Compte-Rendu - CR du 15 février 2018 2

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Compte-Rendu - CR du 15 février 2018 2 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Feuquières-en-Vimeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 février 2018 2)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu

Séance du 15 février 2018

1) ACQUISITIONS DE TERRAINS

 Parcelle cadastrée F263 sise rue Salengro, d’une superficie de 8201 m2, appartenant aux Consorts DUCASTEL : Suite aux différents échanges avec Me ALLIBE, les Consorts DUCASTEL ont accepté la proposition d’achat de la commune à 3€ le m2, ce qui représente 24 603 € pour la parcelle, plus la prise en charge de l’indemnité d’éviction qui s’élève à 1.80 € le m2 soit 14 761.80 € à verser au locataire actuel.

 Parcelle cadastrée C351 sise rue de la République, appartenant aux Consorts CLOUET : M. le maire explique que suite aux divers échanges avec les Consorts CLOUET, une convention a pu être signée pour la cession d’une bande de 2 mètres sur toute la largeur de la parcelle C351 pour l’euro symbolique. La commune s’est engagée à ce que la parcelle reste constructible dans le cadre du PLUi.

2) CONVENTION POUR LE RENFORCEMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RD 229 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Les travaux de la rue Victor Hugo et de la rue de la République nécessitent d’augmenter ponctuellement la pente motrice des bordures et caniveaux afin d’améliorer la collecte des eaux pluviales. La structure de la voirie va être modifiée et entraînera un affaiblissement de sa résistance. Des travaux de renforcement seront nécessaires.

Une convention est établie par le Conseil Départemental qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières du renforcement ponctuel de la structure. La participation financière de la commune est établie à 30 515 €.

3) CONVENTION AVEC LE SIAEP POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE

M. le maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux relatifs à l’eau potable, notamment rue de la République, le SIAEP va entreprendre des travaux de remplacement de 3 poteaux incendie, et qu’il est nécessaire de poser une bouche d’incendie chemin du Bibereau suite à l’extension de l’entreprise PICARD.

La participation financière de la commune : 6 050.00 € H.T.

4) CREATION DE POSTES (AVANCEMENTS DE GRADE)

Suite aux avancements de grade des agents pour l’année 2018, M. le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer les postes suivants :

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe,

- 3 postes d’agent de maîtrise principal.

De plus suite au mouvement de personnel, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif et de supprimer un poste de rédacteur.

5) LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Suite au départ de la locataire qui occupait le logement sis 13 rue du Général Sarrail, M. le maire informe l’assemblée que plusieurs candidatures ont été déposées. Un choix a été fait en réunion de bureau municipal selon la composition familiale. La maison possédant 3 chambres, c’est la famille composée d’un couple avec 3 enfants qui a été retenue.

Le conseil valide le choix et décide de louer le logement à compter du 1er Mars au prix mensuel de 500 € hors charges.

6) BIENS SANS MAITRE

Une rencontre a eu lieu avec Me LHERMITTE concernant les biens de M. GERVOIS, rue Albert Thomas et M. LENNE, rue Victor Hugo. Concernant la propriété de M. GERVOIS, aucun héritier ne s’est manifesté. Après enquête auprès des services fiscaux aucune formalité au fichier immobilier n’a été publiée. En conséquence la commune peut lancer la procédure d’acquisition d’un bien sans maître.

Pour la commune, prendre une délibération de l’assemblée délibérante autorisant l’acquisition, par le maire, d’un bien sans maître revenant de plein droit à la commune.

La prise de possession est ensuite constatée par un procès-verbal.

 Concernant la propriété de M. LENNE, il s’avère que la propriété appartenait à M. et Mme LENNE. Cette dernière est décédée en 2005, la succession n’est donc ouverte que depuis 12 ans. La commune ne peut donc rien engager.

 Concernant la propriété de M. DIEU, le nom du notaire en charge de la succession n’est pas connu. Un des enfants a refusé la succession, des recherches sont en cours pour connaître les adresses des autres enfants ou savoir si un notaire est en charge de la succession.

7) CLASSE DE NEIGE : DELIBERATION

Le budget prévisionnel de la classe de neige s’élève à 26 000 €.

8) DIVERS

 Traversée urbaine : les travaux du SIAEP sont bien avancés, la pose des canalisations rue de

la République est terminée, le remplacement des compteurs plomb est en cours ; les travaux d’assainissement sont presque terminés.

L ’appel d’offres pour les travaux de restructuration de la mairie est lancé. Concernant les travaux d’aménagement de logements au-dessus de la Poste, le dossier de consultation des entreprises est en cours et l’appel d’offres devrait être lancé début mars.

 Le conseil départemental a voté l’habilitation à l’aide sociale pour 1 lit pour chaque MARPA.

La diffusion en avant-première de l’émission Hauts de France sur le Vimeu a eu lieu le lundi 12 mars à 18h00 à la salle socioculturelle.

 V enue du BAGAD DE LANN-BIHOUE le 23 juin à 20h30 à la salle VIM’ARTS de WOINCOURT puis le dimanche 24 juin à FEUQUIERES-EN-VIMEU, défilé à 14h30 puis prestations sur la place Jean Jaurès à partir de 15h00.

 Le corbillard a été enlevé du cimetière et ramené aux ateliers afin de le remettre en état. Un recensement des concessions libres ou non construites a été fait : 87 concessions vendues à ce jour ne sont pas construites. Certaines d’entre elles sont très anciennes, tous les propriétaires seront contactés afin d’entreprendre les travaux et s’assurer qu’ils souhaitent toujours être inhumés dans le cimetière de Feuquières.

 Projets retenus pour les jeunes en 2018 : une sortie spectacle le 23 novembre au Zénith d’Amiens (concert de Bigflo & Oli) ; une sortie bowling à Mers les Bains pendant les vacances de Pâques et une sortie LASER GAME en août.

 Un signalement a été fait auprès des propriétaires de l’ancien Casino, dont les locaux se dégradent de plus en plus. Plusieurs courriers ont déjà été envoyés sans aucune réponse.

 Conseil d’administration du collège : Les chiffres de la prochaine rentrée sont en baisse : perte d’une vingtaine d’enfants, mais aucune suppression de classe n’est envisagée.

 Stationnement dangereux du camion rue Buisson a été envoyé car il est toujours stationné.

 Etat d’avancement de l’étude commerciale du centre-bourg : Actuellement M. NOUET est au stade de la rencontre avec les commerçants afin d’établir le diagnostic.