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Arrêté - arrete PM 165 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault du 16 au 23 Dec. 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 165 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault du 16 au 23 Dec. 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER Arrondissement de Montreuil-sur-Mer Pas-de-Coadais N° ÂGS 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER Arrêté temporaire n° A6S 12024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue d’Hérambault du Lundi 16 décembre au Lundi 23 décembre 2024 Monsieur Pierre Ducrocqg, Maire de Montreuil-sur-Mer, + Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ; ° _Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ; ° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ; e Considérant que l’organisation des travaux de mise en sécurité des chemninées des immeubles situés respectivement aux numéros 21 et 28 de la rue d’Hérambault, du Lundi 16 décembre 2024 au Lundi 23 décembre 2024, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ; ° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ; ARRÊTE : Article 1 : Du Lundi 16 décembre 2024 au Lundi 23 décembre 2024, rue d’Hérambault - de son intersection avec la rue des Cordonniers à son intersection avec ia rue du Général Potez, les dispositions suivantes s'appliquent : ° La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits. ° Face un numéro 21, sur 10 mètres de part et d'autre, une zone d'exclusion est mise en place, un passage d’une largeur de 1 mètre côté pair sera laissé pour la circulation des piétons. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la ville de Montreuil-Sur-Mer Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication. Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le Maire, Pierre Ducrocq Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.