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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No103 normal du 31 aout 2
Arrêté - Préfecture - Corse - raa no146 normal du 19 decembre 2016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - raa no146 normal du 19 decembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
Liberté
»
Liban
» Égalit
+ Fateralé
lité» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°146
du
19
décembre
2016 SOMMAIRE
ARS
arrêté
n°2016-651
du
25
novembre
2016
autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
du
Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce
géré
par
l'ADPEP
de
Corse
du
Sud
arrêté
n°2016-652
du
25
novembre
2016
autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
A
FUNTANELLA
géré
par
Handicap
et
Dépendance
Corse
du
Sud arrêté
n°2016-653
du
25
novembre
2016
autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
Le
Ciste
(Finess
N°
2A0000253),
géré
par
l'association
HD2A
arrêté
n°2016-654
du
25
novembre
2016
autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
"Maison
Jeanne
d'Arc"
(Finess
N°
2A0022851),
géré
par
l'association
HD2A
arrêté
n°2016-683
du
7
décembre
2016
autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
"SSIAD
UNION
DES
MUTUELLES
DE
CORSE
DU
SUD"
(Finess
n°
2A
000
321
6),
géré
par
l'UNION
DES
MUTUELLES
DE
CORSE
DU
SUD
(Finess
n°
2A
000
184
8)
décision
n°2016-666
du
30
novembre
2016
portant
refus
de
la
demande
d'ouverture
par
voie
de
transfert
d'une
officine
de
pharmacie
arrêté
n°2016-673
du
7 décembre
2016
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2016/407
du
5 août
2016
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
au
titre de
l'année
2016 arrêté
n°2016-686
du
7
décembre
2016
portant
attribution
d'une
avance
de
trésorerie
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
et
modifiant
l'arrêté
n° ARS/2016/405
du
5
août
2016
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
parl
l'assurance
maladie
et versés
au
titre
de
l'année
2016
décision
n°2016-687
du
12
decembre
2016
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2016
du
service
d'éducation
spéciale
et de
soins
à domicile
(SESSAD)
« PRIMA
TRINCA
»,
géré
par
l'ARSEA
N°
FINESS
: 2A0003810
arrêté
n°2016-668
du
30
novembre
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
SSIAD
ACPA
AJACCIO
FINESS
: 2A0002986.
géré
par
l'entité
dénommée
ACPA
»
(2A0000501) arrêté
n°2016-669
du
30
novembre
2016
Autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
du
Service
de
Soins
Infirmiers
a Domicile
pour
Personnes
Âgées
de
corse
du
sud
(FINESS
:
2A
000
291
1)
géré
par
la
Fédération
ADMR
de
Corse
du
Sud
(2A0000527)
:
arrêté
n°2016-684
du
7
décembre
2016
portant
caducité
de
la
licence
n°
20
du
29
juillet
1942
[2A#000020]
suite
à
la cessation
définitive
d'activité
d'une
officine
de
pharmacie
arrêté
n°2016-633
du
21
novembre
2016
autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
l'Albizzia,
géré
par
l'Association
des
Paralysés
de
France
(AFP)
décision
n°2016-634
du
21
novembre
2016
portant
modification
de
la
fixation
de
la dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2016
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
l'Albizzia
FINESS
: 2A
000
062
6
arrêté
n°2016-649
du
25
novembre
2016
autorisant
le renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
de
Porto-vecchio
(Finess
N°
2A
000
043
6),
géré
par
le Centre
Hospitalier
de
Bonifacio arrêté
n°2016-650
du
25
novembre
2016
autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
l'EHPAD
CASA
SERENA
(2A0022570),
géré
par
l'entité
dénommée
ADESS
CASE
(2A0001681 CORSE
DU SUD
Le
Département
BI
iamnRéhnan
deSants
Dee
Direction
de
la santé
publique
et du
médico
social
Département
de
la Corse
du
Sud
Direction
adjointe
chargée
du
médico
social
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Santé
Lo
.
ARRETE
ARS
/ 2016 /N°
651
pu
25
Nov.
2016
‘Autotisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
du
Centre
d'Action
Médico-Sociale
Précoce
géré
par
l'ADPEP
de
Corse-du-Sud
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Corse
du
Sud
Le
Directeur
Général
de
F'ARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l’article
118.de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
ter
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
8
novembre
1978
autorisant
la
création
d'un
centre
d'action
médico-
social
précoce
(CAMSP),
géré
par
l'Association
dépariementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
de
Corse
du
Sud
(ADPEP
de
Corse
du
Sud);
Considérant
les
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
par
'ADPEP
de
Corse-du-Sud,
gestionnaire
du
CAMSP,
le 09
février
2015
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la Corse
du
Sud
; Article
L'autorisation
visée
à l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
l'ADPEP
de
Corse-du-Sud
pour
le
fonctionnement
du
CAMSP
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3 janvier
2017.
Article
2
Le
renouvellement
de
l'autorisalion
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Article3
Tout
changement
dans
l’activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétents
concernée.
Article
4
Le
CAMSP
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
{FINESS)
de
la
façon
suivante
:
ENTITE
JURIDIQUE
(FE).[ADPEP
de
Corse-du-Sud
N°
FINESS
2A
02
2893
Adresse
complète
12
avenue
Noel Franchini
- 20090
Ajaccio
Statut
judique
61-
Association
loi
1901
RUP
316
278
837
N° SIREN
{9 chiffres)
. JENTITE ETABLISSEMENT
[ET
Céntre
d'Action
Médico-Saciale
Précoce
N°.FINESS
2A
000
301
8
Adresse
complète
12
avenue
Noel
Franchini
- 20090
Ajaccio
N°
SIRET
(14
caractère)
31
627
883
700
117
Catégorie
190
- CAMSP
Discipline
900-
Action
Médico-Sociale
Précoce
Clientèle
010 -
Tous
types
de
déficiences
personnes
handicap
(sans
autre
ind
Code
activité
19-
Traitement
et
Cure
Ambulatoire
Capacité
26 places
(13 déficients
auditifs
et 13 déficients
visuels)
statut
juridique
61-
Association
loi
1901
RUP
Mode
de
fixation
des
tarifs
10-
Préfet
ou
ARS/PCB
cj
Zone
d'intervention
Ajaccio
/ Grand
Ajaccio
Article5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois des
tiérs.
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa publication
à
destination
Atticle6
Le
Directeur
Général
Adjoint
et
le
Directeur
de
la santé
publique
et
du
médico-
Î
social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
et
le Conseil
départemental -
L
de
Corse
du
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
|
-
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Corse
du
Sud.
Le
Directeur
Général
LIthhasmsRénelesenésenese Régifnale
Ëe
Santé
de
Corse
Jean-dafques
COIPLET
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de Corse
du
Sud CORSE
DU
SUD
Le
Département
Direction
de
la santé
publique
et du
médico
social
Départernent
de
la Corse
du
Sud
Direction
adjointe
chargée
du
médico
social
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et Santé
ARRETE
ARS
/ 2016
/ N°652
ou
25/11/2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
A
FUNTANELLA
géré
par
Handicap
et
Dépendance
Corse-du-Sud
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
eux
territoires
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
1er
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n°
92-190
bis
du
5
février
1992
portant
autorisation
de
création
d'un
foyer
à
double
tarification
de
35
places
dénommé
«
À
Funtanella
»
par
restructuration
de
la
résidence
foyer
pour
aduites
handicapés
«
U
Casarecciu
»
situé
à
Ajaccio,
route
d'Alata,
Fontaine
des
Prêtres
;
:
Vu
l'arrêté
n°ARS-CG
/
20142
/ 537
du
28
NOV.
2012
portant
modification
de
l'autorisation
du
FAM
« À
Funtanella
» anciennement
dénommé
Foyer
à
double
tarification
« À
Funtanella
».
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
92-190
bis
du
5
février
1992
portant
autorisation
de
création
d'un
foyer
à
double
tarification
de
35
places
dénommé
«
À
Funtanella
»
par
restructuration
de
la
résidence
foyer
pour
adultes
handicapés
«
U
Casareciu
» situé
à Ajaccio,
route
d'Alata,
Fontaine
des
Prêtres
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la Corse
du
Sud
;
Article
1
Article
2
ärticle
3
Article
4
L'autorisation
visée
à
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
lassocation
Handicap
et
Dépendance
Corse-du-Sud
pour
le
fonctionnement
du
FAM
À
Funtanella
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3 janvier
2017.
Le
renouvellement
de
l'aulorisation
sera
subordonné
aux
résuliats
des
évaluations
mentionnées
à
l’article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Tout
changement
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée.
Le
FAM
A
Funtanella
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante
: ENTITE
JURIDIQUE
(Ej)
HANDICAP
DEPENDANCE
CORSE
DU SUD
N° FINESS
2A
000
368
7
Adresse
camplète
Fontaine
des
prêtres
- route
d'Alata
- 20090
Ajaccio
Statutjudique
61-
Association
loi
1901
RUP
N° SIREN
(9 chiffres)
790
177
257
ENTITE
ETABLISSEMENT
(ET,
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
N°
FINESS
2A
000
301
8
Adresse
complète
Fontaine
des
prêtres
- route
d'Alata-
20090
Ajaccio
N°
SIRET
{14
caractère)
79
017
725
700
041
Catégorie
437
- FAM
Discipline
939
- Accueil
médicalisé
pour
adultes
Clientèle
010 -
Tous
types
de
déficiences
personnes
handicap
(sans
autre
ind
Code
activité
11-
Hébergement
complet
internat
Capacité
35
statut
juridique
61-
Association
loi
1901
RUP
Mode
de
fixation
des
tarifs
10:
Préfet
ou
ARS/PCD
cj
zone
d'intervention
Corse
du
Sud
Article
5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
‘à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des
tiers.
Article
6
Le
Directeur
Général
Adjoint
et
le
Directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-
social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
et
le
Conseil
départemental
de
Corse
du
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Corse
du
Sud.
Le
Directeur
Général
ae
pi deans
ds Au
AReNSS
re
Santé
de
Corse
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de Corse
du
Sud
Pletrs-sean
LUCIANI ne ee 4 à
SI
Rigenre
de Santé
era
Dans
4
j
Syx#
__
ARRETE
ARS-CD/
2046
/N°
653
du
25
NOV.
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
lautorisation
de
FEHPAD
«
LE
CISTE
»
Finess
:2A0000253
géré
par
l'association
HD2A
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
Le
Directeur
Général
de
FARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
‘
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2040
portant
création
des
agences
régionales.
de
santé
;
‘
Vu
le
décret
du
1er
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
VU
l'arrêté
du
18/11/1972
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
CISTE
(2A00002563)
sis
10
Bd
Sylvestre
Marcaggi
—
20000
AJACCIO
et
géré
par
l'entité
dénommée
« Association
Handicap
et
Dépendance
de
Corse
du
Sud
(HD2A)
» (2A0003687)
;.
Considérant
le
courrier
du
28
décembre
2016
transmis
par
l'Ars
de
Corse
demandant
à
l'établissement
«en
application
de
l'article
R313-10-3
du
CASF
»
de
présenter
une
demande
de
renouvellement
d'autorisation,
comportant
un
plan
d'actions
précis
décrivant
des
mesures
correctives,
de
nature
organisationnelle
individuelle
ou
collective,
à
mettre
en
œuvre
suite
aux
résultats
de
l'évaluation
externe
;
-
Considérant
que
tes
réponses
de
l'établissement
à
V'ARS
le
30
juin
2016
permettent
le
renouvellement
de
l'autorisation
EHPAD
LE
CISTE
géré
par
l'ASSOCIATION
«
HD2A
»;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Corse
du
Sud
;
Atticle
1
L'autorisation
visée
à
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
« Association
Handicap
et
Dépendance
de
Corse
du
Sud
(HD2A)
»
(2A0003687)
pour
le
fonctionnement
de
l'EHPAD
Le
Ciste
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3 janvier
2047.
CORSE
DU SUD
Le
Département Article
2
Article
3
Article
4
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Tout
changement
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
où
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée.
L'EHPAD
Le
Ciste
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
saciaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante
:
EHPAD
LE
CISTE
ENTITE
JURIDIQUE
(E)}
IHANDICAP
ET
DEPENDANCE
DE
CORSE
DU
SUD
(HD2A)}
N°FINESS
2A
000
368
7
‘Adresse
complète
Route
d'Alata
- 20090
AJACCIO
Statutjudique
Association
L1801
non
RUP
Article 5 N°SIREN
(9
chiffres)
790
177
257
ENTITE
EÉTABLISSEMENT
(ET)
N°FINESS
2A
000
025
3
Adresse
complète
10
Bd
Sylvestre
Marcaggi
- 20000
AJACCIO
N°SIRET (14
caractère)
790
177
257
000
33
Catégorle EHPAD
.
EHPAD
Code
500
MEP
Code
ARS/PCG
Tarif
partiel
habilité
aide
sociale
SAN
45
[Capacité
autorisée
habilitée
à l'aide
socid
77
7]
Triplet
attaché
à
cet
ET :
Hébergement
permanent
personnes
âgées
dépendantes
Code
discipline
d'équipement
924
Accueil
four
personnes
âgées
Code
mode
de
fonctionnement
11
hébergement
complet
internat
Code
clientèle
711
personnes
âgées
dépendantes
Capacité
autorisée
80
places
tiers. Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
Fobjet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Corse
du
Sud,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Sant#
de\Corse
de
la
Corse
du
Sud.
Le
Difecteuf
Géhéral
de
L'Agence
de
Santé
de
Corse
:
Jean-Jacques
COIPLET
=
Pierre-Jean
LUCIANI CORSE
DU SUD
Le
Département
À DAgtate Résa
do sautt
Des
ge ARRETE
ARS-CD/
2016/N°
654
du
26
NOV.
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
P'EHPAD
«MAISON
JEANNE
D'ARC»
FINESS : 20022851
géré
par
l'association
HD2A
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Gorse
du
Sud
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
Ja
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
‘
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
‘
Vu
le
décret
du
1er
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
01/01/1972
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
« EPHAD
MAISON
JEANNE
D'ARC
»
(2A0022851)
sis
lieu-dit
À
Vignarella
20160
Vico
et
géré
par
l'entité
dénommée
«Association
Handicap
et
Dépendance
de
Gorse
du
Sud
(HD2A}»
(2A0003687)
;
Considérant
le
courrier
du
28
décembre
2015
transmis
par
l'Ars
de
Corse
demandant
à
l'établissement
«en
application
de
l’article
R313-10-3
du
CASF
»
de
présenter
une
demande
de
renouvellement
d'autorisation,
comportant
un
plan
d'actions
précis
décrivant
des
mesures
correctives,
de
nature
organisationnelle
individuelle
ou
collective,
à
mettre
en
œuvre
suite
aux
résultats
de
l'évaluation
externe
;
:
.Considérant
que
l8s
réponses
de
l'établissement
à
l'ARS
le
30
Juin
2016
permettent
le
renouvellement
de
l'autorisation
EHPAD
Maison
Jeanne
D'Arc
géré
par
l'ASSOCIATION
« HD2A
»;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Sociai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
-
:
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Corse
du
Sud;
ARRETEN
Article
1
L'autorisation
visée
à
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
saciale
et
des
Familles
délivrée
à
l'association
pour
le
fonclionnement
de
l'EHPAD
Maison
Jeanne
d'Arc
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3 janvier
2017. Article
2
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L313-5
du
même
code.
Article
3
Tout
changement
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
au
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernés.
Article
4
L'EHPAD
«
Maison
Jeanne
d'Arc»
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
{FINESS)
de
la
façon
suivante
:
EHPAD
"Maison
Jeanne
d'Arc"
ENTITE
JURIDIQUE
(F1!)
l
[HANDICAP
ET
DEPENDANCE
DE
CORSE
DU
SUD
(HD2A)
N°FINESS
/
©
ZA 000
3687
Adresse
complète
Route
d‘Alata
-20090
AJACCIO
Statut
judique
{Association
L1904
non
RUP
N°SIREN
(9
chiffres}
790
177
257
ENTITE
EFABLISSEMENT
{ET)
NS
FINESS
2A 002
2851
Adresse
compièté
Ueu-ditA
Vignarella
- 20160
VICO
N°SIRET
{14
caractère)
790
177
257
000
25
Catégorls
.
EHPAD
:EHPAD
Code
:
500
MFP
‘
Code
ARS/PCG
Tarif
partiel
habilité
aide
sociale
SANS
PUI
45
[Capacité
autorisée
habilitée
à l'aide
soclale
[24
|
Triplet
attaché
à
cet
ET
:
Hébergement
permanent
personnes
âgées
dépendantes
Code
discipline
d'équipement
.
g24
Accueil
pour
persannes
âgées
Code
mode
de
fonctionnement
it
hébergement
complet
internat
Code
dientèle
73
personnes
âgées
dépendantes
Capacité
autorisée
24
places
_Article
8
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des
tiers. Article6
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Corse
du
Sud.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
Le
Président
du
Gonseil
de
Santé
de
Corse
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
Le
Diregteur
Généralce
L'Agencé
N
Régionale
e
Shié
de
Corse
à
]
Li
Fe
.
Jean-dabques
COIPLET.
Plerre-Jean
LUCIANI S
a
Agence #ginau de sf)
Core
a
ÿ
ARRETE ARS-CD/2016/N°683
ou
0 7
DEC, 2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
du
«SSIAD
UNION
DES
MUTUELLES
DE
CORSE
DU
SUD
» (2A0003216).
géré
par
L'UNION
DES
MUTUELLES
DE
CORSE
nu
SUD
(2A
000
184
8)
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-8789
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
‘
.
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
BARSACO,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
28/08/2001
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
dénommée
-SSIAD
UNION
DÉS
MUTUELLES
(2400032168)
sise
Bd
Sébastien
Costa
la
rocade
à
Ajaccio
(2A0003216),
gérée
par
l'entité
dénommée
UNION
DES
MUTUELLES
DE
CORSE
DU
SUD
(2A0001848)
;
Considérant
les
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
par
Monsieur.
ANDREOZ21
président
de
l'union
des
Mutuelles
de
Corse
du
Sud
le
2
mars
2015;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
:
°
:
Atticlei
L'autorisation
visée
à l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
l'union
des
mutuelles
de
Corse
du
Sud
pour
le
fonctionnement
du
SSIAD
UMCS
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3 janvier
2017.
Aïticle2
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
eo
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
‘familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Article
3
Tout
changement
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
:fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à autorisation
doit Article
4
être
parté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée.
J'UNION
DES
MUTUELLES
DE
CORSE
DU
SUD
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante:
ENTITE
JURIDIQUE
{EJ)
Union
des
Mutualies
de
Corse du Sud
N°FINESS
2 À 000
184
8
:
Adresse
complète
umes
Bd
Sébastien
Costa
20090 Ajaccio
Statutjudique
société
mutualiste
N° SIREN
(9 chiffres)
324
844
653
ENTITÉ
ETABLISSEMENT
(ET]
SSIAD UNION
DES MUTUELLES
N°FINESS
2 À
000
3216
Adresse
complète
La
rocade
bd
Sébastien
Costa
20090
Ajaccio
N°SIRET
(14
caractère)
324
844
653
001
33
Catégorie
358
Code
clientèle
10
Code
activité
Capacité
77
statut
juridique
Service
de
soins
Infirmier
à
domicile
Mode
de
fixation
des
tarifs
Zone
d'intervention
Corse
du
sud
Article
5
Article
6
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
Sa
publication
à
destination
des
tiers.
Le
Directeur
Général
Adjoint
et
le
Directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-
social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
sud
et
au
recueil
des
acles
administratifs
du
département
de
Corse
du
Sud, Le
Directeur
Général
de
l'Agenca
Régionkle
de
Santé
Gilles
BARSACQ Qs
Décision
ARS
2016-666
du
30
novembre
2016
portant
refus
de
la demande
d'ouverture
par
voie
de
transfert
d'une
officine
de
pharmacle
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.5125-3
à
1.5126-7,
L.5125-10
à
L.5125-14
et
R.6125-1
à
R.5125-11
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
Mansieur
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2000
fixant
les
pièces
justificatives
devant
être
jointes
à
une
demande
de
création,
de
transfert
ou
de
regroupement
d'officines
de
pharmacie
;
Vu
la
demande
d'ouverture
d'une
officine
de
pharmacie
par
voie
de
transfert
du
25
juiflet
2016,
reçue
à
l'ARS
de
Corse
le
27
juillet
2016,
depuls-le
17
Cours
Général
Leclerc
à
Ajaccio
vers
la
commune
de
Sarrola-Carcopino,
Gare
Mezzana
« U
Culombu
»,
RN
193
{section
13
- n°1036],
présentée
par
la
SEL
«
PHARMACIE
OTTAVY
Syivain
»,
représentée
par
son
gérant
unique
en
exercice,
M.
Sylvain
OTTAWY,
enregistrée
complète
1e
02
août
2016
:
Vu
l'avis
du
Consëil
régional
de
l'ordre
des
pharmaciens
PACA-Corse
rendu
dans
sa
séance
du
15
septembre
2016
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
Corse-du-Sud
du
07
septembre
2016
;
Vu
l'avis
du
Syndicat
des
Pharmaciens
de
la
Corse-du-Sud
(FSPF)
du
12
octobre
2016
;
Vu
l'avis
de
l'Union
des
Syndicats
de
Pharmaciens
d'Officine
du
26
août
2016
;
Vu
l'avis
de
l'Union
Nationale
des
Pharmacies
de
France
du 24
août
2016;
… …
Considérant
que
les
locaux
répondront
aux
conditions
minimales
d'installation
prévues
aux
articles
R.5125-
9 etR.5125-10
du
code
de
la
santé
publique
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5125-3
du
code
de
la
santé
publique,
le
transfert
d'une
officine
de
pharmacie
ne
peut
être
accordé
que
s'il
n'a
pas
pour
effet
de
compromettre
l'approvisionnement
nécessaire
en
médicaments
de
la
population
du
quartier
d'origine
;
Considérant
que
l'officine
de
Monsieur
Sylvain
OTTAVY
est
la
seule
officine
installée
dans
le
quartier
d'origine
(selon
la
sectorisation
de
l'INSEE
—
0302)
dont
la
population
est
passée
de
3288
habitants
à
3604
Habitants
et
dont
une
partis
importante
est
âgée
de
plus
de
65
ans;
Considérant
que
cette
officine
est
limitrophe
d'un
autre
quartier
dépourvu
d'officine
à
ce jour
et
comportant
2987
habitants
;
'
‘
Considérant
l'environnement
fortement
urbanisé
impliquant
des
déplacements
à
pied
et
avec
une
topographie
induisant
des
fortes
contraintes
de
déplacement
pour
les
personnes
âgées
et
personnes
à
mobilité
réduite
;
us
La
carrespondancé
est
à adresser
impersonnellemént
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionalé
de
Santé
de
Gorse
Quariter
StJossph
-
CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel:
04
95
51
98
08
—
Fax:
04
9é
51.9
00
Site
INTERNET
:blio:/hyasars.corse.sante.ft Considérant
que
dans
ce
contexte,
le
transfert
compromettrait
lapprovisionnement
nécessaire
en
médicaments
d'une
partie
importante
des
populations
résidentes
de
ces
quartiers
de
la
commune
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
de
l'article
L.5125-11
1
alinéa
du
code
de
la
santé
publique,
l'ouverture
d'une
officine
dans
une
commune
qui
en
est
dépourvue
peu
être
autorisée
par
voie
de
transfert
lorsque
le
nombre
d'habitants
recensés
dans
la
commune
est
au
moins
égal
à 2500
;
Considérant
que
la
commune
de
Sarrola-Carcopino
est
actuellement
dépourvue
d'officine
;
Considérant
que
la
population
municipale
de
la
commune
de
Sarrola-Carcopino,
issue
d'un
recensement
tel
que
mentionné
à
l'article
L.5125-10
du
code
de
la
santé
publique
s'élève
depuis
le
1%
janvier
2016
à
2311
habitants
;
.
Considérant
de
fait
que
les
dispositions
de
l'article
L,5125-11-1%
alinéa
du
code
de
la
santé
publique
ne
sont
pas
remplies,
car
le
seuil
des
2500
habitants
n'est
pas
atteint
par
ladite
commune
d'accueil;
DÉCIDE
Article
1
:
La
demande
d'ouverture
par
voie
de
transfert
d'une
officine
de
pharmacie
sise
actuellement
au
17
Cours
Général
Leclerc
à
Ajaccio,
au
lleu-dit
Gare
Mezzana,
« U
Culombu
»,
RN
193
[section
13
- n°1036]
à
Sarrola-Carcoplno,
présentée
par
la
SEL
«
PHARMACIE
OTTAVY
SYLVAIN
»,
représentée
par
son
gérant
unique
en
exercice,
M.
Sylvain
OTTAVY,
est
refusée.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
notifiée
à
la
SEL
« PHARMACIE
OTTAVY
SYLVAIN
»,
représentée
par
son
gérant
unique
en
exercice,
M.
Sylvain
OTTAVY,
et
adressée
pour
information
à
Madame
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé,
à
Monsieur
le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud,
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
de
l'ordre
des
pharmaciens
PACA-Corse
ainsi
qu'aux
syndicats
représentatifs
localement
de
la
profession.
‘
Article
3
:
Les
délais
de
recours
contre
la
présente
décision
sont
de
deux
mois,
soit
auprès
du
directeur
général
de
Y'ARS
de
Corse
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
de
Madame
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé,
14
avenue
Duquesne,
75350
PARIS
07
SP
pour
un
recours
hiérarchique,
soit
auprès
du
Tribunai
Administratif
compétent
de
BASTIA,
Villa
Montépiano
20407
BASTIA,
pour
un
recours
contentieux.
:
Le
délai
de
recours
prend
effet
:
-
pour
l'intéressé
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
;
°
-
.
-
pour
les
tiers,
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
présente
décision.
Article
4
:
Le
directeur
général
adjoint
et
la
directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
de
P'ARS
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
at
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Gorse
Gilles
Rs
co
FT Arrêté
n°ARS/2016/873
du
7 décembre
2016
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2016/407
du
5 août
2016
Fixant
les
produits
de
Fhospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Casteliuccio
au
titre
de
l’année
2016
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
Vu
la
loi
n°
2009-8789
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpltal
et
relative
aux
palients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
BARSACQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
le
décret
n°2011-221
du
28
février
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
au
financement
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
modifié,
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relalif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
etodontolagie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
Farrêté
du
26
iévrier
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.162-22-
9 du
code
de
la
sécurité
sociale;
.
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
portant
détermination
pour
2046
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité sociale
:
°
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2015
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine,
obstétrique
et
odontologie
ou
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
;
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
1de
l'article
L.
162-22-9-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
ina
ee
:
.
|
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
21
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
12
mai
2016
modifié
fixant,
pour
l'année
2016,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
soclale,
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
prévues
à
l'enicle
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
l'article
78
de
la
loi
n°
2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016,
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2016/407
du
5
août
2016
fixant
les
produits
de
l'hospitallsation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Castetluccio
au
titre
de
l'année
2016
;
-
Vu
la
première
circulaire
du
12
mai
2016
relative
à
la
campagne
tarifalre
et
budgétaire
2016
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
seconde
circulaire
de
novembre
2016
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2016
des
établissements
de
santé
; ARRETE
Atticle
1
:le
montant
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
on
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
centre
hospitalier
de
Castelluccio
pour
l'exercice
2016
est
fixé
à:
42
428
089€
(quarante-deux
millions
quatre
cent
vingt-huit
mille
et
quatre-vingt-neui
euros)
et
se
décompose
comme
suit
:
Dotalon
de
financement
des
MIGAC
1247
247€
dont
dotation
MIG
562
975€
dont
dotation
AC
684
272€
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF)
41
180
842€
dont
dotation
annuelle
de
financement
(DAF
PSY)
34
643
276€
dont
dotation
annuelle
de
financement
(DAF
SSR)
2 037
566€
dont
aide
exceptionnelle
en
trésorerie
4 500
000€
Aticle
2:
le
recours
éventuel
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
interrégianal
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
- immeuble
Le
Saxe,
avenue
du
maréchal
de
Saxe
—
69418
Lyon
dans
le
délai
franc
de
un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
pour
les
personnes
concernées.
Anicle
3:
la
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfeciure
de
Corse.
ur
Général
de
rAgence
Le
Deco
de
Santé
de
Corse
Régiona
__arrrrsiEs >
© Agence
Régionale de Santé Arrêté
n°
ARS/2016/686
du
7 décembre
2016
portant
attribution
d'une
avance
de
trésorerie
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
et
modifiant
l'arrêté
n°
ARS/2016/405
du
5 août
2016
fixant
tes
produits
de
l'hospitallsation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
titre
de
l'année
2016
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Corse,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016;
Vu
le
décret
n°
2010-3836
du
41
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
BARSACQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
le
décret
n°2011-221
du
28
février
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
au
financement
des
établissements
de
santé
:
‘
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
modifié,
fixant
le
modèle
de
sulvi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
dé
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
el.c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à la
classificaïlon
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontalagie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontalogie
mentionné
à
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
‘mentionné
à l’article
L.174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
portant
détermination
pour
2016
de
la
dotation
nationale
de
fnancement
des
missions
d'Intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
|
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2015
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
saclale
ayant
des
activités
de
médecine,
obstétrique
et
adontologie
ou
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
;
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
Ide
l'article
L.
1682-22-91
du
cade
de
la
sécurité
sociale
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
larifaires
mentionnés
aux
!et
IV
de
°
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
saciale
;
Vu
l'arrêté
du
21
novembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
12
mai
2016
modifié
lixant,
pour
l'année
2016,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
dotations
.
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractuallsation
prévues
à
article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
l'article
78
de
la
loi
n°
2015-1702
du
21
.
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016,
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
seciale
;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2016
modifiant
l'arrêté
du
12
mai
2016
modifié
fixant,
pour
l'année
2016,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
prévues
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
l'article
78
de
la
loi
n°
2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016,
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
; Vu
l'arrêté
n°
ARS/2016/405
du
5 août
2016
modifiant
l'arrêté
n°
ARS/2016/203
du
17
mal
2016
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pds
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitaller
d'Ajacclo
au
titre
de
l'année
2016
;
Vu
la
première
circulaire
du
12
mal
2016
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2016
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
seconde
circulaire
de
novembre
2016
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2016
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
courriel
de
la
Direction
générale
de
l'organisation
des
soins
du
2
décembre
2016
relatif
à
l'avance
de
trésorerie
accordée
au
centre
hospitalier
d'Ajaccio
;
ARRETE
Article
1:
le
montant
des
produits
de
l'hospltalisation
relatifs
aux
dotations
et
foriaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
centre
hospitalier
d'Ajaccia
pour
l'exercice
2016
est
fixé
39
003
775€
(trente-neuf
millions
trois
mille
sept
cent
soixante-quinze
auras)
et
se
décompose
comme
Suit
:
Fortalt
annuel
urgences
1 968
030€
Forfait
annuel
prélèvements
d'organes
81
000€
Dotation
de
financement
des
MIGAC
24
398
912€
Dotation
MIG
11
480
184€
Dotation
AC
12
918
728€
Dont
alde
exceptionnelle
en
trésorarie
(cl.
Arrêté
n°ARS/2016/203
du
17
mai2016)
10
G00
000€
Dont
avance
de
trésorerie
2
000
000€
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF
SSR)
’
10
586
809€
Dont
alde
exceptionnelle
en
trésorerie
(ct.
arrêté
n°
ARS/2016/405
du
& août
201
6)
7000
000€
Dotation
de
soins
(USLD)}
1 969
024€
Article
2
:L'avance
en
trésorerie
de
2
600
000€,
allouée
par
le
présent
arrêté
en
dotation
AC,
fera
l’objet
d’un
paiement
en
un
seul
tenant.
Le
total
de
la
base
de
calcul
des
douzièmes
2016
reste
fixé
à
87
009
775€
(trente-sept
millions
trois
mille
sept
cent
solxante-quinze
euros),
déduction
falle
de
2000
000€
de
crédits
AC
exceptionnels
payés
en
un
seul
tenant.
Article
3
:Le
montant
de
l'avance
de
trésorerie
de
2
000
000€
sera
déduit
de
l'aide
exceptionnelle,
qui
fera
l'objet
d'une
délégation
dans
le
cadre
de
la
troislème
circulaire
budgétaire.
Article
4;
Le
recours
éventuel
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
— immeuble
Le
Saxe,
avenue
du
maréchal
de
Saxe
—
69418
Lyan
dans
le
délai
franc
de
un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
pour
les
personnes
concernées.
Article
5
:La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la.
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse,
Directeur
Général
de
l'Agence
Le
Eionale
e
Santé
de
Gorse FES
Sn
rt)
DECISION
N° ARS/2016/N°
687
DU
12
DEC.
2016
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNEE
2016
pu
service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
« PRIMA
TRINCA
»,
géré
par
l'ARSEA
N°
FINESS
: 2A0003810
Le
Directeur
Général
de
F'ARS
de
Gorse
VU
‘le
Code.de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
‘
vu
le Code
de
la Sécurité
Sociale
:
VU
ja
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Socialé
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-
sociales
autorisées
pour
les
établissements
el
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiet
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des.
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
GAFS
;
VÜ
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
Barsacq
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Corse
;
VU
l'arrêté
ARS
/ 2016/
N°
469
du
15
SEPT.
2016
autorisant
la
création
d'un
service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile
(SESSAD)
de
15
places,
pour
enfants
et
adolescents
âgés
de
2
à
20
ans,
présentant
des
troubles
autistiques
ou
des
troubles
envahissants
développement,
dénommé
« PRIMA
TRINCA
»,
gèré
par
l'ARSEA
;
‘ VU
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
(visite
réalisée
le
12
décembre
2016),
pour
une
ouverture
le
13
décembre
2016
:
DECIDE
ARTICLE
1
:
Pour
la
période
du
13
au
31
décembre
2016,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
SESSAD
«
PRIMA
TRINCA
»,
n°
FINESS
2A0003810,
sont
autorisées
comme
suit :
Groupe
1:
dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante’
2466
€
Dont
CNR
:
Groupe
Il:
dépenses
afférentes
au
personnel
23755€
Dent CNR
:
30 847 €
Groupe
lil:
dépenses
afférentes
à
la
structure"
4827€
Dont
CNR :
Reprise
de
déficit
Dépenses
Groupe
E:
produits
de
la
tarification
30
847
€
Dont
CNR
:
Groupe
[f'
autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
30
847
€
Recettes
Groupe
Ill : produits
financiers
et produits
non
encaissables
Reprise
de
l'excédent
.
à
|
ARTICLE
2
: Pour
l'exercice
2016,
période
du
13
au
31
décembre
2016,
la
dotation
globalisée
de
la structure
dénommée
SESSAD
« PRIMA
TRINCA
»,
n°
FINESS
2A0003810
s'élève
à 30
847
€
ARTICLE
3
: Au
1°
janvier
2017,
la
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
et
versée
par
l'assurance
maladie
est
fixée
à 30
847€.
ARTICLE
4:
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégionat
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
Palais
des
Juridictions
CAA
Rue
Duguesclin
-
69433
LYON
cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
Sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la Corse-du-Sud.
ARTICLE
6
: Le
directeur
général
adjoint
et
le
directeur
de
la santé
publique
et
du
médico-social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
l'ARSEA
et
à
la
structure
dénommée
SESSAD
«
PRIMA
TRINCA
»
»,
n°
FINESS
2A0003810.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
ganté
de
Corse
Gilles
BARSACQ Dennis
disant
E
Cure
Le
ARRETE
ARS
/ 2016
/N°
668
Du
30
NOVEMBRE
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
SSIAD
ACPA
AJACCIO
FINESS
: 2A0002986,.
géré
par
l'entité
dénommée
ACPA
» (2A0000501)
Le
Directeur
Général
de
PARS
de
Corse,
©
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
1.1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
.
Vu
le
code
de
Faction
sociale
et
des
familles
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
20
actobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
Barsacq,
Directeur
Général
-de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse;
.
Vu
l'arrêté
n°
l'arrêté
préfectoral
N°
99-1659
du
6
octobre
1999
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
«
SSIAD
ACPA
AJACCIO
»
(2A0002986)
et
géré
par
l'entité
dénommée
«ACPA
» (2A0000501)
;
Considérant
les
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
par
Madame
BARANOWKY,
gestionnaire
du
SSIAD
ACPA
le
29/12/2014
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
Ta
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de.
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Article
1
L'autorisation
visée
à
l'article
L313-1
du
cade
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
L'ACPA
pour
le
fonctionnement
du
SSIAD
ACPA
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3 janvier
2017.
.Article
2
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
article
3
Tout
changement
dans
l’activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
souris
à
autorisation
doit être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée.
Article
4
Le
SSIAD
ACPA
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
(FINESS)
de
la façon
suivante
:
ENTITE
SURIDIQUE
(El)
ACPA
::
N°
FIiNESS
2A 000 050 1
Adresse
complète
Domaine
des
Chênes
BT
ES
Alzo
di
Leva
2 BP
562
20189
Ajaccio
Cedex
Statut
judique
60-
Association
loi
1901
non
RUP
N° SIREN
(9 chiffres)
326 142 403
ENTITE
ETABLISSÉMENT
(ETISSIAD ACPA
N°
FINESS
2A 000
298
6
Adresse
complète
‘[Domaine
des
Chênes
8T
E5 Alzo
di
Leva
2 BP
562
20189
Ajaccio
Cedex
N° SIRET
(14
caractère)
326
142
403 000
46
Catégorie
354-
Service
de
soins
infirmiers
à domicile
Code
clientèle
436
Code
activité
358
Capacité
76
statut
juridique
service
soins
infirmiers
à domicile
Mode
de
fixation
des
tarifs
Zone
d'intervention
Corse
du
Sud
Aticle5 Article
6
Le présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des
tiers.
Le
Directeur
Général
Adjoint
et
le
Directeur
de
la santé
publique
et du
médico-
social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
“actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régiona
e
Santé
de
Corse
Gilles
BARSACQ D:
© dise Rhone gs
D
Cera
à
ARRETE
ARS-CD
/ 2016
/ N°669
pu
30
NOVEMBRE
2016
‘
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
pu
SERVICE
DE
SOINS
INFIRMIERS
À DOMICILE
POUR
PERSONNES
ÂGEES
DE CORSE
DU
SUD
(FINESS
:
2A
000
291
1)
géré
par
la
Fédération
ADMR
de
Corse
du
Sud
{2A0000527)
:
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et des
farnilles
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
Barsacq,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
17/05/1899
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
de
soins
infirmiers
à
dornicile
(SSIAD)
dénommée
SSIAD
ADMR
(2460002911)
sise
Maison
bagni
village,
20112,
SAINTE
LUCIE
DE
TALLANO,
et
gérée
par
l'entité
dénornmée
FEDERATION
ADMR
CORSE
DU
SUD
(2A0000527);
+
l'arrêté
du
06/08/2004
autorisant
la
crédtion
de
la
structure
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
dénommée
SSIAD
ADMR
RIVE
SUD
°(2A0001608}
sise
Hameau
de
vesco,
20166,
GROSSETO-PRUGNA
et .
gérée
par
l'entité
dénommée
FEDERATION
ADMR
CORSE
DU
SUD
(2A0000527)
;
«
l'arrêté
du
06/08/2004
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
dénommée
SSIAD
ADMR
GRAND
SUD
(2A0001699)
sise
Ld
Acqua
peruta,
20169,
BONIFACIO
et
gérée
par
l'entité
dénommée
FEDERATION
ADMR
CORSE
DU
SUD
(2A0000527);
+
l'arrêté
du
15/04/2005
autorisant
la
création
de
la structure
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
dénommée
SSIAD
ADMR
TARAVO
+: (2A0002218)
sise
Maison
.des
services
ADMR,
20140,
PETRETO-
BIÉCHISANO
et
gérée
par
l'entité
dénommée
FEDERATION
ADMR
CORSE
DU
SUD
(2A0000527)
:
+ +
l'arrêté
du
16/06/2006
autorisant
la
création
de
la
structure
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
dénommée
SSIAD
PH
AJACCIO
(2A0002309)
sise
R
Docteur
Dell
Pellegrino,
20090,
AJACCIO
et
gérée.
par
l'entité
dénommée
FEDERATION
ADMR
CORSE
DU
‘SUD
(2A0000527)
;
‘
.
«
l'arrêté
du
24/05/2007
autorisant
la création
de
la structure
Accueil
de jour
autonome
(AJ)
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
PERSONNES
AGEES
ADMR
(2A0002409)
sise,
8
r Rossi,
20000
AJACCIO
et gérée
par
l'entité
*
dénommée
FEDERATION
ADMR
CORSE
DU
SUD
(2A0000627)
;
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
conclu
le
01/01/2011
entre
l'entité
dénommée
«FEDERATION
ADMR
DE
CORSE
DU
SUD
—
2A0000527
et
l'Agence
régionale
de
Santé
de
Corse
;
:
Considérant
les
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
par
la
Fédération
ADMR
de
Corse
du
Sud
gestionnaire
du
SSIAD
du
secteur
des
personnes
âgées
le
26
janvier
2015;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Sociai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Article
1
Article2 : Article
3
Article
4
L'autorisation
visée
À
l’article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
la
fédération
ADMR
2A
pour
le
fonctionnement
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
domicile
ADMR
2A
—
Secteur
Personnes
âgées
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3 janvier
2017.
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Tout
changement
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée.
Le
SSIAD
PA
ADMR
24
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante
:
' ENTITE
JURIDIQUE
(Ej}
FEDERATION
ADMR
DE
CORSE
DU
SUD
N° FINESS
2A
000
052
7
Adresse
complète
rue
Sorba
20170
LEVIE
Statut
judique
…
JAssociation
loi
1901
NON
RUP
N° SIREN
(9 chiffres)
351
792
130
ENTITE
ETABLISSEMENT
(ET]SSIAD
PA
ADMR
2A
‘IN°
FINESS
2A
000
291
1
Adresse
complète
Villa
Isabelle
Rue
Rossi
20170
LEVIE
N° SIRET (14 caractère}
45 252 749 200 022
‘
Catégorie
354
- Service
de
soins
Infirmiers
à Domicile
Code
clientèle
700 -
Personnes
âgées
Discipline
358
Soins
Infirmiers
à dornicile
Capacité
154
statut juridique
60- Association
Loi
1901
Zone
d'intervention
Catégorie
354-
Service
de
soins
Infirmiers
à Domicile
Code
clientèle
436
- Personnes
âgées
Aizheimer
Discipline
357
Activités
soins
d'accompagnement
et
de
réhabilitation
Capacité
10
statut juridique
60
- Association
Loi
1901
Zone
d'intervention
Corse
du
Sud
Aticles
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des
tiers.
Article
6
Le
Directeur
Général
Adjoint
et
le
Directeur
de
ia
santé
publique
et
du
médico-
social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des .
actes
administratifs
de
la
préfecture
de la
Corse
du
sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Corse
du
Sud.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régienale
de
Santé
de
Corse
Gilles
BARSACQ Oinnkiahurendsuns LS
RS
Arrêté
ARS
2016-6584
du
7 décembre
2016
Portant
caducité
de
la
Ficence
n°
20
du 29
juillet 1942
[2A#000026]
Suite
à la cessation
définitive
d'activité
d’une
officine
de
pharmacie
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.5125-7
(4%
alinéa),
R.5125-30,
R.5132-36
etR6132-37
;
Vu
la
ticence
n°
20
du
29
juillet
1942
modifiée
par
arrêté
du
26
avril
1972
accordant
l'autorisation
d'exploiter
une
officine
à Ajaccio
(2A#000020]
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
larcété
n°
00/47
bis
portant
enregistrement,
sous
le
numéra
119,
de
la
déclaration
d'exploitation
d'une
officine
de
pharmacie
réalisée
par
Madame
CECCALDI
Marie-Antoinette
;
Vu
le
courrier
du
7
Juillet
2016
de
Madame
CECCALDI
Marie-Antoinette,
pharmacien
titulaire
de
l'officine
sise
au
23
Cours
Napoléon
à Ajaccio
;
.
-Vu
le courrier
du
21
juillet
2016
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse;
Vu
le
courrier
du
1°
décembre
2016,
reçu
le
5
décembre
2016,
de
Madarne
CECCALDI
Marie-
Antoinette,
pharmacien
titulaire
de
l'officine
sise
au
23
Cours
Napoléon
à
Ajaccio,
restituant
la
licence
20
[2A#000020)
;
ARRETE
Article
À
La
cessation
d'activité
de
l'officine
de
pharmacie,
sitlée
au
23
Cours
Napoléon
à Ajaccio
bénéficiant
de
la
licence
20
12A#000020]
et
enregistrée
au
Fichier
National
des
Etablissements
Sanitaires
et
Sociaux
sous
le
numéro
FINESS
établissement
2A0002275
et
sous
le
numéro
FINESS
entité
juridique
2A0002267,
est
réputée
définitive
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté
entraînant
caducité
de
la
ficence
20
[24#0000201.
Article
2
L'arrêté
du
29
juillet
4942
modifié
par
arrêté
du
26
avril
1972
accordant
l'autorisation
d'exploiter
une
officine
à Ajaccio
sous
le
numéro
de
licence
20
[2A#000020]
est
abrogé.
Article
3
La
fermeture
définitive
de
l'officine
susmentionnée
sera
portée
au
Fichier
National
des
Etablissements
Sanitaires
et
Sociaux
(FINESS).
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
CECCALDI
Marie-Antoinette
et
adressé
pour
information
à
Madame
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé,
à
Monsieur
le”
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud,
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
de
l'ordre
des
pharmaciens
PACA-Corse,
aux
syndicals
représentatifs
localement
de
la
profession
ainsi
qu'aux
différentes
caisses
locales
d'assurance
maladie
(CPAM
de
Corse
du
Sud,
MSA
et
RS).
he
La
correspondance
est
à
adresser
impersonneiement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
—
CS
13
003
-
20700
Ajaccia
ceclex
9
-
Tel:
04
95
61
98
98
—
Fax
:04
95
51
99
00
Site
INTERNET
:htp:/hvw.ars.corse.sante.fr Article8 Article
6
Les
délais
de
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
de
deux
mois,
soit
auprès
du
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
de
Madame.
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
at de
la
Santé,
14
avenue
Duquesne,
75360
PARIS
07
-SP
pour
un
recours
hiérarchique,
solt
auprès
du
Tribunal
Administrailf
compétent
de
BASTIA,
Vila
Montépiano
20407
BASTIA,
pour
un
recours
contentieux.
Le délai de
recours
prend
effet:
-
pour
l'intéressée
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté ;
-
pour
les
tiers,
à compter
de
la date
de
publication
du
présent
arrêté.
Le
directeur
général
adjoint
et la directrice
de
l'organisation
et de
la qualité
de
l'offre de
santé
de
l'ARS
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
pubilé
aux
recueils
des
actes
adninistratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
‘
Éai
ARS
néraitint
de l'ARS,
Le
pré
A
délégations
3
Ed
Jean HOUBEAUT CET
TLAEN TION
mess
D
st ARRETE
ARS
/ 2016
/ N°633
DU
21
NOVEMBRE
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
lAlbizzia
géré
par
l'Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
Barsacq,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n°
91-91
du
40
mai
1991
autorisant
la
création
de
la
MAS;
Vu
l'arrêté
ARS
1
20167
N°556
du
28
octobre
2016
autorisant
le
renouvellernent
de
l'autorisation
de
ta
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
l'Albizzia,
géré
par
l'Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
Considérant
lés
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
par
FAPF,
gestionnaire
de
la
MAS
l'Albizzia
le
19
décembre
2014
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
ârticle
1
l'arrêté
ARS
/ 2016
/
N°556
du
28
octobre
2016
autorisant
l
renouvellement
de
l'autorisation
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
l'Albizzia,
géré
par
l'Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
est
abrogé.
Article2
L'autorisation
visée
à l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
délivrée
à
l'APF
pour
le
fonctionnement
de
la
MAS
lAlbizziä
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3 janvier
2017. Article
3
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Article
4
Tout
changement
dans
l’activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétents
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée.
Article
5
La
MAS
lAlbizzia
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante
:
ENTIFE
JURIDIQUE
(El)
L'Assoclation
des
Paralysés
de
France
N°
FINESS
75
0719239
Adresse
complète
17 Bd Auguste Blanqui- 75013 Paris
Statut
judique
-
61
- Association
loi
1901
RUP
N° SIREN
(9 chiffres)
775
688
732
ENTITÉ ETABLISSEMENT
(ET)
MAS
l'Albtezia
N°
FINESS
2A
600 062
G
Adresse
complète
Chemin
de
Candia
- 20090
Ajaccio
N° SIRET
(14 caractère}
77
568
873
205
458
Catégorie
255
- MAS
Code
discipline
917
-
Accompagnement
spécialisé
pour
adultes
handicapés
Code
dientèle
500
- Polyhandicap
Code
activité
11-
hébergement
complet
internat
/
13
- semi-internat
Capacité
19
places
: 13
internes
+6semi-internat
statut
juridique
61-
Association
loi
1901
RUP
Mode
de
Fixation
des
tarifs
2 05
Zone
d'intervention
Département
de
Corse-du-Sud
ENTITÉ ETABLISSEMENT
(ET)
.
MAS
l'Albizzia
[Etablissérnent
secondairé)
N°
AINESS
2A
000
3109
Adresse
complète
Route
d'Alata
- 20090
Ajaccio
N°
SIRET
(14
caractère)
77568
873
205
458
Catégorie
255
- MAS
Code
discipline
917
- Accompagnement
spécialisé
pour
adultes
handicapés]
Code
dientèle
500 -
Pelyhandicap
Code
activité
11-
hébergement
complet
internat
/
13 -
semi-internat
Capacité
14
places
: 12
internes
+2
semi-internat
statut
juridique
61-
Association
loi
1901
RUP
Mode
de
fixation
des
tarifs
CE
Zone
d'intervention
Département
de
Corse-du-Sud armee cle
Article
6
Article
7
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des
tiers.
Le
Directeur
Général
Adjoint
et
le
Directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-
social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse le Directeur
de
la Santé
Publique
étäÿ
Médico-Soclal Ps
Serge
GRUBER BD Agents
Région
ds Santé
se
&
DECISION
N° ARS/2016/N°634
DU
21
NOVEMBRE
2016
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
FIXATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNÉE
2016
DE
LA
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
(MAS)
L'ALBIZZIA
FINESS
:2A
000
0626
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
vu
fa
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
sécurité
saciale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
‘
.
MU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2008
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
|de
l'article
L312-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
.
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
vu
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
taïifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
1314-3-1
du
GAFS
;
Vu
le
niveau
de
la
dotation
régionale
limitative
2016
du
secteur
handicap
notifiée
par
la
CNSA
à
l'ARS
de
Corse
comprenant
les
crédits
de
paiement
relatifs
au
déploiement
du
schéma
national
pour
tes
handicaps
rares
;
VU
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
Barsacq
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Corse
;
VU
l'arrêté
n°
91-91
du
10
mai
1991
portant
autorisation
de
création
d'une.
maison
d'accueil
spécialisé
à
Ajaccio,
sis
chemin
de
Candia
-
20090
AJACCIO
et
géré
par
l'Association
des
Paralysés
de
France
(APE);
VU
la
décision
n°
ARS/2016/303
du
29
juin
2016
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2016
de
la
Maison
d'Accuell
Spécialisée
(MAS)
l'Albizzia,
FINESS
:2A
000
062
6
:
Vu
la
convention
2016-2020
fixant
les
modalités
de
coopération
et
de
gestion
pour
le
déploiement
du
dispositif
intégré
Handicap
Rare
par
l'Equipe-Relai
PACA-CORSE
en
CORSE,
et
notamment
l'article
2
précisant
que
l'ARS
DE
CORSE
s'engage
à
verser
une
dotation
annuelle
à
l'APF
via
la
Maison
d'accueil
spécialisée
l'Albizzia. Considérant
les
besoins
formulés
par
l'ARS
dé
Corse
quant
au
déploiement
du
schéma
national
pour
les
Handicaps
rares
sur
son
territoire
à
travers
le
recrutement
de
deux
référents
de
l'ERHR
sur
le
territoire
régional.
° DECIDE
ARTICLE
1 :
la
décision
n°
ARS/2016/303
du
28
juin
2046
portant
fixation.
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2016
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
{MAS)
l'Albizzia,
FINESS
:2A
000
062
6,
est
abrogée.
ARTICLE
2
:Pour
l'exercice
budgétaire
2016,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
dénommée
MAS
l'Albizzia
n°
FINESS
2A
000
062
6,
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupe
l:
dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante"
312
093€
Dont
CNR
:
à
Groups
I:
dépenses
afférentes
au
personnel
2aisisre
«
.
&
{[DontCNR:
3011
765€
à
Groupe
lil:
dépenses
afférentes
à
la
structure"
284
516
€
Dont
CNR
:
Reprise
de
déficit
Groupe
F:
produits
de
la
tarification
2
774
4214
€
Dont
CNR
:
Groupe
Il:
autres
praduits
relatifs
à
l'exploitation
240
344,00
€
3011765€
Recettes
Groupe
IE:
produits
financiers
el
produits
non
encalssables
Reprise
de
l'excédent
ARTICLE
3:
Pour
l'exercice
budgétaire
2016,
la
dotation
globalisée
de
la
structure
dénommée
MAS
FAlbizzia,
n°
FINESS
2A
000
082
6
s'élève
à
un
montant
total
de
2 174
421,00
€
(dont
40
000
€
de
crédits
pérennes
alloués
sur
6
mois
pour
le
financement
du
fonctionnement
de
l'équipe
relais
handicaps
rares).
ARTICLE
4
:La
fraction
forfaitaire
en
application
de
l'article
R314-114
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globalisée
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 230
951,75
€,
ARTICLE
5
:Au
1°
janvier
2017,
les
crédils
pérennes
sont
reconduits
à
hauteur
de
2 811
421
€,
{dont
40
000
€
d'EAP
sur
6
mois)
portant
ainsi
la
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
et
versée
par
l'assurance
maladie
à
234
285,08
€.
ARTICLE
6
:Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
Palais
des
Juridictions
CAA
Rue
Duguesclin
—
69433
LYON
cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
ARTICLE
7
:La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
- ARTICLE
_8
:Le
directeur
général
adjoint
et
le
directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la-
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
YAssociation
des
Paralysés
de
France
et
à
ta
structure
dénommée
MAS
l'Albizzia,
n°
FINESS
2A
000
062
6.
Le
directeur
général
le
Directeur
dé
la
Santé
Publique
eldu
Médico-Sacial
Serge GRUBER
. Sienne
desant
À
A
Le
À
CORSE
DU
SUD
Le
Département
ARRETE
ARS-CD/2016/N°
649
du
25
NOV.
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
V'EHPAD
de
Porto-Vecchio
{Finess
N°
2A
000
043
6),
géré
par
Le
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
Le
Directeur
Général
de
FARS
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l’article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
‘
Vu
le
décret
du
20
octobre
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
Barsacq,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
‘
Vu
l'arrêté
n°
96-1177
bis
du
30/08/1996
signé
par
le
Préfet
de
Corse
du
Sud
et
le
Président
du
Conseil
Général
de
Corse
du
Sud,
autorisant
la
création
-d'un
Etablissement
d'Hébergement
pour
les
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
de
68
places
sur
la
commune
de
Porto-Vecchio
;
Vu
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
local
de
Bonifacio
en
date
du
12/10/2011
tixant
la
capacité
à 42
places
;
Vu
l'arrêté
ARS-CG/2011/n°61
du
02
février
2012
modifiant
l'arrêté
n°96-1177
bis,
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
de
42
places
sur
la
commune
de
Parta-Vecchio
;
Considérant
les
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
de
l'EHPAD
de
Porto-Vecchio
transmise
par
l'hôpital
de
Bonifacio
en
date
du
05/02/2015
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et.du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Gorse
du
Sud
;
Article
4
L'autorisation
visée
à l'article
L313-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
Familles
détivrée
à
l'Hôpital
de
Bonifacio
pour
le
fonctionnement
de
l'EHPAD
de
Porto-
Vecchio
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
du
3
janvier
2017, Article
2
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Article
3
Tout
changement
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée.
Article
4
L'EHPAD
de
Porto-Vecchio
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
de
la
façon
sulvante
:
LENTITE
JURIDIQUE
(E)}
Hôpital
Local
de
Bonifacio
:
N°
FINESS
2A
000
017
0
Hopital
Local
de
Bonifacio
- Lieu
dit
Valle,
Adresse
complète
.
20
169
Bonifacio
Statut
judique
Etab.
Public
Commun,
Hosp
N°SIREN
{9
chiffres)
262
000
078
ENTITE
ETABLISSEMENT
(ET)
EHPAD
de
Porto-Vecchio
”
[NS
FINESS
2A
000
043
6
Adresse
complète
.
BP
18
20137
Porto-Vecchio
N°
SIRET
{14
caractère)
.
262
000 078
000
28
Catégorie
,
EHPAD
EHPAD
Code
500
MFP
Code
ARS/PCD
Tarif
global,
habilité
aide
sociale
avec
PUI
40
[capacité
autorisée
habilitée
à l'aide
sociale
Î
al
Triplet
attaché
à cet
ET :
Hébergement
permanent
personnes
âgées
dépendantes
Code
discipline
d'équipement
924
Nr
POUF
RE
ONE
,
hébergement
complet
Code
mode
de
fonctionnement
11
internat
:
personnes
âgées
Code
clientèle
7
dépendantes
Capacité
autorisée
42
places
Article
5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
adrninistratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à
destination
des
tiers. Article&
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Corse
du
Sud
et
le
Directeur
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
men
Corse
du
Sud.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
la
Corse
du
Sud.
de
Santé
de
Corse
Le
Directeup
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
sepe
Es
Pierre-Jean
LUCIANT
__
Gilles
BARSACQ
La
correspondance
est
à adresser
conjointement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
FAgance
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
- CS
13
003
- 20700
Ajaccia
cedex
9
- Tei.
04.95
51.98.98
-Fax
:
04
95.51
9.00
Site
INTERNET
:hitp/4nvr
ars.corse
sante.fr
Et
à
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Corse
du
Sud
Hôtel
du
Département-BP
414.
20
183
Ajaccio
cedex CORSE
DU
SUD
Le
Département
SDtnonneSue
À
Eu
&
) ARRETE
ARS--CD
/ 2016
/ N°660
ou
25 nov.
2016
Autorisant
le
renouvellement
de
Pautorisation
de
FEHPAD
CASA
SERENA
(2A0022570)
géré
par
l'entité
dénommée
ADESS
CASE
(2A0001681)
Le
Directeur
Général
de
FARS
de
Corse,
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Corse
du
Sud
Vu
le
cade
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2010-3836
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
.
Vu
le
décret
du
1er
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n°
l'arrêté
du
01/05/71
981.autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
Casa
Serena
(2A0022570)
sis
avenue
des
lauriers,
BP
386,
20110
Propriano
et
géré
par
l'entité
dénommée
ADESS
CASE
(2A0001681)
;
Considérant
les
résultats
satisfaisants
de
l'évaluation
externe
transmise
par
Monsieur
:
François
Natali,
gestionnaire
de
FEHPAD
CASA
SERENA
le 06
janvier
2015
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
Santé
publique
et
du
Médico-Social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Corse
du
Sud
; Article
1
L'autorisation
visée à l'article L818-1
du code
de l'action sociale et des
Familles
délivrée
à
ADESS
CASE
(2A0001681)
pour
le
fonctionnement
de
l'EHPAD
CASA
SERENA
est
renouvelée
pour
uné
durée
de
15
ans
à
corhpter
de
la
date
du
3 janvier
2017.
Article2
Le
renouvellement
de
l'autorisation
sera
subordonné
aux
résultats
des
évaluations
mentionnées
à
l'article
L312-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Article3
Tout
changernent
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
d'un
établissement
ou
d’un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
l'autorité
compétente
selon
l'article
L313-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée,
.
Article4
L'EHPAD
« CASA
SERENA
»
est
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
(240022570)
de
la façon
suivante
:
ENTITE
JURIDIQUE {E))
ADESS
CASE
N'FINESS
ZA 000
168 1
Adresse
complète
Avenue
des
lauriers,
BP
386,
20110
Propriano
Statut
judique
Association
loi
1901
N° SIREN
(9
chiffres)
3976365317
ENNTE ETABLISSEMENT
(ET)
EHPAD CASA SÈRENA
N'AINESS
2A 002 257 0
Adresse
complète
Avenue
des
lauriers,
BP
386,
20410
Propdano
INF
SIRET
(14
caractère)
397
636
31700018
Catégorie
EHPAD
Code
500
Héhergement
pormanent
personnes
£gées
dépandantes
Cade
distipiine
d'équipement
934
Accuel!
pour
personnes
âgées
Code
mode
de
fonctionnement
°
a
Hébergement
completinternat
Code
clientèle
711
Personnes
âgées
dépendantes
Capacité
autorisée
63
places
Code
discipline
d'équipement
n
657
Accuril
temparaire
peurpersonnes
âgées
Code
mode
de
fonctionnement
11
hébergement
completintemar
Cude
Capacité
pérsonnes
Ahelmorau
maladies
436
xx
k
Brpacentées
Code
clientèle
CT
2
personnes
épées
dépecdtntes
702
xx
personres
nradteapées
vielissantes
Capacité
autorisée
2ptaces Article5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
gestionnaire
et
de
sa
publication
à destination
des
tiers.
Article&
Le
Directeur
Général
Adjoint
et
le
Directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-
social
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
et
le
Président
du
Conseil
départemental
de
Corse
du
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
de
Corse
du
Sud.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Santé
de
Corse
de
Corse
du
Sud
Plerre-Jean
LUCIANI