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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2023 vote du budget primitif 2023 activite commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération: 9
Date de la convocation :
13/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID :051-215102625-20230327-18_2023-BF
Berger (CNE
._ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 27 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des
séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ
Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de
Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr LEROUX Jean-Philippe
N° 18/2023 - VOTE DU BUDGET PRIMITF 2023 — ACTIVITE
COMMERCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ARRETE et VOTE
le Budget Primitif 2023 en équilibre, soit :
- Section de fonctionnement : 0.20 €
- Section d’investissement 10 175.00 €
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Pierre J! OURNÉ COMMUNE DE GRAUVES - ACTIVITE COMMERCIALE - BP (projet del! Eioÿé'en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
11 - ANNEXES PIÉR | (SR ARRETE ET SIGNATURES 1D:051-215102625-20230327-18_2023-BF
Nombre de membres en exercice : 8 JL
Nombre de membres présents :-©
Nombre de suffrages exprimés :-8
VOTES :
Pour : 8-9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000 J3ka Ha
Présenté par Le Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le 27/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , etde la publication le à le
À aan,
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. Ko + (er (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. le ti
Gouckef (an forie LERoup |eon-Frdie
et LT à : HÉNTURCR Béehone
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