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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 030)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DE_2026_030 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 17 avril 2026
Date convocation : 18 awil Le dix-sept avril deux mille vingt-six, à 16h00, l'assemblée régulièrement
2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 11 Présent{e)s : François ROUVEYROL, Robert DEMOLIN, Caroline VIDHAMALI Dominique LESIOURD, Nicole DROME, Raphaël Présents : 8 COUDERC, Etienne VION, Eric ADAM
Votants: 11 Absent(e)s et représenté(e)s: Anny ROUMEJON représentée par Caroline VIDHAMALI, Marjolaine ROLAND représentée par Robert
Pour : 11 DEMOLIN, Danielle DE MAIO représentée par Eric ADAM
Contre : 0 Excusé(e})s:
Absent{e}s: Abstentions : 0
Secrétaire de séance; Etienne VION
Objet: Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts ;
Monsieur fe Maire propose, pour 2026, le maintien des taux communaux pour les taxes au même
niveau, à savoir :
+ Taxe d'habitation : 11,79%
+ Taxe foncière bâtie (TFB) : 40,09%
+ Taxe foncière non bâtie (TFENB) : 194,15%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
*_ DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme proposé ci-dessus.
*_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le mt À
Etienne VION François ROUVEYROE
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.Lelerecours. fr.
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