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Arrêté - perm 2025 01 bachelet bonnefond aire de pique nique
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - perm 2025 01 bachelet bonnefond aire de pique nique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
ah
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
COMMUNE
DE
CLERES
PERM2025-01
Arrêté
de
voirie
Portant
permission
de
voirie
LE
MAIRE
DE
CLERES,
VU
la demande
en
date
du
13
février
2025
par
la société
BACHELET
BONNEFOND),
représenté
par
Madame
Hélène
GUERARD,
concernant
la
dépollution
de
la Clérette,
avenue
du
Parc,
à Clères
(76690).
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
; complétée
et
modifiée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6 ;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-4
et
L3111.1;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12
VU
l'état
des
lieux
;
,
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
pour
les travaux
de
dépollution
de
la Clérette,
sur
6 places
de
parking
avenue
du
Parc,
à Clères
(76690)
A
charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Dispositions
spéciales
Article
1 :
Les
travaux
auront
lieu
entre
le
lundi
17
février
et
le vendredi
28
février
2025.
Le
projet
consiste
en
:
Dépollution
de
la Clérette
et de
la zone
humide
de
l’aire
de
pique-nique.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
la
société
BACHELET
BONNEFOND,
avec
un
balisage
adapté
durant
l’intervention
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
d’exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
et
enlevé
à la fin des
travaux,
par
l’entreprise.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
ministérielle,
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par l’arrêté
du
6 Novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
fera l’objet
d’un
affichage
en Mairie,
selon
les règles
en
vigueur.
Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville,
la société
BACHELET
BONNEFOND),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Clères,
le
13
février
2025
Le
Maire,