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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 4 5 Attribution subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 20 avril 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Frédérique BOUKO pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Philippe NEYRAT pouvoir à Betty BOULOGNE
▪ Sophie LEGAGNEUR pouvoir à Corinne MULLER
▪ Stéphanie MOLMY pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Ludovic LATRY
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026-4-5 : Attribution des subventions
Dans le cadre du vote du Budget primitif 2026, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement détaillées dans le tableau annexé.
Conformément à la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les membres du Conseil Municipal représentant les associations suivantes ne participent pas au vote, il s’agit de : Christian DELACOUR : Education Liens Prévention ; Gisèle GORI : Bellidée ; Pierre GALBY : Basket Club Saint-Martinois ; Ludovic LATRY : Olympique Saint-Martinois + le pouvoir de Matthias PASCHAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE l’attribution des subventions pour l’année 2026 comme repris ci-dessous :
Bellidée :
Nombre de votants : 32 Pour : 32
L’Olympique Saint-Martinois
Nombre de votants : 31 Pour : 26 Contre : 5
Le Basket Club Saint-Martinois
Nombre de votants : 32 Pour : 32
L’Education Liens Prévention :
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Pour le reste du tableau : Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 27 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
04 mai 2026