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Déliberation - 011 24 aide financiere PMR Abbaye
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 011 24 aide financiere PMR Abbaye)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Tourisme,
Ë VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 11/24 — MODIFICATION DE LA DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS POUR LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETON (PMR) À L'ABBAYE DE SILVACANE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
= Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
- Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concemant le dépôt des demandes de subvention.
Dans le cadre de sa politique liée au handicap et à l'accessibilité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite réaliser un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de SILVACANE ainsi qu'une mise en conformité de l'accessibilité à l'Hôtel de ville.
L'objectitest de
Faciliter pleinement et entièrement l'accessibilité à l'Abbaye de Sivacane dans le cadre des visites guidées, des spectacles. à tous les usagers
Mere en conformité les deux ascenseurs existants (Loi Urbanisme & Habitat - Décret Accessibilité
n°20081325) de l'Hôtel de Ville, ce bâtiment accueillant de nombreux services municipaux, les conseils municipaux et les célébrations des mariages (les salles sont situées au 1° étage)
Considérant que le montant total de cette opération d'investissement est estimé à 300 000 € H.T, selon un échéancier prévisionnel allant de 2024 à 2025,
Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :
Financeurs: Coût Opération Taux | Montants HT]
Cheminement Piéton PMR ABBAYE 227 000,00 €| |
Conseil Départemental 70% 158 900,00 €
Autofinancement commune 30% 68 100,00 €
Mise en accessibilité Hôtel de Ville 73 000,00 € ue
Conseil Départemental | [70% ST10000€
Autofinancement commune | 30 % 21 900,00 €
TOTAL 300000 €! 300 000.00 €
le 64/03/2824 apps ss Approuve la réalisation de l'opération relative à la création d'un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de
Siacane et de la mise en confommité de l'accessibilité de l'Hôtel de Ville,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Solliite une subvention du Conseil Départemental au tire de la mise en accessibiité des services publics,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont insorts au budget 2024
Fait à La Roque d'Anthéron, le 21 février 2024
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
1 REÇU EN PREFECTURE
le 64/03/2824