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Déliberation - 20241007DL53 Creation dune unite de methanisation a Viviers les Montagnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20241007DL53 Creation dune unite de methanisation a Viviers les Montagnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100816-20241007-20241007DL53-DE
DEPARTEMENT
OU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 octobre
2024
N°
20241007DL53
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs
:
0
Date
d'envoi
de
la convocation
: 02/10/2024
Date
d'affichage
: 02/10/2024
OBJET
:Création
d’une
unité
de
méthanisation
à Viviers
les
Montagnes
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le 7 octobre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipai,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
Mme
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
Adrien
BEILLARD,
Thibaud
BARTOLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
COLLOT,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la
commune
de
Viviers
les
Montagnes,
une
consultation
publique
a
été
ouverte.
La
commune
de
Dourgne
est
appelée
à
émettre
un
avis
car
elle
est
impactée
par
le projet.
Vu
le projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Viviers
les
Montagnes
et
le plan
d'épandage
associé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la majorité
>
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
COLLOT
Madame
lo
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
{V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:
05
62
73
57 57
; Fox
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.