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Déliberation - delib 2023 04 06 Vote du Budget Primitif 2023 tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 06 Vote du Budget Primitif 2023 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 051-215104985-20230413-BP_2023-BF
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 13 avril 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 6 avril 2023.
Etaient présents : M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : Mme CABARTIER, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA et Mme PICOT. Mme CABARTIER, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DE SOUSA, Mme DA SILVA, M. DE ALMEIDA ayant respectivement donné pouvoir à M. AGRAPART, Mme BARCELO, M. HEWAK, M. THUILLIER, Mme CHARPENTIER et Mme BASSELIER.
Mme Marie-France BASSELIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Vote du Budget Primitif 2023
SV/N° 2023 - 04 – 06
M. le Maire rappelle les grandes lignes du rapport du budget primitif 2023, puis donne lecture de la vue d’ensemble du budget. Il propose ensuite aux Conseillers, qui ont reçu les détails des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement qui ont été examinées en réunion privée des commissions, de ne pas lire toutes les lignes, mais de répondre à leurs questions.
M. Léglantier exige au contraire une lecture ligne à ligne.
M. Lajoinie intervient et lui demande d’arrêter d’emm… tout le monde. M. Léglantier réagit très vivement, rappelle qu’il a lui-même été exclu pour bien moins que cela, parle de deux poids, deux mesures. M. Lajoinie s’abstient de tout autre commentaire. M. le Maire précise que M. Léglantier peut déposer plainte.
M. Léglantier insiste pour que M. le Maire détaille ligne par ligne l’ensemble du budget, M. le Maire lit la section de fonctionnement article par article. M. Léglantier l’interrompt pour une question à deux ou trois reprises, notamment parce qu’il ne comprend pas certaines abréviations. M. le Maire répond aux questions, et indique à M. Léglantier qu’il n’a qu’à venir en séance privée des commissions.
M. Adnot demande si on peut lui préciser ce qu’il en est des rémunérations et des primes. M. le Maire lui répond que cela apparaît clairement dans les différents articles du chapitre 012 (charges de personnel).
M. Adnot s’étonne que les loyers communaux soient de 20 % inférieurs au prix du marché, il demande pourquoi le Conseil ne souhaite pas les réévaluer pour augmenter ainsi les recettes de fonctionnement. M. le Maire répond que cela n’engage que M. Adnot d’affirmer que les
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 6
Pour : 21 21
Contre : 2
Abstentions : Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
loyers sont inférieurs de 20 % au prix du marché ; il rappelle par ailleurs qu’il existe des baux, que les loyers ne peuvent augmenter qu’en fonction de l’Indice de Référence des Loyers et qu’une forte augmentation ne serait pas légale. M. Léglantier indique qu’une augmentation de loyer peut être prévue lors du renouvellement de bail.
M. le Maire ajoute que ces loyers modérés sont aussi un moyen de fixer à Sézanne des salariés de la Ville ou de la Communauté de Communes, ou de proposer un logement à des personnes à revenus modestes.
M. Léglantier et M. Adnot considèrent qu’il faudrait un règlement pour fixer les critères d’attribution et demandent qui décide de la location.
M. le Maire répond que c’est lui. M. Léglantier s’exclame que c’est le fait du prince ! M. le Maire rétorque que cela fait maintenant 3 ans que M. Léglantier s’amuse à laisser entendre que la Ville dissimule des choses, alors que la Ville privilégie la transparence, même si elle n’est pas à l’abri d’une erreur.
M. Léglantier s’étonne qu’on lui reproche d’avoir fait dépenser par la Ville 8 000 € en frais d’avocat, alors que théoriquement ce que fait la Ville est légal.
M. Adnot accuse M. le Maire de judiciariser les choses.
M. le Maire lui rappelle qu’il a été victime d’insultes, et de tentatives de coups. Mme Rollinger, présente dans le public, veut intervenir, M. le Maire lui dit de se rasseoir et de se taire.
M. le Maire poursuit la lecture ligne à ligne de la section de fonctionnement du budget. M. Léglantier revient encore une fois sur sa suggestion de baisser les indemnités de fonction du maire et des adjoints (il lui a auparavant été expliqué que l’augmentation du point d’indice décidé en juillet 2022 par le Gouvernement a un impact sur les indemnités d’élus) et de supprimer les frais de mission. M. le Maire considère qu’il n’y a aucune raison de faire cela, et qu’il n’y a pas de débat sur ce point.
M. Léglantier et M. Adnot soulignent que les autres élus du secteur le font.
M. Adnot et M. Léglantier demandent qui paie les documents liés au bilan de mi-mandat. M. le Maire répond que c’est la Ville, conformément à la réglementation.
M. Adnot demande si l’opposition peut aussi avoir son bilan de mi-mandat, et regrette une nouvelle fois que sa dernière tribune n’ait pas pu paraître, car elle est arrivée hors délai, alors qu’il était en France, mais outre-mer, sur un autre fuseau horaire.
M. le Maire donne lecture des opérations de la section d’investissement du budget primitif. M. Adnot s’étonne qu’on maintienne les travaux de l’Hôtel de Ville.
M. Léglantier rappelle que la loi au sujet des normes d’accessibilités des établissements recevant du public date de 2005, que M. Hewak est maire depuis 2016 ; il estime que M. le Maire se cache derrière la question de la mise aux normes d’accessibilité.
M. Adnot et M. Léglantier trouvent le projet incongru.
M. Louis dit à M. Adnot qu’il ne peut pas dire cela, alors qu’il n’a pas arrêté de parler ces derniers mois des travaux de l’église et de la préservation du patrimoine. M. Louis considère que les travaux de l’Hôtel de Ville sont désormais incontournables.
M. le Maire rappelle que ce dossier a été invoqué et expliqué lors des séances privées des commissions, et regrette à nouveau que M. Léglantier ne participe pas à ces réunions de travail. M. Léglantier parle de « pièce de théâtre à huis clos ».
M. le Maire met le projet de budget primitif 2023 au vote.
Considérant le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 16 mars 2023, Vu le rapport de présentation du projet de budget primitif 2023 et les extraits de maquette budgétaire détaillant compte par compte les dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et en section d’investissement,
Après examen en séance privée des commissions,
Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve le budget primitif 2023 de la Ville de Sézanne arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes 5 481 881,19
Dépenses 5 481 881,19 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le
ID : 051-215104985-20230413-BP_2023-BF
Section d’investissement
Recettes 1 161 148,16
Dépenses 1 161 148,16
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK