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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 497 LE 23 07 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 497 LE 23 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE CARPENTRAS C,-ipitale CILI ComtatVenaissin A R RETE TEM P O R AIRE REGlEMENTANT lA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE MERCREDI 24 JUILLET 2024 Pôle Travaux et Développement Durable 2024 - A - SVRD - 497 P LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire, CONSIDERANT qu'en raison de la livraison d'une piscine de moins de îo m2, 48 Avenue de l'Europe, effectuée le 24 juillet 2024, par la SAS FREEDOM PISCINES VAUCLUSE, domiciliée 845 Avenue des Valayans - 84210 ALTHEN DES PALUDS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre, ARRETE Article :i - Le mercredi 24 juillet 2024, Avenue de l'Europe, au droit de la livraison : - la chaussée sera rétrécie et lp rt*tionuîcîiiiiil sera interdit, sauf à un véhicule de livraison ; - la vitesse sera limitée à 3o ktn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place. Article 2 - La SAS FREEDOM PISCINES VAUCLUSE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021. Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 22 juillet 2024 VILLE DE CARPENTRAS Publié le : 2 3 JUIL.2ü24 Administratiün Générale int délégué, le Maire, lr'B(,c a%i",