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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03.2026 avis unite de methanisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres
Présents : 8
Excusés : 6
Pouvoirs : 3
Votants : 11
Absent : O0
Date de la convocation :
Le 10 février 2026
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
ë EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 03/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement
convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances.
Sous la présidence de Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Dominique SAV ARIAUD, Michel
WALTER, Christian MICHELET et Éric FORESTIER ; Mmes Sandra
BARBE, Laurence TOUMEYRAGUES et Françoise JORREY.
Excusés : Mesdames Laure BRAQUEHAIS, Delphine SCHWARTZ et
Estelle ASPART ; Messieurs Ulysse SUC, Antoine ZANOTTO et Michel
DUBAUX.
Pouvoirs: Madame Laure BRAQUEHAIS à Monsieur Christian
MICHELET, Monsieur Michel DUBAUX à Monsieur Michel WALTER ;
Monsieur Ulysse SUC à Madame Françoise JORREY.
Absent :
Madame Francoise JORREY a été nommée secrétaire de séance.
Obijet : Avis sur le projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de Seyches |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R.512-46-11 et suivants,
Vu le dossier de demande d’enregistrement présenté par la société SEVCHES AGRI ENERGIE pour la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Seyches pouvant être estimé complet et recevable pour lancer la procédure de consultation du public,
Considérant que le conseil municipal est invité à formuler son avis sur ce dossier,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société SEYCHES AGRI ENERGIE porte un projet de création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Seyches. La méthanisation est un procédé biologique qui permet de valoriser de la matière organique en produisant de l’énergie et un digestat pouvant être utilisé comme fertilisant.
Le biométhane produit par l’unité de SEYCHES AGRI ENERGIE sera valorisé par injection sur le réseau de distribution de gaz exploité par GRDF. Le digestat sera épandu sur les parcelles agricoles incluses dans le périmètre d’épandage qui s’étend sur 29 communes du département du Lot-et-Garonne.
L'origine géographique des matières entrantes de l’installation de SEYCHES AGRI ENERGIE sera exclusivement du Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine et dans un rayon maximum de 35 km. L'installation ne traitera aucune culture principale destinée à l’alimentation. Les CIVE (Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique) seront implantées entre deux cultures principales donc sans concurrence d’usage.
Après consultation du dossier,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
EMET un avis réservé au projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de SEYCHES et DEMANDE des précisions quant à d’éventuelles dépenses liées à l’entretien de la voirie et aux nuisances olfactives générées par le projet.
Adopté à 11 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 20.02.2026
La secrétaire de séance