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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
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Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité publique, Assurance,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 180
--
PORTANT SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« LE GRAND RENDEZ-VOUS DES SERVICES À DOMICILE »
AJ Services 89 et CCAS Auxerre
Place de l’Hôtel de ville
Le 16 avril 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 28 mars 2025 de l’entreprise AJ Services 89 et du CCAS Auxerre, sollicitant
l'autorisation d’occuper le domaine public afin d'organiser leur évènement « LE GRAND RENDEZ-VOUS
DES SERVICES À DOMICILE » proposant une journée de promotion, d’information et de recrutement
autour des métiers du domicile auprès d’un large public, se déroulant le 16 avril 2025 de 09h30 à
18h00,
ARRÊTE
Article 1 – Dans de cadre de l’organisation de leur évènement « Le Grand Rendez-vous des services à domicile » l’entreprise AJ Services 89 et le CCAS Auxerre sont autorisés à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur et à installer :
- 10 barrières
- 14 chaises
- 10 tables
- 7 vitabris de 3m x 3m
- 12 grilles d’exposition
- 1 sono
- 7 portes- sac et 1 conteneur à déchets
- le bureau mobile de type fourgon immatriculé DK 380 RK de l’entreprise AJ Services 89 (6.50m x 2m) 2
sur la place de l’Hôtel de ville
le mercredi 16 avril 2025
de 08h00 à 19h00.
Article 2 – L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 3 – Les organisateurs de cette manifestation, sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 4 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• L’entreprise AJ Services 89 et le CCAS Auxerre,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM – sécurité, prévention et risques,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant,
• Direction du développement économique,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative.
Fait à Auxerre, le 1er avril 2025
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire et de la
Mobilité
Angélique BOSQUET