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Déliberation - 07 27 septembre 0 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 07 27 septembre 0)Thèmes du document : Assurance, Logement, Animaux, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 13

- pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 20/09/2021

Date d’affichage : 20/09/2021

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la

Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES,

Mme Céline EUDES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard

DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise

BONNEFOUS, Mme Emmanuelle ELIE, Mme Stéphanie

WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence TREGUER,

Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme Anne-Laure PICAVET.

Excusés : Gilles MARC donnant pouvoir à Laurence TREGUER ;

David BOIZEAU.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Céline EUDES présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

02 – Approbation compte rendu de la séance du 05 Juillet 2021

Le compte rendu de la séance du 05 Juillet 2021 ne soulève aucune observation.

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 1 abstention

03 – Autorisation de déposer le permis de construire pour la réhabilitation de la Ferme Richard

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Commun d’Instruction des Droits des Sols nous demande de lui faire parvenir un extrait de la délibération autorisant le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le permis de construire concernant la réhabilitation de la Ferme Richard en Maison Commune.

Monsieur le Maire précise que la signature d’un document d’urbanisme relève de la compétence du Maire et que le dépôt relève de la compétence du Conseil Municipal.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire n° PC 021 320 21 D 0005 pour la réhabilitation de la Ferme Richard en Maison Commune pour le compte de la Commune.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

04 – Avant-Projet Sommaire de la salle polyvalente intergénérationnelle

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet d’architecte MADIOT en charge de ce dossier,

lors d’une réunion de préparation en mairie le 16 courant, a présenté des premières esquisses de l’avant-projet

sommaire à M. ESPINOSA, Mme JACQUES et M. RIANDET.

Les échanges se sont orientés vers l’espace scénique (fixe et non amovible), l’utilité d’une petite salle

(coût en option), la cuisine (revoir l’espace), le parking (emplacement pour autocar, installation borne électrique,

abri).

Après en avoir débattu le Conseil Municipal opte pour un espace scénique fixe, supprime la petite salle,

envisage de diminuer la surface des sanitaires et demande à M. le Maire de se renseigner sur la possibilité d’une

aire de descente et de montée le long de la RD 109J

Ces observations seront transmises au cabinet MADIOT.

05 – Autorisation signature de la convention « Socle numérique dans les écoles élémentaires »

Mme Céline EUDES, 2ème adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle que dans le cadre du Plan FRANCE RELANCE, la municipalité, en concertation avec l'équipe enseignante, a souhaité candidater à l'appel à projet "pour un socle numérique dans les écoles élémentaires". Ce projet consiste en l'acquisition de 2 tableaux numériques et d'outils pédagogiques numériques pour un montant TTC de 6 909.60 €.

Un dossier de demande de subvention a été déposé le 29 mars 2021 et une notification d'acceptation de la demande par la région académique de Bourgogne Franche-Comté a été émise le 21 juin 2021. La commande des tableaux a été passée le 04 août 2021. La livraison et l'installation sont prévues durant les vacances de la Toussaint 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de financement Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Suppression d’emplois

Dans le cadre des remplacements des agents suite à leurs départs en retraite, M. le Maire informe le

Conseil Municipal qu’il convient de supprimer les emplois suivants sous réserve de l’avis du Comité Technique du

Centre de Gestion Côte d’Or :3

Emploi Grade (s) associé (s) Catégorie Ancien effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent Technique Adjoint Technique 1ère classe C 1 0 TC 35 h

Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 1 TNC 30 h

Technicien Technicien Territorial 2ème classe B 0 1 TC 35 h

Adjoint Technique Non Titulaire Adjoint Technique 2ème classe C 0 1 TNC 20 h

Adjoint Technique Non Titulaire Adjoint Technique 2ème classe C 0 1 TNC 15 h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• valide le tableau des effectifs supprimés présenté ci-dessus.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

07 – Création de nouveaux emplois et 08 – Autorisation de recrutement personnel contractuel

Et de procéder à la création de nouveaux emplois comme suit :

Emploi Grade (s) associé (s) Catégorie Ancien effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique C 0 1 TC 35 h

Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif C 0 1 TNC 30 h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• valide le tableau des effectifs créés présenté ci-dessus,

• autorise le recrutement de ces deux emplois en emplois contractuels,

• inscrit au budget 2022 les crédits correspondants.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention4

En conclusion le nouveau tableau des effectifs à ce jour est comme suit :

Emploi Grade (s) associé (s) Catégorie Ancien effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique C 0 1 TC 35 h

Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif C 0 1 TNC 30 h

ATSEM ATSEM 1ère classe C 1 1 TNC 29 h

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique C 0 1 TNC 28 h

Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif 2ème classe C 1 1 TNC 06 h

09 – Location Mille Club

En raison de la crise sanitaire M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la location du

Mille Club a été suspendu plusieurs mois. Aujourd’hui la situation permet de réouvrir la réservation de cet espace à

nos concitoyens qui en font une forte demande. Les états des lieux entrant et sortant seront effectués à tour de rôle

par les conseillers municipaux.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise la remise en réservation du Mille Club à compte

de ce jour aux mêmes conditions avant COVID.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

10 – Ligue Protection des Oiseaux : inventaire de la biodiversité

Mme Françoise BONNEFOUS, conseillère municipale, rappelle au Conseil Municipal le but de cet

inventaire : initié en 2014 par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Côte-d'Or et Saône-et-Loire, le

projet d'inventaire de la biodiversité communale est mis à disposition des communes de moins de 1000 habitants

pour leur apprendre à connaitre les espèces et la nature qui les entourent.

C'est un inventaire participatif et la collaboration avec les habitants est indispensable à la réussite du

projet. Déjà 39 communes y ont participé. Le Conseil Municipal est invité à inscrire la commune d'Izier dans ce

programme pour l'année 2023. Le protocole se déroulera en plusieurs étapes et s'échelonnera sur près d'un an :

✓ présentation du projet lors d'une réunion publique,

✓ réalisation des inventaires (oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles) par un ornithologue

professionnel,

✓ animations pédagogiques (2 en moyenne),

✓ restitution des résultats en réunion publique et remise d'une plaquette,

✓ proposition d'actions concrètes pour favoriser la biodiversité communale que le Conseil

Municipal s'engage à étudier.

Ainsi qu’à désigner un référent, Mme Françoise BONNEFOUS se porte candidate à cette fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’adhésion à la Ligue Protection des Oiseaux Bourgogne Franche Comté au nom de la commune d’IZIER et nomme Mme Françoise BONNEFOUS, référente sur ce projet.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention5

11 - Décision prise par le Maire sur la délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe le Conseil Municipal que logement communal libéré récemment a été attribué à une personne sinistrée (incendie accidentelle de son habitation principale sur la commune de Genlis).

L’ancien locataire a laissé une cuisine équipée contenant : lave-vaisselle, four, plaque 4 feux gaz et divers, meubles. Il propose à la commune de lui racheter. Après négociation le rachat s’effectuera pour un montant de 550 €.

12 – Acceptation devis travaux de voirie 2022

M. Bernard DELARCHE, 4ème Adjoint en charge des travaux, fait état de deux devis pour la réflexion de la route de Bressey pour un montant de 35 078 € HT et de la ruelle du Retard pour un montant de 33 854.44 € HT. Ces dépenses pourraient être inscrites au Budget primitif 2022.

M. le Maire précise qu’un accord de principe doit être pris pour déposer avant le 30 Septembre 2021 les demandes de subvention auprès du Conseil Département au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal procède à trois votes :

- Inscrire des travaux de voirie en 2022 :

Vote à main levée : Adopté par les membres présents à la majorité : 10 pour, 4 contre, 0 abstention

- Travaux sur la route de Bressey :

Vote à main levée : Adopté par les membres présents à la majorité : 07 pour, 05 contre, 02 abstentions

- Travaux sur la ruelle du Retard :

Vote à main levée : Refusé par les membres présents à la majorité : 05 pour, 06 contre, 03 abstentions

En conclusion, M. le Maire annonce que des travaux de voirie seront inscrits au budget primitif 2022 concernant la route de Bressey sous réserve de l’acceptation de la subvention.

13 – Convention traitement des déchets sur occupation d’un terrain communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation non autorisée d’un groupe des gens du voyage fin août dernier sur le terrain communal rue du Général de Gaulle.

Pour pallier à un volume important de déchets ménagers la commune a été contrainte de demander une benne au SMICTOM de la Plaine Dijonnaise. Afin de régulariser ce prêt une convention a été établie entre le SMICTOM et la Commune d’IZIER.

M. le Maire demande l’autorisation de signer ladite convention 200 € pour 15 m3 et 400 € pour 30 m3. Le montant de l’indemnisation est forfaitaire suivant le volume de la benne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention de traitement des déchets suite à occupation d’un terrain communal par les gens du voyage.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à l’unanimité : 14 pour, 0 contre, 0 abstention6

Informations du Maire

• Remerciement : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Prévention Routière remercie la commune pour le versement de la subvention pour 2021.

• Sinistre rue de la Barre : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce sinistre ne peut être pris en charge dans le cadre de l’assurance responsabilité civil. GROUPAMA transfert ce dossier à leur service de protection juridique. L’expert a fixé un rendez-vous avec les deux parties le 12 Octobre prochain sur place.

A ce propos M. le Maire remercie M. Bernard DELARCHE d’avoir sécurisé le site par des grilles prêtées par l’entreprise FERRON à Fontaine-Lès-Dijon.

• Réhabilitation de la Ferme Richard en Maison Commune : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Dossier de Consultation des Entreprises sera présenté début octobre.

• M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a autorisé M. et Mme HUGUENIN d’installer leur Food Truck les vendredis soir à l’angle de la rue de la Liberté et de la rue du Général de Gaulle. Ils ont également émis le souhait, pour la période de Noël, d’installer dans leur terrain des manèges et faire un feu d’artifice.

• M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion est programmée à Longchamp le 06 octobre prochain concernant la fibre optique.

• Recrutement d’un agent technique : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception de 9 CV ; 8 entretiens ; 4 candidats non intéressés. Une décision sera prise dans la semaine après concertation.

• M. le Maire propose au Conseil Municipal l’organisation d’une cérémonie de départ pour nos futurs retraités. Cette cérémonie aura lieu le 23/10/2021 à 11 h.

Question diverse

Sans objet

Séance levée à 23 h

Secrétaire de séance Le Maire

Céline EUDES Patrice ESPINOSA