE | 0:085-218502458-20231130.0ELI8 66 2023-0E

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

DÉLIBÉRATION |

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 |

Nombre de conseillers en exercice : 11

|

Nombre de pouvoirs donnés : 2

Nombre de conseillers présents : 8

|

[Nombre de suffrages exprimés : 10 |

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor, PROVIN Isabelle

Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétaire de séance: VALIN Cécile

Objet n°66/2023 : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu les dispositions de Particle L.2121-15 par renvoi de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territonales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire ;

CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de chaque séance du Conscil Municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des Conscillers Municipaux parmi les noms proposés ci-après ;

VU les Conseillers proposés :

BOURDEAU Marylène,

BONNEAU Olivier,

BACQUELIN Didier,

GIRARD Alain,

HERNANDEZ Rémi,

PAULE Dimitri,

PROVIN Isabelle,

RAMBAUD Lucie,

RICHET Victor,

VALIN Cécile. VYVVYVYNVYY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents > NOMME en qualité de sccrétaire de séance : VALIN CécileEnvoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 Æ

Publié le S LE

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE! L .085.218502458-20231130-DELIB 66 2023.DE

Secrétaire de séance Le Maire

VALIN Cécile

F 5Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

SIT Publié le

DEPAI TEM NT DE LA VENDEE ID : 085-218502458-20231130-DELIB 67 2023-0E

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

DÉLIBÉRATION |

| DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 | |

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de pouvoirs donnés : 2

(Nombre de suffrages exprimés : 10

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire,

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Maryiène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor, PROVIN Isabelle

8 t do ouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à

HERNANDEZ Philippe.

Secrétaire de séance : VALIN Cécile L _ —_—

Objet n°67/2023 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 +-OCTeBRE 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 a été transmis par mail le 23 novembre 2023 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de SAINT MARTIN DES FONTAINES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 10 volx POUR

ARRÊTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le Maire

f

VALIN Cécile HERNANDEZ Philippe / |

CH; {|Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 .

Publié le A Le

DEPARTEMENT DE LA VENDEE | 0.085.218502458-20231130.0ELI8 66 2022.0E

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

DÉLIRÉRATION

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

INombre de conseillers en exercice : 11 |

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de pouvoirs donnés : 2 |

(Nombre de suffrages exprimés : 10

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor, PROVIN Isabelle

Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétaire de séance: VALIN Cécile

Objet n°68/2023 : OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

1! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tablcau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Raisons qui justifient la création de l’emploi -- réussite à l’examen professionnel

Î convient donc de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps non complet soit 13 heures à compter du 1° janvier 2024,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°” classe, emploi permanent à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des Adjoint administratifs territoriaux.Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfacture le 14/12/2023 :

Publié le S L O |

Après en avoir délibéré, le conscil municipal décide à : 10 voix POUR ID : 085-218502458-20231130-DELIB 68 2023-DE

- de créer l'emploi de d’adjoint administratif principal de 2*"° classe, emploi permanent à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires à compter du ler janvier 2024, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois Adjoint administratif temtoriaux

Les crédits nécessaires à la rémunération ct aux charges des agents nommés dans les emplois scront inscrits au budget, chapitre U12.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le Maire

VALIN Cécile

É. me

\

\Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le e

DEPARTEMENT DE LA VENDEE | 6:085.218502458.20231130.DELIB 69 2023-DE

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 |

Nombre de conseillers présents : 9

ombre de pouvoirs donnés : 2

(Nombre de suffrages exprimés : 11

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie, PROVIN Isabelle,

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor.

Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétaire de séance : VALIN Cécile

Objet n°69/2023 : INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Lors du Conseil municipal du 17 octobre 2023, le conseil municipal avait décidé de reporter sa décision par un manque d'information quant à l'obligation de verser une indemnité de gardiennage. Après renseignement auprès de la préfecture, qui indique :

L'indemnité de gardiennage de l'église n'est pas obligatoire.

Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée.

Selon le principe de libre administration, la commune peut décider de mettre en place un service de gardiennage des églises situées sur son territoire.

Le gardiennage de l'église communale est placé sous la responsabilité du maire qui désigne, par arrêté, la personne qui lui paraît présenter les garanties nécessaires pour l'assurer après consultation des autorités cultuelles concernées.

Le maire est autonome dans le choix de la personne désignée en qualité de gardien qui peut être laïc mais également le ministre du culte affectataire de l'édifice. !l appartient ensuite au conseil municipal de voter le montant de l'indemnité allouée, qui doit dans tous les cas correspondre à un service effectivement rendu par la personne désignée par le maire,

CONSIDERANT que le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé en 2022 et 2023, l'application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation du plafond indemnitaire de l'activité de gardiennage des églises.Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 S L 1 .

Publié le

Ce plafond est ainsi fixé, pour l'année 2023, à 499,75€ pour un gardien résiq 1D : 085-218502458-20231130-DELIB 69 2023-DE l'édifice du culte et à 125.98€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal demande au Mr Maire de contacter le groupe des bénévoles qui s'occupent de l'église pour avoir leur avis.

> DECIDE de sursoir sa décision au prochain conseil.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le Maire

VALIN Cécile

ctEnvoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 : à da

Publié le un Lire

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID : 085-218502458-20231130-DELIB 70 2023-DE

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

| DÉLIBÉRATION |

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 |

{Nombre de conseillers en exercice : 11 |

|

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de pouvoirs donnés : 2

| Nombre de suffrages exprimés : 11

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie, PROVIN Isabelle.

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor.

Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétaire de séance : VALIN Cécile . co a

0 °70/2023 : ANT N°1 LEB - SALLE MULTI T MAIRIE

Monsieur le Maire informe les conseillers que certains travaux supplémentaires doivent être réalisées concernant la salle multifonction et mairie,

Un avenant doit être passé avec l’entreprise LEB soit : 873.23 € HT

Le nouveau montant du marché public s’élève donc à 32 157.79 € HT

Le conseil municipal vote : 11 voix POUR.

Cet avenant est validé. Le conseil municipal autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance

VALIN Cécile

e-Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le 5 LCR

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID : 085-218502458-20231130-DELIB 71 2023-DE

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

| DÉLIBÉRATION

| DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 |

es de conseillers on exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de pouvoirs donnés : 2

Nombre de suffrages exprimés : 11

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire,

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie, PROVIN Isabelle.

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor.

Absent ayant donné pouvoir: HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétaire de séance : VALIN Cécile ” _— LL

Objet n°71/2023 : AVENANT N°1 COUDRONNIERE PORTE COUPE FEUX

Monsieur le Maire informe les conseillers que certains travaux supplémentaires doivent être réalisées concernant la salle multifonction et mairie.

Un avenant doit être passé avec l’entreprise COUDRONNIERE soit : 786.32 € HT

Le nouveau montant du marché public s'élève donc à 37 222.99 € HT.

Le conseil municipal vote : 11 voix POUR.

Cet avenant est validé. Le conseil municipal autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance

VALIN Cécile

€ E

)Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 S L

Publié le

DEPARTEMENT DE LA VENDEE | 10:085-218502458-20231130.DELIR 72 2023-0E

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

DÉLIBÉRATION |

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 |

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conselllers présents : 9

Nombre de pouvoirs donnés : 2

[Nombre de suffrages exprimés : 11

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire,

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie, PROVIN Isabelle.

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor,

Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétalre de séance : VALIN Cécile | - LL

Objet n°72/2023 : CONVENTION PRESTATION PAIE

Dans le cadre notamment des évolutions législatives et réglementaires liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de la sécurisation des procédures, la convention relative à la prestation « pale » à été mise à jour par les services du Centre de Gestion.

Vu le Code général de la fonction publique,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée propose aux collectivités et établissements vendéens la réalisation d'une prestation afférant au traitement de la paie. La convention est conclue en application des dispositions du Code général de la fonction publique, et notamment de son article L452-40.

Elle vise à assurer, le traitement de la paie de ses agents de droit public relevant de la Fonction Publique Territoriale et des Indemnités de ses élus.

Elle est renouvelable selon les modalités suivantes :

- Un premier renouvellement par tacite reconduction au terme de la première année, pour une durée de neuf mois, soit du 1° avril 2025 au 31 décembre 2025,

A compter du 1° janvier 2026, par renouvellement annuel par tacite reconduction, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028,

Le Centre de Gestion assure pour le compte de la commune, en fonction de ses besoins, les prestations ci-après définies :e

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le #5 LA

ID : 085-218502458-20231130-DELIB 72 2023-DE Le téléchargement des éléments variables de paie, le calcul 4

l'ensemble du personnel et des indemnités des élus,

L'établissement des documents Ilés à la rémunération des agents et aux indemnités de fonction des élus : journal liquidatif agents et élus, état des rappels, états des charges et retenues diverses (URSSAF, CNRACL, Mutuelles et Prévoyances, CNFPT, Pôle emploi..), états analytiques et/ou par services, état nominatif Chèque-Restaurant, état norninatif FDAS, état nominatif prévoyance, état nominatif AGIRC ARCCO, état de contrôle du fichier HOPAYRA, état de contrôle comptable, état FNCSFT, état indemnité compensatrice CSG, Nota : le taux de prélèvement à la source des nouveaux agents ne sera pris en compte que lors de l'élaboration de la paie du mois suivant celui du premier versement suivant le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN). La paie du premier mois suivant le recrutement de l'agent sera établie conformément à la grille des taux non personnalisés, La saisie des fonctions, gestionnaires, services et antennes permettant la création d'un état de charge avec analytique sera effectuée au regard de la base existante et de la nomenclature en vigueur,

La Mise à disposition des fichiers numériques: interface paie/compta (pour les logiciels BERGER LEVRAULT : E-Magnus, GF, E-Sedit GF, Segilog ; JVS Maristem ; CERIG ; CIRIL) ; bulletins de paie: Hélios et de l’ensemble des documents mensuels sur le site extranet du centre de gestion,

Le cas échéant, le transfert des virements HOPAYRA auprès des comptables du Trésor Public, L'élaboration et dépôt de la DSN sur Net-Entreprises permettant la déclaration des données sociales et l'application des taux de prélèvement à la source, transmis par la DGFIP, Des conseils personnallsés dans le domaine de la rémunération.

La commune peut formuler une demande de conseil ou d'accompagnement intervenant en complément des points listés ci-dessus. Le Centre de Gestion apprécie ladite demande, à laquelle il peut librement choisir de ne pas donner suite, Il informe La commune, par tous moyens, des suites données à sa demande.

La collectivité opte pour le traitement de la paie à façon dématérlialisée via un échange de fichiers, permettant de télécharger tous les documents sur un espace sécurisé dédié à la collectivité,

La convention peut faire l'objet de modifications par voie d'avenant,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix POUR

> DECIDE de valider la nouvelle convention de prestation de paie avec le Centre de Gestion de la Vendée.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le Maire

VALIN Cécile HERNA NDEZ Philippe

+Envoyé en préfeclure le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 gr

Publié le HIER

DEPARTEMENT DE LA VENDEE | 6: 085-212502458.20231130-DEL 1873 2022.0E

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

| DÉLIBÉRATION |

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

[Nombre de conselllers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

ne de pouvoirs donnés : 2

[Nombre de suffrages exprimès : 11

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du consell municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie, PROVIN Isabelle.

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor.

Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétaire de séance : VALIN Cécile Lo =

Objet n°73/2023 : DEGREVEMENT FONCIER AU PROFIT DE LA SAFER

Vu le Code rural article L 142-6 et de la pêche maritime,

Considérant la convention passer avec la SAFER en date du 22 janvier 2019, indiquant que le propriétaire est tenu de reverser tout dégrèvement foncier perçu destiné à l'exploitant, Considérant que la commune de Saint-Martin-des-Fontaines à perçu pour l’année 2023 :

| Lieu-dit | Section |Parcelle| Dégrèvement en €

La Fumeterle ZC 199 38,00

Les Petites Bourlières D 11 | 9,00

| Les Petites Bourllères ZD 30 | 1,00 |

Bois Roux | ZE | 42 | 13,00 |

TOTAL | 61,00

Après avoir délibéré, le conseil municipal à 11 volx POUR.

> DECIDE de reverser la somme de 61.00€ à la SAFER

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le/Mair

VALIN Céclle HERNANDEZ|P

€ er

, { -Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Regu en préfecture le 14/12/2023 —

SI Publié le

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID : 085-218502458-20231130-DELIB 74 2023-DE

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

| DÉLIBÉRATION |

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers on exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de pouvoirs donnés : 2

(Nombre de suffrages exprimés : 11.

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie, PROVIN Isabelle.

Absent: HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor.

Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Phillppe.

Secrétaire de séance : VALIN Cécile ‘

Objet _n°74/2023; REVERSEMENT DE LA TCCFE SUR LES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DE

L'ECLAIRAGE PUBLIC

Afin de neutraliser l'incidence de l'assujettissement des consommations d'électricité pour l'éclalrage public à la Taxe Sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) introduit par la lol NOME, le comité syndical du SyDEV a décidé d'activer un mécanisme de reversement au profit de ses communes adhérentes (délibération n°DELO43CS230511 du 23 mal 2011),

Aussi pour la commune de SAINT MARTIN DES FONTAINES, ce reversement s'élève à 73.60 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix POUR.

> DECIDE d'émettre un titre pour le reversement de la TCCFE pour la somme de 73.60€

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance

VALIN Cécile

( ÉEnvoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 S L :

Publié le

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID: 085-218502458-20231130-DELIB 75 2023-DE

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

DÉLIBÉRATION

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 |

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de pouvoirs donnés : 2 |

homes de suffrages exprimés : 11

L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie, PROVIN Isabelle.

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor.

Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétalre de séance: VALIN Cécile

Objetn°75/2023 : RENQUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET MATERIEL COMMUNAL ANNEE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Vu l'accord de Mr Hervé Tony,

Considérant que l'absence de moyens techniques de Saint-Martin-des-Fontaines, de L'Hermenault, de Marsais- Sainte-Radégonde et du SIVOM Pôle Educatif Jules Verne ne permet pas la prise en charge de certaines tâches techniques à effectuer en 2024,

Considérant la possibliité de recourir ponctuellement à des agents techniques et du matériel de L'Hermenauit et Marsais Sainte Radegonde dans le cadre d'une mise à disposition,

Considérant que cette mise à disposition nécessite que l'assemblée délibérante autorise l'autorité territoriale à signer avec les communes de L'Hermenault, de Marsais-Sainte-Radegonde et du SIVOM Pôle Educatif Jules Verne, la convention de mise à disposition d'adjoints techniques de Saint Martin des Fontaines auprès des communes L'Hermenault et de Marsais Sainte Radegonde,

Considérant que cette convention doit préciser, les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités, et le matériel mutualisé,

après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le SO

> AUTORISE, le Maire à signer pour l'agent concerné, la convention de || 1 : o85.218502458.20231130.DELI8 75 2022.b€ les communes de L'Hermenault, de Marsais-Sainte-Radegonde et du SIVOIW Pôle Educatif Jules Verne,

> AUTORISE, le Maire à signer pour le matériel concerné, la convention de mise à disposition avec les communes de L'Hermenault, de Marsais-Sainte-Radegonde et du SIVOM Pôle Educatif Jules Verne,

ADOPTÉ : à {1 voix POUR.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le Maire

VALIN Cécile

}

*Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023 & L ;

Publié le

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ID : 085-218502458-20231130-DELIB 76 2023-DE

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

| DÉLIBÉRATION

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

INombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de pouvoirs donnés : 2

(Nombre de suffrages exprimés : 11

L'an deux mil vingt-trois, le tente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.

Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2023

Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie, PROVIN Isabelle.

Absent : HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor.

Absent do ouvoir : HERNANDEZ Rémi donne pouvoir à BONNEAU Olivier, RICHET Victor donne pouvoir à HERNANDEZ Philippe.

Secrétalre de séance : VALIN Cécile A

Objet n°76/2023 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SOLITOP EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'EXPLOITER UNE PLATEFORME DE DECHETS A SAINT-CYR-DES-GATS

Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L.123-1 à L.123-8 et R.123-1 à R.123-27, Vu l'arrêté n°2023-DCL-BCI-652 du 23 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Anne TAGAND, Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée,

Vu la demande au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la société SOLITOP, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une plateforme de prise en charge de déchets minéraux multi filières à Saint-Cyr-des-Gâts,

Vu le rapport de recevabilité de l'inspection des installations classées du 31 août 2023, Vu la décision n°E23000171/85 du 30 septembre 2023, du président du tribunal administratif de Nantes, Considérant l'enquête publique qui se déroule du lundi 27 novembre 2023 à 15h30 au jeudi 28 décembre 2023 à 17h00,

Considérant que le conseil municipal de Saint-Martin-des-Fontaines est appclé à donner son avis,

Après délibération, le Conseil Municipal décide de sursoir sa décision au prochain conseil à 11 voix POUR avant d’émettre un avis.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance

VALIN Cécile

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