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Arrêté - arrete 2024 041
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 26 MAR 2024
Ne ARRETE n° 2024-041
È ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
pcs LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING
ER ba Quai Sanceo,
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'association « La Bande du Rigolo » du 12.03.2024.
Vu la nécessité d'interdire le stationnement Quai Sancéo, port de Doëlan en raison de la manifestation « La Bande du Rigolo » le mercredi 1°" mai 2024.
ARRETE :
Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 1° Mai 2024 de 14 heures à 19 heures afin de permettre le montage et démontage des structures et de la manifestation « La Bande du Rigolo »
Article 2: Les organisateurs devront s'attacher à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des quais afin de prévenir les chutes ou autre incident dans le port. Les accès devront
être sécurisés avec des véhicules lourds.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par, et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER-Police Municipale- l'Adjoint à la sécurité-Pôle Technique - Organisateurs-Capitaine du port de Doëlan.
ARR2024-041 Page 1 sur 1