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Arrêté - 23 059 DerogationTonnage Inframet Rue du Bois 22082023
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 059 DerogationTonnage Inframet Rue du Bois 22082023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Dérogation de tonnage
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté municipal instaurant une limitation de tonnage à 10 tonnes rue du Bois ;
Vu la demande présentée le 02 août 2023 par laquelle la société INFRAMET dont le siège est situé à SAINTE- FLORINE (43250), centre d’activités des verreries, sollicite une dérogation de tonnage pour le transport d’un pylône de radiocommunication via la rue du Bois à Aubry-du-Hainaut du 22 au 24 août 2023;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Dérogation est accordée à la société INFRAMET pour circuler rue du Bois avec des camions de poids total en charge supérieur à 10 tonnes du 22 au 24 août 2023.
Article 2 : Les conducteurs des véhicules effectuant ce transport devront être en mesure de présenter une copie dudit arrêté comme dérogation à toute réquisition des services de Police.
Article 3 : L’entreprise demeure entièrement responsable vis-à-vis de la commune et des tiers de toutes conséquences qui pourraient résulter du fait de la circulation de ses véhicules sur cette voie ;
Article 4 : L’entreprise chargée de l’opération restera responsable des incidents et accidents imputables à son opération ;
Article 5 : En cas de non-respect des règles de sécurité ou de problèmes techniques graves, le présent arrêté pourra être suspendu ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le Commandant du SDIS d’Anzin
- M. le Directeur de Sita Nord
- Mr le conducteur de travaux de la société INFRAMET
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 03 août 2023
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 23_059
Signé le 03 août 2023
Publié sur le site le 04 août 2023