Arrêté - Arrete 2024 147 Modification circulation stationnement pour deploiement video protection jusquau 31.12.24

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Arrêté - Arrete 2024 147 Modification circulation stationnement pour deploiement video protection jusquau 31.12.24 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 147 Modification circulation stationnement pour deploiement video protection jusquau 31.12.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A rt EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

| N° 2024-147

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DANS LE

CADRE DE TRAVAUX RELATIFS AU DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉO

PROTECTION PAR L'ENTREPRISE SPIE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE

2024.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT que la société SPIE CityNetworks sise 11 rue du Chrome à

Savigny-le-Temple (77176) est titulaire du marché de fourniture et mise en place

d’un dispositif de vidéoprotection ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ces chantiers ponctuels pouvant modifier la

circulation, et dans certains cas, pouvant interdire le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SPIE est autorisée à réaliser des travaux de tirage de câbles

et de pose de caméras dans le cadre de la mise en place du dispositif de

vidéoprotection sur l’ensemble de la commune, jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Article 2 : L'entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du

lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-

end. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

Article 3 : Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation

des véhicules sera ponctuellement neutralisée selon le cas, sur une file ou sur une

demi-chaussée et si besoin, un alternat sera mis en place. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la Zone balisée des

travaux qui auront lieu selon nécessité. L’accès aux riverains, aux services publics,de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée.

Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société chargée des travaux, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6: La société SPIE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté à chaque intervention. Toutefois, la circulation et le stationnement pourront être neutralisés sans préavis en cas de travaux à caractère urgent ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise SPIE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise SPIE,

- Sociétés Véolia, Transdev et Siému,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. k nf

Fait à Esbly, le 05 juin 2024

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le 7 JUIN 2024

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou

notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr