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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 4 2 Attribution subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
7 République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN re
Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU GŒUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 26 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : "Betty BOULOGNE pouvoir à Peggy DIVOIRE
Maxence DECAIX pouvoir à Patrick DELPORTE
Matthias PASCHAL pouvoir à Raphaël JULES
René WIART pouvoir à Marcel LEVEL
Philippe BOGGIO pouvoir à Caroline CARON
Sandra MILLE pouvoir à Julietta PINTE
Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
Monsieur Guillaume PRÜVOST est désigné secrétaire de séance.
IDÉLIBÉRA TION N° 2022-4-2
‘Attribution d’une subvention exceptionnelle
Dans le cadre du vote de la Décision Modificative n°2, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 24 000 € au C.C.A.S.
Cette subvention a pour but de financer les revalorisations salariales liées au régime indemnitaire, la prime annuelle pour les aides à domicile et la hausse de la valeur du point d’indice ainsi que le recrutement d’un agent en CDD de 20h/semaine. Le site internet du C.C.A.sS. a également besoin d’être modernisé pour répondre aux besoins de la population.
Les crédits sont inscrits en DM2/2022 à l’article 6748.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 05 octobre 2022
Puilié 8 13 Octobre 2022
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Voies et délais de recours - La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htip://www.telerecours.fr.