Compte-Rendu - CR du 22 février 2018 2

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Compte-Rendu - CR du 22 février 2018 2 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Feuquières-en-Vimeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 février 2018 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Fiscalité, Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu

Séance du 22 février 2018

1) ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2018 Un sondage avait été fait auprès des parents d’élèves, proposant soit une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours avec ou sans accueil le mercredi après-midi, soit une organisation sur 4 jours avec ou sans accueil le mercredi.

Les résultats ont révélé une nette préférence pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours. Les conseils d’école ont également émis un avis favorable pour une semaine scolaire à 4 jours. Conséquences sur l’organisation des services ainsi que conséquences financières des 2 solutions proposées pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours sans accueil le mercredi, puis avec accueil le mercredi.

 Semaine scolaire de 4 jours, avec un accueil échelonné le soir et sans accueil le mercredi :  Conséquences sur l’organisation des services :

- 1 seul ramassage de bus le soir et plus de ramassage de bus le mercredi,

- Suppression des TAP et de l’aide aux leçons, et donc plus de préparation de TAP Cela implique des suppressions d’heures sur plusieurs postes et 2 suppressions de poste (animateurs). - Changement d’horaires de classe, ce qui implique un changement d’horaires des agents intervenant dans les écoles (ATSEM, agents d’entretien),

- Surveillance de la cantine actuellement assurée par 3 animateurs, qui assurera la surveillance ? - Mise en place de l’accueil échelonné, cela nécessite d’avoir un lieu identifié permettant à la fois aux enfants de pouvoir faire une activité et pouvoir la terminer le lendemain ou faire ses leçons, lire…  Conséquences financières :

- Réduction des charges de personnel : suppression de 2 postes et réduction du nombre d’heures pour 2 agents (9h00 et 5h00 par semaine), rémunération des enseignants pour l’aide aux leçons supprimée, - Augmentation des charges de personnel : surveillance de la cantine, et ménage à l’école maternelle si une ATSEM assurait la surveillance de la cantine,

- Perte du fonds de soutien pour les TAP ,

- Perte des recettes pour l’aide aux leçons,

- Suppression des achats pour les activités périscolaires,

- Ajout des recettes pour l’accueil du soir,

 Semaine scolaire de 4 jours avec un accueil échelonné le soir et un accueil le mercredi :  Conséquences sur l’organisation des services :

- 1 seul ramassage de bus le soir et plus de ramassage de bus le mercredi,

- Suppression des TAP et de l’aide aux leçons, et donc plus de préparation de TAP. En conséquence cela implique des suppressions d’heures sur plusieurs postes et 1 suppression de poste (animateur).

- Changement d’horaires de classe, ce qui implique un changement d’horaires des agents intervenant dans les écoles (ATSEM, agents d’entretien),

- Surveillance de la cantine actuellement assurée par 3 animateurs, qui remplacera l’animateur dont le poste est supprimé ?

- Mise en place de l’accueil échelonné, cela nécessite d’avoir un lieu identifié permettant à la fois aux enfants de pouvoir faire une activité et pouvoir la terminer le lendemain ou faire ses leçons, lire… - Mise en place de l’accueil de loisirs le mercredi avec un service de restauration le midi : augmentation d’heures sur les 2 postes d’animateur, réaménagement des horaires du personnel du service de restauration.  Conséquences financières :

- Réduction des charges de personnel : suppression d’un poste d’animateur et réduction du nombre d’heures pour le second animateur (3h00 par semaine), rémunération des enseignants pour l’aide aux leçons supprimée, - Augmentation des charges de personnel : surveillance de la cantine,

- Perte du fonds de soutien pour les TAP ,

- Perte des recettes pour l’aide aux leçons,

- Suppression des achats pour les activités périscolaires,

- Ajout des recettes pour l’accueil du soir,

- Ajout des recettes pour l’accueil du mercredi,

- Ajout des achats pour l’ALSH du mercredi.Considérant que la deuxième proposition permet de sauvegarder un emploi et de ne pas supprimer d’heures sur deux autres postes, M. le maire propose donc à l’assemblée de fixer la semaine scolaire à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, puis de mettre en place un accueil le mercredi qui sera ouvert toute la journée avec la possibilité de s’inscrire à la demi-journée (matin ou après-midi).

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

2) TAXES SUR LES FRICHES COMMERCIALES

M. le maire expose au conseil que l’assemblée délibérante peut instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales selon les dispositions de l’article 1530 du code général des impôts. Il précise que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition. Toutefois le conseil municipal peut majorer ces taux dans la limite du double et ainsi les fixer :

- entre 10% et 20% la première année d'imposition,

- entre 15% et 30% la deuxième année d’imposition,

- entre 20% et 40% à compter de la troisième année d’imposition.

Etant donné le nombre croissant de commerces fermés qui se dégradent sur la commune, et afin d’inciter les propriétaires à les vendre, M. le maire propose à l’assemblée d’instituer la taxe à compter de l’année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales, et fixe les taux majorés à :

 10 % pour la 1ère année d’imposition

 25 % pour la 2ème année d’imposition

 40 % à compter de la 3ème année d’imposition