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Arrêté - Arrete 2025 147 Modification circulation stationnement travaux Enedis 53 Joffre du 09.07 au 08.08.25
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 147 Modification circulation stationnement travaux Enedis 53 Joffre du 09.07 au 08.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-147
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
© ———
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DU 53 AVENUE JOFFRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE MUTATION DE TRANSFORMATEUR PAR L'ENTREPRISE ENEDIS DU 09 JUILLET AU 08 AOÛT 2025.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 16 mai 2025
de la société ENEDIS sise 18 avenue du Président Franklin Roosevelt à MEAUX
(77100) devant réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ENEDIS est autorisée à réaliser des travaux de mutation de
transformateur dans le poste DP Usine au droit du 53 avenue Joffre, du 09 juillet au
08 août 2025 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En
cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
Article 3: Lors de ces travaux sur trottoir et sur chaussée, la circulation des
véhicules se fera en alternance par feux tricolores. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des
travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux
riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;
AUS Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise ENEDIS prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du
24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant
au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au
préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par
l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,
l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise ENEDIS qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs
avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires où modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise ENEDIS,
- Sociétés Véolia, Transdev, Siému, Kisio,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 27 mai 2025 : e ze à Pour le Maire, L’ Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations
d’occupation des sols et des travaux, “ Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication, le Pet \]ai 202S
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun\ÿ
(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www .chovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr