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Arrêté - 25 03 10 barla
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 03 10 barla)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETÉ
P.M.
n° 25.03.10
SE
|
VILLE
DE
1]
fé
#5 |
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
L'article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24
février 2004,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Vu
la demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
DE
:
la société
MAZACARS
:0563
611607
10
rue
Victor
Hugo
- 81200
MAZAMET
LIEU
: Boulevard
François
Suarez
DATE
: le lundi
17
mars
2025
et le lundi
24
mars
2025
de
12
h 00
à 14
h 00
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
: Monsieur
Cyril
BARLA
&
: 06
16
10
35
50
Gérant
du
restaurant
ACCOSSATO,
1 avenue
Jacques
Mollet,
06340
LA
TRINITÉ
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et la
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
La
société
MAZACARS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
place
de
stationnement
réservé
au
bus
sur le boulevard
François
Suarez
- 06340
LA TRINITÉ
:
Le
lundi
17
mars
2025
et le lundi
24
mars
2025
de
12
h 00
à 14h
00
Article
2/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la
commune.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
1/2 ARRETÉ
P.M.
n° 25.03.10
Article
3/ La société
est informée
qu’elle
devra
laisser les lieux dans
l’état de
propreté
initial.
Article
4/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Article
5/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
la
société
MAZACARS
sont chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
44
MARS
2025
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 0493
54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
2/2
Police
municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur Le Maire