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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 220 MuseeAllevardSubventionsRestauration42ObjetsCollections
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 220 MuseeAllevardSubventionsRestauration42ObjetsCollections)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
ss
fan
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0220
Objet: Musée d'Allevard : sollicitation d'une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles AUvergne-Rhône-Alpes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs : 19
Absenis : 0
Excusés : 26
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
06 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
pour la restauration de 42 objets des collections
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Vincent GOUNON,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise
MIDALI, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge
POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Régine MILLET à François BERNIGAUD, Clara
MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX à Olivier
SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent GOUNON,
Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe BORG,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Serge
POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220708-DEL-2022-220-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence pour la gestion du musée intercommunal d'Allevard,
Monsieur le Président expose que, dans le cadre de la préparation des futures
expositions permanentes du musée et de l'exposition temporaire inaugurale
d'ouverture, Une campagne de restauration des collections est prévue en 2022.
Les objets restaurés sont répartis en 4 lots :
- 25 arts graphiques
- 5 objets ethnographiques
- 8 objets métalliques
- 4 peintures
La Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes peuvent accompagner financièrement ce travail de restauration des collections au titre du Fonds Régional d'Aide à la Restauration (FRAR), dispositif d'aide financière paritaire partagé et co-piloté par l'Etat (DRAC) et la Région.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Restauration d'un lot 5 121€ | FRAR 50% 2 560,50 € de 25 arts
graphiques Le Grésivaudan 50% 2 560,50 €
Restauration d'un lot 4 844 € | FRAR 50% 2 422 €
de 5 objets
ethnographiques Le Grésivaudan 50% 2422€
Restauration d'un lot 6 430 € | FRAR 50% 3215€
de 8 objets Le Grésivaudan 50% 3 215 € métalliques
Restauration d'un lot 6 487 € | FRAR 50% 3 243,50 €
de 4 peintures Le Grésivaudan 50% 3 243,50 €
TOTAL 22 882 €
Soit | FRAR 50% 11 441€
La Grésivaudan 50% 11 441,00 €
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- solliciter auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et de la Région Auvergne- Rhône-Alpes les subventions mentionnées ci-avant pour la restauration de 42 objets des collections du musée intercommunal d'Allevard,
-__l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 T JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal aa istratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220708-DEL-2022-220-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022