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Arrêté - Arrete PM 248 2025 stationnement et circulation pietonne aux N°20 et N°18 Bis Rue dHerambault du vendredi 19 Dec. au vendredi 07 Mars 2026
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 248 2025 stationnement et circulation pietonne aux N°20 et N°18 Bis Rue dHerambault du vendredi 19 Dec. au vendredi 07 Mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement ce Montreuil-sur-Mer
ontreuil
Pas-de-Calais
Pas Mes
N° 243 /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporairen° ZU% /2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation piétonne
aux n° 20 et n°18 bis rue d’Hérambault
du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 07 mars 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.417-9et R.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux à réaliser pour sécuriser l'immeuble sis au n°20 rue d’Hérambault, du vendredi 19
décembre 2025 au vendredi 07 mars 2026, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 07 mars 2026, afin de faciliter les travaux au n°20 rue
d’Hérambault, les dispositions suivantes s'appliquent :
e la circulation piétonne le long de l'immeuble situé au n°20 rue d’Hérambault et le stationnement sur la
case située face aux n°20 et n°18 bis de la rue d'Hérambault (réservée aux intervenants du chantier) sont
interdits.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 19 décembre 2025,
Publié et déclaré exécutoire | Pour le Maire et par délégation, L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
{et Le {9 nec. 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. 1/1