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Déliberation - original 20250311161553 delib mars 20250311172635
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-des-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - original 20250311161553 delib mars 20250311172635)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
(0. Saut-Martin-des-Fontaines
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 3 MARS 2025- 20 H 30
| Délibération n° Décision du Conseil Municipal
12/2025 SEANCE NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE Adopté à l’unanimité
13/2025 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025 Adopté à l'unanimité
14/2025 VENTE DU FOUR A PIZZA Adopté à l’unanimité
15/2025 ACHAT DE TONDEUSE Adopté à l'unanimité
16/2025 TITULAIRE
SIVOM JULES VERNE- DESIGNATION DU Adopté à l'unanimité
17/2025 SUBVENTION DETR/DSIL - DEMANDE DE SUBVENTION PISTE CYCLABLE Adopté à l'unanimité
CHRISTIANE
SUBVENTION FACADE ET TOITURE -
18/2025 ATTRIBUTION À MADAME CHARDON Adopté à l'unanimité
LUCINDA
SUBVENTION FACADE ET TOITURE -
19/2025 ATTRIBUTION A MADAME CARTER Adopté à l’unanimité
2021
SIVOM JULES VERNE - PARTICIPATION DES
20/2025 COMMUNES / VERSEMENT DU RELIQUAT | Adopté à l'unanimité
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint Martin Des Fontaines
https://www.saint-martin-des-fontaines.fr
Le 11 mars 2025
Le Maire, HERNANDEZ Philippe DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
WA. J p Saunt-Martin-des-Fontaines DU 3 mars 2025
Res
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des
délibérations, le 10 mars 2025.
Document publié sur le site de la commune de SAINT MARTIN DES FONTAINES
pour une durée minimale de 2 mois à compter du 10 mars 2025.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice, les présentes délibérations
peuvent faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6
Allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES CEDEX 01 - dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens (htpps://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 10/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Rep on pre e RONDS 4
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 Dem rs Deus 2 oe
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conselllers présents : 7 |
Nombre de pouvoirs donnés : 4
[Nombre de suffrages exprimés : 11 __
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents : PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir : PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe, PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
Objet n°12/2025 : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire :
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil Municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des Conseillers Municipaux parmi les noms proposés ci-après ;
VU les Conseillers proposés :
BOURDEAU Marylène,
BONNEAU Olivier,
BACQUELIN Didier,
GIRARD Alain,
HERNANDEZ Rémi,
PAULE Dimitri,
PROVIN Isabelle,
RAMBAUD Lucie,
RICHET Victor,
VALIN Cécile, VYNNYNYNNYNNNYNNN
JL Envoys en préleciure le 10/03/2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membrd Reçu en préfecture le 10/03/2025 > NOMME en qualité de secrétaire de séance : Didier BACQUEL] pubié le S LOT
ID. 085-214502458-20250303-DELIB_12_2025-DE
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire
BACQUELIN Didier NEA ESENEne
\ - Envoyé en préfecture le 10/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE ne préfecture le OR E ! 5 :
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID : 085-218502458-20250303-DELIB_13_2025-DE
| _ DÉLIBÉRATION
| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de pouvoirs donnés : 4
Nombre de suffrages exprimés : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents : PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir: PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe,
PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
Objet n°13/2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2025 a été transmis par mail le 24 février 2025 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de SAINT-MARTIN -DES- FONTAINES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- ARRÊTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2025.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire
BACQUELIN Didier HERNANDEZ Philippe
| \
Z DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 Cp se è
Publié le SLR
ID : 085-218502458-20250303-DELIA_ 14 _2025-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conselllers présents : 7
Nombre de pouvoirs donnés : 4
Nombre de suffrages exprimés : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents : PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir: PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe,
PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
Objet n°14/2025 : VENTE DU FOUR A PIZZA
Le four à pizza n’étant pas utilisé, les conseillers municipaux proposent de le mettre en vente. Suite à une estimation de ce dernier, le prix de vente est fixé à 500€ HT.
Le maire est mandaté par le conseil municipal à l’unanimité pour effectuer la vente.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance
BACQUELIN Didier
Le Maire d #
HERNANDE/ qe
\
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\ AN
L
» Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 PONT
DEPARTEMENT DE LA VENDEE te Cie ID : 085-218502458-20250303-DELIB 15 2025-DE
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
| Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de pouvoirs donnés : 4 |
(Nombre de suffrages exprimés : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Maryléne, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents : PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir: PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe,
PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
Qbiet n°15/2025 : ACHAT DE TONDEUSE
Afin de renouveler le matériel d'entretien des espaces verts de la commune, M. le Maire propose d'investir dans l’achat d'une tondeuse à hauteur de 30 000 € TTC. Différentes sociétés ont été sollicités pour la réalisation de devis et y compris pour la reprise de la tondeuse actuelle.
Le maire est mandaté à l'unanimité par le conseil municipal pour effectuer l’achat d’une tondeuse
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire
BACQUELIN Didier RENNES EZ Philippe
+= \ a? Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 .
SLR DEPARTEMENT DE LA VENDEE pui e
ID : 085-218502458-20250303-DELIB_16_2025-DE
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570
: DÉLIBÉRATION |
| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU3 MARS 2025
Nombre de conselllers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de pouvoirs donnés : 4
{Nombre de suffrages exprimés : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents: PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir: PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe, PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
jet n°16/2025 ; SIVOM JULES VERNE - DESIGNATION DU TITULA
Suite à la démission de M. RICHET Victor de son poste de titulaire du SIVOM pole éducatif Jules Vernes, il convient de désigner les nouveaux représentants :
M. BACQUELIN Didier se présente comme titulaire
M. RICHET Victor se présente comme suppléant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l'unanimité les candidatures aux postes définis.
Le maire est mandaté à l’unanimité par le conseil municipal pour effectuer l’achat d’une tondeuse.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Maire f
|
Ut Philippe
Secrétaire de séance
BACQUELIN Didier
K \ Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 … m .
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié 1e SLT ID : 085-218502458-20250308-DELIB_+7_2025-DE
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de pouvoirs donnés : 4
Nombre de suffrages exprimés : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents : PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir: PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe, PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
CYCLABLE
Monsieur le Maire expose que le projet de piste cyclable, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 40 376.38 € HT soit 47 154.90 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est Le suivant
| Sources Type d’aide io nel
| Financements publics |
Etat DETR:-DSIL 16 150.55
| Fonds de concours EPCI | 12 112.92
Auto-financement
Fonds propres Autofinancement | 12 112.91
‘Emprunt |
Total HT | 140 376.38
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d'offre : Avril 2025
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 29/09/2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 18/09/2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 S L D
LI
Publié le
ID : 085-218502458-20250803-DELIB 17 _2025-DE
Taux |
|
40
30
30
100
- approuve à l’unanimité la réalisation du projet présenté estimé à 40 376.38€ HT
- approuve à l’unanimité le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DSIL et des subventions auprès des co- financeurs mentionnés dans le plan de financement
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance
BACQUELIN Didier
=
Le Maire ’
HERNANDEZ Philippe fr
|
| Envoyé en préfecture le 10/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 10/03/2025 Lly ra
Publié le S'LENTT
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID : 085-218602458-20260303-DELIS_ 1 2025-08
DÉLIBÉRATION
| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de pouvoirs donnés : 4
{Nombre de suffrages exprimés : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents : PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir: PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe, PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
Obict n°18/2025 : SUBVENTION FACADE ET TOITURE - ATTRIBUTION À MADAME CHARDON CHRISTIANE
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention réalisé par Madame CHARDON Christiane concernant Ics travaux de façade et de toiture de sa résidence située 10 ruc de la Grande Fontaine.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il s’agit d’un mécanisme d’aide qui se combine avec celui de la communauté de communes qui intervient à hauteur de 1 000€. Il rappelle également que le conseil municipal avait délibéré Je 20 mars 2024 pour attribuer une subvention communale d’un même montant pour tout dossier éligible.
Monsieur le Maire précise que la demande de Madame CHARDON est éligible à l’attribution d’une telle subvention, il propose donc aux membres du conseil municipal de lui attribuer ladite subvention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide d’attribuer une subvention à hauteur de 1 000€ à Madame CHARDON pour les travaux de rénovation de sa résidence.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire
BACQUELIN Didier HERNANDEZ Philippe
L- DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reno Publié le SLR
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID :085-218502458-20250303-DELIB 19 2025-DE
DÉLIBÉRATION
| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de pouvoirs donnés : 4
Nombre de suffrages exprimés : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents : PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir: PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe, PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
Obiet n°19/2025 : SUBVENTION FACADE ET TOITURE - ATTRIBUTION A MADAME CARTER LUCINDA
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention réalisé par Madame CARTER Lucinda concernant les travaux de toiture de sa résidence située 27 rue de la Mairie.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il s’agit d’un mécanisme d’aide qui se combine avec celui de la communauté de communes qui intervient à hauteur de 1 000€. Il rappelle également que le conseil municipal avait délibéré le 20 mars 2024 pour attribuer une subvention communale d'un même montant pout tout dossier éligible.
Monsieur le Maire précise que la demande de Madame CARTER est éligible à l’attribution d’une tclle subvention, il propose donc aux membres du conseil municipal de lui attribuer ladite subvention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré ct à l’unanimité de ses membres, décide d’attribuer une
subvention à hauteur de 1 000€ à Madame CARTER pour les travaux de rénovation de sa résidence,
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire [
BACQUELIN Didier HERNANDEZ Philippe
= V
L DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570
DÉLIBÉRATION
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de pouvoirs donnés : 4
Nombre de conseillers présents : 7
(Nombre de suffrages exprimés : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 février 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, BACQUELIN Didier, VALIN Cécile, HERNANDEZ Rémi
Absents : PROVIN Isabelle, RICHET Victor, PAULE Dimitri, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir: PROVIN Isabelle à BACQUELIN Didier, RICHET Victor à HERNANDEZ Philippe, PAULE Dimitri à GIRARD Alain, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU Marylène.
Secrétaire de séance : Didier BACQUELIN
Publié le
Reçu en préfecture le 10/03/2025 …
SLR
ID : 085-218502458-20250303-DELIB 20 2025-DE
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
; SIVOM-— PARTICPATION DES COMMUNES / VERSEMENT DU RELIQUAT
M. Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération en date du O1 juillet 2024, le SIVOM a acté le lissage sur 5 ans du versement du reliquat de participation des communes d’un montant de 114 291.32€ dù pour la période du 01 septembre 2021 au 31 décembre 2021 pour chaque commune conformément au tableau ci-dessous :
Communes
L'Hermenault
Marsais Ste
Radegonde
Saint Cyr des
Gats
“St Martin des
Fontaines
[11 997.43 €
Montant
dû
46 095.39€
30 309.30 €
25 889.19€
Versement
2025
9219.08 €
6061.86€ |
5 177.84 €
12399.49€ |
Versement
2026
9 219.08 €
6 061.86 €
5 177.84 €
Versement
2027
1921908€
6 061.86€
5 177.84 €
2399.49€
Versement
2028
1921908€
6 061.86 € |
5177.84€
2 399.49€ |
Versement
2029
9219.07€.
6 061.86€ .
5 177.83 €
2 399.47€ Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
22 858.27 | Dubé le SO
€
22 858.27
€
22 858.27 €
ID : 085-218502458-20250303-DELIB 20 2025-DE
| TOTAL | 114 291.32
€
Il est demandé au conseil municipal de valider les modalités de remboursement et de verser les montants inscrits dans le tableau ci-dessus soit pour la commune un montant de
11 997.43€ lissé sur 5 ans.
À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE les modalités de remboursement pour la commune selon le tableau ci-dessus.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire
BACQUELIN Didier ge Philippe
| | rl
JF |
eu-N PF