Compte-Rendu - CR du 18 Juillet 2016

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Compte-Rendu - CR du 18 Juillet 2016 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Feuquières-en-Vimeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 Juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 JUILLET

1) REVISION DE TARIFS

LOCATIONS DE SALLES

Location salle socioculturelle : une gratuité par an pour les associations et les Comités d'entreprises de Feuquières

Spectacles à but lucratif

Ass, CE : Feuquières 368.00 €

Ass, CE : Extérieur 756.00 €

Cérémonies

Feuquières : repas 306.00 €

Feuquières : vin d'honneur 184.00 €

Extérieur : repas 499.00 €

Extérieur : vin d'honneur 303.00 €

Réunions, assemblées générales

Feuquières En semaine : gratuit

Samedi : 185.00 €

Extérieur 276.00 €

Location de la vaisselle en sus de la location : 0.80 € par convive

Location restaurant scolaire : une gratuité par an pour les associations et les Comités d'entreprises de Feuquières

Cérémonies

Feuquières : repas 172.00 €

Feuquières : vin d'honneur 86.00 €

Extérieur : repas 276.00 €

Extérieur : vin d'honneur 176.00 €

Réunions, assemblées générales

Feuquières En semaine : gratuit

Samedi : 123.00 €

Extérieur 152.00 €

Repas, soirée des associations

Ass, CE : Feuquières 175.00 €

Ass, CE : Extérieur 240.00 €

Location de la vaisselle en sus de la location : 0.80 € par convive

Deuil Feuquières gratuit

Location salle polyvalente

Cérémonies

Feuquières : repas avec cuisine 98.00 €

Feuquières : repas sans cuisine 63.00 €

Vin d'honneur

Feuquières 55.00 €

Extérieur 95.00 €

Location de la vaisselle en sus de la location : 0.80 € par convive

Deuil Feuquières gratuit

Taxes funéraires

Inhumation caveau 49.50 €

Dépôt d'une urne 49.50 €

Dépôt d'un corps en caveau communal gratuit 3 mois, 87.00 € le 4ème mois et 113 € les suivantsDépôt d'une urne en caveau communal gratuit 3 mois, 53.50 € les mois suivants

Droits de stationnement

Stationnement d'un camion 60.00 €

Marché 3.80 €

Photocopies

Noir et blanc 0.30 €

Couleur 0.60 €

Garderie

Feuquières (matin avec petit déjeuner) 1.60 €

Extérieur (matin avec petit déjeuner) 2.23 €

Feuquières (soir 1er enfant) 1.04 €

Feuquières (soir 2ème enfant) 0.85 €

Extérieur (soir 1er enfant) 1.71 €

Extérieur (soir 2ème enfant) 1.24 €

Aide aux leçons

la séance 1.04 €

Cantine

Enfants de Feuquières 3.20 € le repas

Enfants de l’extérieur 3.50 € le repas

Adultes 4.55 € le repas

UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

M. le maire rappelle aux membres de l’assemblée le courrier envoyé précédemment, les informant de la décision de clôturer le terrain synthétique. En effet suite à diverses plaintes des administrés habitant aux abords du terrain synthétique, puis aux dégradations, il a été décidé en réunion de bureau municipal de clôturer et fermer le terrain afin d’éviter que les jeunes de l’extérieur viennent s’y regrouper le soir, et générer des nuisances au voisinage. Les personnes souhaitant aller jouer sur le terrain viendront chercher la clé auprès du secrétariat de mairie, elle leur sera remise en échange de leur carte d’identité.

Concernant l’utilisation du terrain par l’AAE Football, une convention sera établie entre la commune et l’association de façon à définir les créneaux horaires où les licenciés pourraient être prioritaires.

UTILISATION DES COURTS DE TENNIS ET SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES

Jusqu’alors les administrés louaient les courts de tennis pour jouer. Les terrains étant très rarement loués,

M. le maire propose de mettre en place un nouveau mode d’utilisation des courts de tennis, semblable à celui du terrain synthétique ; ainsi les personnes de Feuquières désirant utiliser un court de tennis viendront chercher la clé en mairie contre remise de leur carte d’identité qui leur sera rendue lors de la restitution de la clé. De ce fait il est proposé de supprimer la régie de recettes pour la location des courts de tennis

Une convention sera établie entre la commune et l’AAE Tennis concernant l’utilisation des courts.

ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA SCI BP (LA POSTE)

M. le maire explique à l’assemblée qu’en février 1999, le conseil municipal avait validé un échange de terrains avec La Poste puisqu’il avait été constaté que la Poste avait été construite en partie sur du terraincommunal. Toutefois l’acte n’a jamais été pris, afin de régulariser la situation M. le maire demande à l’assemblée de délibérer sur les mêmes termes qu’en 1999 pour pouvoir signer l’acte.

MUTUELLE

Suite aux demandes formulées lors des précédents conseils, M. le maire explique que plusieurs mutuelles mettant en place les mutuelles de village ont été contactées afin de connaître les différents niveaux de garantie ainsi que les tarifs qu’elles proposent. Chaque conseiller a reçu un comparatif des offres des mutuelles afin que chacun puisse les étudier.

DIVERS

M. le maire expose à l’assemblée qu’il a été alerté par le commissaire aux comptes de la MARPA des difficultés financières que l’association gestionnaire de la MARPA rencontre. Le résultat des années 2014 et 2015 présentant un déficit, M. le maire propose à l’assemblée :

- d’annuler les frais des provisions pour grosses réparations ainsi que les frais administratifs prévus dans le loyer annuel pour les années 2014 à 2016.

- reporter le remboursement des annuités de l’emprunt CARSAT des années 2014 à 2016 sur les années 2031, 2032 et 2033, soit à l’issue du remboursement de l’emprunt RSI, afin de réduire le déficit et explique qu’il est impératif qu’il y ait au moins 18 résidents avant la fin de l’année pour que la situation financière de la MARPA se rétablisse.

M. le maire fait part à l’assemblée de la consultation pour la réfection de la voie communale n°8 (Feuquières

à Valines). Après avoir analysé les 3 offres, il propose de retenir l’offre de la société COLAS qui s’élève à 37 971 €. M. le maire fait part à l’assemblée de la réunion de présentation des scénarii relatifs aux principes d’aménagement du secrétariat de la mairie et présente celui retenu par la commission des bâtiments afin que le cabinet CAP PROJET établisse le programme pour rechercher un maître d’œuvre.

M. le maire informe l’assemblée que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication rues Victor Hugo et de la République débuteront en septembre, ainsi que ceux liés au changement des compteurs en plomb. Il informe l’assemblée que suite au diagnostic réalisé sur les réseaux d’assainissement, des travaux seront à prévoir sur le réseau d’eaux pluviales qui est en mauvais état, que ces travaux risquent d’être coûteux mais sont indispensables.

M. le maire informe l’assemblée que le moteur du bus est hors service et qu’il est nécessaire de le remplacer. Les frais de réparation s’élèvent à environ 12 000 € H.T, et qu’il n’y a aucune prise en charge par la société qui l’a vendu à la commune.

M. le maire informe l’assemblée que suite à la publication du décret n° 2015-1912 du 29/12/2015 relatif aux agents contractuels de la fonction publique, la collectivité ne peut plus rémunérer les animateurs selon un forfait journalier et qu’ils doivent être rémunérés en référence à un indice de la fonction publique.

M. le maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a lancé l’appel à projet relatif aux jardins d’insertion.

Désormais l’appel à projet doit être déposé au niveau du territoire de la Picardie Maritime. En conséquence le CCAS ne pourra plus être porteur de projet, ce pourrait être la MFR d’Yzengremer, actuel partenaire du CCAS dans la gestion des jardins d’insertion.

13 personnes se sont inscrites au concours des maisons fleuries, le jury est passé début juillet et la remise des prix aura lieu début novembre.

Conseil d’école de l’école maternelle : 102 enfants sont inscrits, 3 rencontres « cafés des parents » sont prévues au cours de l’année, des liens ont été également établis avec la micro-crèche.Bilan financier de la fête de la musique qui est satisfaisant, environ 350 personnes ont participé à la manifestation.

Concernant les festivités du 14 juillet, peu de monde assistait au défilé du 14 juillet.

Une journée « portes ouvertes » a été organisée la veille de l’ouverture de l’accueil de loisirs de juillet. Celle-ci a remporté du succès, ce qui a permis aux parents de rencontrer l’équipe d’animation et pouvoir poser les questions relatives à l’organisation de l’ALSH.

La sortie pour les jeunes au Parc Astérix a été annulée en raison du nombre peu élevé de participants.

La procédure de reprise des terrains communs se poursuit mais qu’il y a peu de retours pour le moment. (Rencontre avec 2 sociétés)

Les dictionnaires non distribués aux élèves absents : il avait été précisé que les dictionnaires ne seraient remis qu’aux enfants présents le jour de la cérémonie.

Une bouche d’égout est affaissée rue Balzac.

Des véhicules roulent à vitesse excessive allée des Tilleuls et demande ce qui pourrait être fait.

La Directrice de l’Harmonie a donné son accord pour accompagner les enfants au chant de la Marseillaise lors de la cérémonie du 11 novembre.

Suite à la remise des dictionnaires, les papiers « cadeau » ont été jetés sur la place.

Grand prix de pétanque organisé par l’Union Bouliste a réuni 440 personnes. Il est déploré que le conseil municipal n’ait pas reçu d’invitation pour cette manifestation.

Conseil d’Administration du collège : le Conseil Départemental a décidé que le collège de Feuquières ne ferait pas l’objet d’une restructuration, pas avant 2021.

Les arbres dans la pâture rue Victor Hugo sont à élaguer, ils atteignent les fils électriques.

Possibilité de mettre de grandes poubelles à disposition des commerçants qui s’installent sur le marché le vendredi.

La ballade moto organisée par le « Destin de Lisa » et voulait souligner la bonne organisation de la manifestation qui a rassemblé 350 motards.

Validation du bilan financier relatif à la construction de la MARPA qui s’élève à 2 318 926.73 € H.T., afin de pouvoir solliciter le versement des soldes de subventions.

Remerciements :

- de la mission locale pour le prêt de grilles caddies à l’occasion du Forum de l’Alternance,

- de la Fédération des chasseurs de la Somme pour la participation de la municipalité à l’opération Som’propre,

- du centre d’habitat les 3 pavillons de Chépy et de l’Association du Vimeu pour la subvention communale 2016.

Dévolution successorale de M. Gervois Léon (habitation en état d’abandon rue Balzac) : à ce jour il a été retrouvé l’existence de 52 héritiers, et les recherches sont toujours en cours.