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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°91 en date du 21 novembre 2019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°91 en date du 21 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n°91 du 21 NOVEMBRE 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.........................................................................................................................3
Pôle d’Appui Territorial – Mission Contentieux des Politiques Publiques........................................................................3 - Arrêté préfectoral n°2019-11-38 en date du 20 novembre 2019 accordant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de CALAIS.................................................................................................................................3 EE = Liberté = Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Direction de La coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Mission de coordination du contentieux
des politiques publiques
N°2019-11-38
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de CALAIS.
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2? mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY, préfet, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet hors
classe, en qualité de sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle [T) ;
Sur proposition de proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1%: Délégation est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Calais, à l'effet de
signer les documents suivants :
- la convention accordant le financement d’une opération collective de redynamisation des activités
commerciales et artisanales de proximité en milieu rural sur le territoire du Pays du Calaisis, au titre
du Fonds d’Intervention pour les Services, l’ Artisanat et le Commerce.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Calais, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture ;
Arrasle 2: KV 2019 Le Préfet,
+ Fabien SUDRY
Préfecture du Pas-de-Caluis — Rue Ferdinanit Buisson — 62020 ARRAS Cedex 9
Tét : 03 24 21 20 00 — Fax : 03 21 55 30 30 — www.pas-de-calais gouv.fr
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
PÔLE D’APPUI TERRITORIAL – MISSION CONTENTIEUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
- Arrêté préfectoral n°2019-11-38 en date du 20 novembre 2019 accordant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de CALAIS