Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - perm 2025 veolia
Arrêté - 2025 arrete perm sbv car
Arrêté - perm 10 music pop concert
Arrêté - 16 viafrance rue des bernaches et des geais
Arrêté - perm 2025 01 bachelet bonnefond aire de pique niqu
Arrêté - perm 2024 02 fars rue du comte de bearn
Arrêté - 44 eaux de normandie saint waast
Arrêté - 12 iraiductibles tout le village
Arrêté - 17 axione tout le bourg
Arrêté - 30 axione
Arrêté - perm 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - perm 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
COMMUNE
DE
CLERES
PERM2024-16
Arrêté
de
voirie
Portant
permission
de
voirie
LE
MAIRE
DE
CLERES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SUEZ
Eau
France
en
date
du
19
novembre
2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d'intervention
sur
bouche
à
clef
remise
à
la
cote
sur
la
RD
155,
route
des
Moulins
du
Tôt
à
Clères,
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la RD
155,
route
des
Moulins
du
Tôt
à Clères.
ARRETE
:
Article
1
: A
compter
du
02
décembre
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires,
l’entreprise
SUEZ
Eau
France
est
autorisée
à procéder
à
l’intervention
sur
bouche
à clef remise
à
la cote
situé
sur
la
RD
155 ,
route
des
Moulins
du
Tôt.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5 : Le
permissionnaire
précisera
au maire,
suffisamment
à l'avance,
la date
à laquelle
débuteront
les travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
2 jours.
Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un but quelconque
d'intérêt public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et sur la notification
d'un
arrêté de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: Mme
le Maire,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville,
l’entreprise
SUEZ
Eau
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Clères,
le 20
novembre
2024 Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de la déclaration liée :
2024111901304P
Ce] 0
10
20
30m
[EN
Fond
de
plan:
plan
IGN
_—
ae
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la
commune
saisie :
561783.1435786923
6943696.715543399
Coordonnées
(GPS) des
sommets des
polygones :
1,08967646127880 1,08988030916393 1,08997161638873 1,09005197054088 1,08977838522136 1,08974083429515 1,08943506246746 1,08967646127880
49,57770872616223 49,57768089915271 49,57754693584081 49,57742904225520 49,57734903910162 49,57711250727181 49,57717164033676 49,57770872616223
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS#r[2447037478.244701D0V03
-
CLERES
76690
-
2024111901304P
[_4/6 PROTV
:1244703747R.2447010V03
=
CIFRES
76490
-
2024111901304P
T
S/4
l TT EEE
Y/9 I QYUE LUDLLEVCUC 7 UOYYZL 534119 7 EU/\UULULYYC BLVLEULVVC|*"# SALUOQ
IL S8UOZ Sa] NS 18nb19
NBIAISSNS —
juoQ uonesiinp suOnIpuo) soue aboogpzoz@ Eco uinl: abeuui| ap eq
f 3 S8ÜELUI 53] ISLE INOd 22USPIA
eleuds-ojou4 @ ojoud a1leeu -- /