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Arrêté - 14 2023 vote du budget primitif 2023 commune
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2023 vote du budget primitif 2023 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération: 9
Date de la convocation :
13/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 051-215102625-20230327-14_2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt- sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de
Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr LEROUX Jean-Philippe
N° 14/2023 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ARRETE et VOTE le
Budget Primitif 2023 en équilibre, soit :
- Section de fonctionnement : 810 776.80 €
- Section d’investissement : 299 572.24 €
Adopté à l’unanimité.
Le Mairé,
Jean-Pierre ST \ u
PA É 7 6 een COMMUNE DE GRAUVES - COMMUNE DE GRAUVES - BP (projet de ENS en Héfécture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
IV - ANNEXES Publié le : | EM Fi j ARRETE ET SIGNATURES ID : 051-215102625-20230327-14_2023-BF
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents :@ 9
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 6 9
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 13/03/2023
Présenté par Le Le Maire (1),
A Grauves, le 27/03/2023
Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Grauves, le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BAUCHET Jean-Marie
CHAPPELIÈRE Eric
DOMINÉ Maxence
GAUCHER Jérôme
HONTOY Michel
HUBERT Cyril
JOLY Pascal
JOYON Emilie
LEROUX Jean-Philippe
MONTUSCHI Stéphane 3 =
ZT —
RONDEAUX Eric d Il
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le ABDS 2 KB/33 A Grauves, le à
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. < {2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. @ (es re. {3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. TN ER # y
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