Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 036 Arrete Circulation EIFFAGE Rue Henri Mauric
Arrêté - 25 076 Arrete Circulation EIFFAGE Rue Henri Mauric
Arrêté - 25 042 Arrete Circulation DescampsTP 65 rue Henri
Arrêté - 25 023 Arrete Circulation APREPA Mazingues 0504202
Arrêté - 25 012 Arrete Circulation UMEF Mazingues 15032025
Arrêté - 25 030 Arrete Circulation DansePassiona2 Mazingues
Arrêté - 25 059 Arrete Circulation Nextp Chemin de la Fortu
Arrêté - 25 048 Arrete Circulation Ecole Aubry Mazingues 28
Arrêté - 23 059 DerogationTonnage Inframet Rue du Bois 2208
Arrêté - 22 062 Arrete Circulation SPIE Citynetworks rue Ma
Arrêté - 25 047 Arrete Circulation DuezEtCie Rue du Bois 05052025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 047 Arrete Circulation DuezEtCie Rue du Bois 05052025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Rue du Bois
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 22 avril 2025 par laquelle la société Ets Duez et Compagnie, demeurant à DARDILLY CEDEX (69134), TSA 70011 – Chez Sogelink, représentée par Mr Bruno BRASSART, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de « Renouvellement réseaux aérien Enedis », rue du Bois à partir du 05 mai 2025 pour une durée de 60 jours calendaires ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune.
A R R Ê T O N S
Article 1 : La circulation et le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit dans les deux sens de circulation pendant la durée des chantiers au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : Seuls les riverains, les véhicules afférents aux chantiers, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à circuler et stationner le temps de la présente autorisation.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à mettre en place les mesures nécessaires à la circulation des riverains de la voie sans issue impactés par les travaux et de les en informer.
Article 4 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté est accordé à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes, Mr le Directeur de la société Ets Duez et Compagnie, Mr le Président du SIAVED, Mme la Directrice Générale des Services. Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 22 avril 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_047
Arrêté signé le 22 avril 2025
Publié sur le site le 22 avril 2025 - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Numéro d'affaire :
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
3.44471589,50.38604646 3.44472719,50.38568306 3.4448464,50.38433006
3.44961478,50.37937382 3.44897105,50.37919137 3.44427228,50.38426258 3.44377161,50.38573719 3.44436765,50.38601083
3.44471589,50.38604646
MultiPolygon>
Polygone 1
(50.386046 3.444716);(50.385683 3.444727);(50.384330 3.444846);(50.379374 3.449615);(50.379191 3.448971);(50.384263 3.444272); (50.385737 3.443772);(50.386011 3.444368);(50.386046 3.444716);
©2025 IGN (Licence Etalab 2.0)