Procès Verbal - PV CM 29 10 24

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Procès Verbal - PV CM 29 10 24 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 10 24)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2024

Département

des Côtes d’Armor

Ville de Plédran

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 23 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, Maire

Présents : S BRIEND (arrivé à 19h43) - E BURON - G JEHANNO - M HAICAULT - JY JOSSE - K. QUNTIN - O COLLIOU - K SOYEZ – G DARCEL - O MORIN - B FAURE (arrivé à 19h49) - L LUCAS - Y. MARIETTE - N BILLAUD (arrivé à 19h16) - G JÉGU – E LANDIN - MA BOURSEUL - A KERBOULL - Y REDON - Y GILLET - JM DÉJOUÉ (arrivé à 16h07).

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- S. BRIEND donne pouvoir à E. BURON.

- C. LE MOUAL donne pouvoir à E. LANDIN.

- C. REUX donne pouvoir à O. MORIN.

- J. COLLEU donne pouvoir à K. QUINTIN.

- S. FANIC donne pouvoir à A. KERBOULL.

- M. MORIN donne pouvoir à J.M. DÉJOUÉ.

- C. LEBRAS donne pouvoir à O. COLLIOU.

- J.M. GRABOWSKI donne pouvoir à G. JÉGU.

- S. DUVAL THOMAS donne pouvoir à G. JEHANNO.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

- L. LUCAS a été élue secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 19h

Adoption à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 – Après rectification du PV – Rénovation de l’éclairage public rue du Val

Délibération n°2024 – 08 – AG 1

GROUPEMENT D’ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES BIOLOGIQUES

– RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Par délibération du 20 février 2013, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires biologiques rassemblant plusieurs communes de l'agglomération.

L'actuel marché public lancé en 2020 arrive à échéance en décembre 2024. Celui-ci est donc à renouveler.

A noter que le groupement d’achat de l’agglomération a été créé en 2013 sous l’impulsion de la ville de Plérin avec l’appui de l’agglomération. Il s’agissait d’apporter une solution commune aux difficultés d’approvisionnement en produits biologiques dans les établissements de restauration collective.

La coordination du marché public était alors assurée par la ville de Plérin, car l’EPCI ne portait pas de compétence restauration permettant de justifier un besoin de commande publique en la matière. Depuis le 27 décembre 2019, l'article 65 de la loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de passer et exécuter des marchés publics pour le compte de leurs communes membres réunies en groupement de commande.Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

Aujourd'hui, la dynamique collective qui s'est construite au travers de ce groupement d’achat constitue une véritable amorce à la structuration des filières alimentaires de proximité, en témoigne un chiffre d'affaires annuel en constante progression qui dépasse aujourd'hui les 250 000€ HT. Par ailleurs, le développement du groupement de commandes, passant de 9 communes en 2013 à plus de 15 communes en 2024, engendre une implication accrue dans l’exercice du rôle d'animation qui incombe au coordinateur du groupement.

En conséquence, Saint-Brieuc Armor Agglomération est désignée aujourd’hui comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur du prochain marché public.

Le groupement permet de structurer la demande de la restauration collective et confère une visibilité à

long terme pour le producteur. C'est par ailleurs un outil facilitant la mise en œuvre de la loi EGAlim, qui

vise notamment à introduire 50% de produits de qualité et durables dont au moins 20% issus de

l'agriculture biologique dans la restauration collective.

Il est donc proposé de reconduire l'adhésion de la commune/d'adhérer au groupement d'achat.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires biologiques (annexée) et tout acte juridique s’y rapportant.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Arrivée de JM. DÉJOUÉ à 19h07

Y. GILLET : Combien de communes adhèrent ?

Délibération n°2024 – 08 – ENF 1

AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

2024-2028

Présentation :

En novembre 2023, la Ville de Plédran a adopté La Convention territoriale globale (CTG), démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

Les actions soutenues par la CAF visent à :

• Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;

• Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;

• Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours à l’autonomie ;

• Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leur enfant ;

• Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

Les conventions d’objectif et de financement définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) (Périscolaire, Extrascolaire et Ados) et du bonus territoire CTG. Elles ont été conclues pour la période 2024 – 2028. Les présents avenants ont pour objectif d’intégrer à la convention en cours de validité, citées plus haut, les nouvelles modalités de financement notamment :

• Le complément inclusif ALSH : majoration des heures d’accueil réalisées pour les enfants en situation de handicap bénéficiant de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) • Le Bonus Territoire : possibilité de financer les développements d’activité pour les heures d’accueil nouvelles (au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la CTG en cours).

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les avenants à la convention d’objectif et de financement, ci annexés.

- D’AUTORISER le Maire à signer les avenants à la Convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à sa bonne exécution

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

K. QUINTIN : Cet avenant est pour acter ce qui est déjà en place.

Y. GILLET : Les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants ne le peuvent pas par manque de place, ce qui est dommage : il n’existe pas de liste d’attente sur le site.

K. QUITIN : Il suffit d’appeler la Mairie, nous avons très rarement refusé des enfants, je précise qu’il y a une liste d’attente ouverte et à partir de 5 demandes, nous déclenchons un animateur. Ce qui pourrait arriver, c’est que la capacité maximale d’accueil en terme de surface soit atteinte. Arrivé de N. BILLAUD à 19h16.

Y. GILLET : Les parents ne peuvent pas dans ce cas savoir à quelle place ils sont sur liste d’attente.

K. QUINTIN : Nous atteignons 98 % de demandes satisfaites.

Délibération n°2024 – 08 – ENF 2

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR

LA PAUSE MÉRIDIENNE

Présentation :

Il appartient à l’État, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l’éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 (loi VIAL) met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissement scolaires publics et privées sous contrat.

Dans les établissements publics locaux d’enseignement, les modalités d’intervention des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne sont décrites dans une convention signée entre la collectivité et le recteur.Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

Une AESH est concernée sur la commune de Plédran, à l’école publique les Côteaux.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation

de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, ci-annexée.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à sa bonne exécution.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

JM. DÉJOUÉ : Financement d’Etat d’accord mais cela n’est pas pérenne, peut-on acter l’action en cas de non-financement.

E. BURON : La prise en charge des enfants handicapés devient très compliquée et cela posera question si l’Etat ne finance pas.

Délibération n°2024 – 08 – CULT 1

LECTURE PUBLIQUE - ACTUALISATION ET ADOPTION DE

DOCUMENTS TUTELAIRES POUR L’ACTIVITE DES MEDIATHEQUES DE

LA BAIE EN LIEN AVEC LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE DANS LE

CADRE DE LISONS 2032

Présentation :

Les Médiathèques de la Baie constituent le réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale qui est aujourd’hui composé de 32 bibliothèques (31 municipales et 1 associative). Ce réseau est coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de sa compétence facultative de développement culturel d’intérêt communautaire. Ce collectif s’est doté en juin 2023 d’un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle intercommunale, baptisé Lisons 2032, qui précise leur stratégie commune sur la période 2023-2027.

La mise en œuvre de différentes actions de Lisons 2032 prévues pour 2023 et 2024 nécessite l’actualisation de documents tutélaires déjà existants et l’adoption de nouveaux documents tutélaires encadrant le fonctionnement de leur activité.

L’action liminaire de Lisons 2032 a porté, en 2023, sur l’objectif de création ou renforcement d’une vision partagée de la coopération avec toutes les communes de l’agglomération. Pour ce faire, a été élaborée une charte de coopération pour les Médiathèques de la Baie (action 1.1.3 Élaborer avec les élus et techniciens une charte de la coopération précisant les valeurs du réseau) qui va désormais faire référence pour les échanges du collectif acteur de ce réseau.

La mise en place du service de navette documentaire entre toutes les Médiathèques de la Baie prévue d’abord en test à l’automne 2024 puis en plein déploiement début 2025 (action 3.1.2. Organiser l’acheminement des collections entre les bibliothèques) amène à actualiser le règlement intérieur et laConseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

charte informatique des Médiathèques de la Baie. Dans le cadre de la démarche Accessibilité Handicap du réseau, les bulletins d’inscription des individuels/familles et des collectivités sont également actualisés avec une adaptation en facile à lire et à comprendre (FALC).

Ce projet amène aussi à proposer un complément à l’avenant à la convention de versement de participations aux frais de fonctionnement des Médiathèques de la Baie qui précise les responsabilités juridiques quant à la gestion et à la circulation des collections (annexe 1).

La demande d’indemnisation par la commune/l’association devra intervenir avec la description et la liste des documents concernés et leurs prix avant le 31 octobre de l’année N, pour les dommages subis entre octobre N-1 et septembre N.

Le fonds d’indemnisation utilisera les crédits restants du budget du réseau partagé de l’année N dans une enveloppe maximale de 5 000 € TTC et sera répartie entre les mandants au prorata de l’enveloppe disponible.

Les travaux engagés en vue d’une politique partagée d’acquisition et de gestion des collections entre les Médiathèques de la Baie (action 3.1.1. Mettre en œuvre une politique partagée d’acquisition et de gestion des collections entre les bibliothèques) amènent à proposer l’adoption d’une charte documentaire pour le réseau, permettant à chaque commune et à Saint-Brieuc Armor Agglomération d’être conformes aux termes de la loi Robert (article 7). Une déclinaison municipale de cette charte pourra ensuite être proposée aux communes souhaitant préciser des termes dans l’application locale de cette charte.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’annexe 1 relative à la perte des flux documentaires nouveaux entre les Médiathèques de la Baie du fait de la circulation des collections (livres, CD, DVD…) entre les 32 structures, complétant l’avenant n°2 aux conventions réactualisées de participations pour les frais de fonctionnement répartis entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et les communes, dans le réseau informatique intercommunal de lecture publique,

- D’APPROUVER les conditions de mobilisation et d’indemnisation du fonds aux communes définies dans le cas n°4 de l’annexe 1,

- D’AUTORISER l’actualisation et l’adoption de documents tutélaires (Charte documentaire 2024- 2028, Charte de Coopération, le règlement intérieur et la Charte informatique des Médiathèques de la Baie) pour l’activité des Médiathèques de la Baie, en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Lisons 2032, et toute autre actualisation et adoption de documents tutélaires pour des actions ultérieures.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Y. GILLET : Le service de la navette risque de s’arrêter ;

K. SOYEZ : Cette navette est mise en place avec la poste et est en test jusqu’en 2024. E. BURON : A nous élus, de nous battre pour que cette navette perdure.Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

Délibération n°2024 – 08 – TRAV 1

IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES

ÉLECTRIQUES

Présentation :

La ville de Plédran est identifiée dans le schéma directeur sur le développement des infrastructures de mobilité décarbonée et est donc susceptible d’accueillir des points de recharge pour véhicules électriques. Deux bornes peuvent ainsi être installées sur le territoire communal.

Conformément au règlement financier, le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor peut prendre en charge 75 % de l’investissement et nous accompagner pour la réalisation des études d’implantation, la fourniture des bornes et leur mise en place ainsi que leur exploitation. Les bornes pour lesquelles la commune est éligible sont de type 24 KW- 2 points de charge dont le prix est de 22 172.00 € HT l’une.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le projet d’installation de deux bornes de recharge pour véhicules électrique, dont le prix est de 22 172.00 € HT l’une, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor qui peut prendre en charge 75% de l’investissement soit 16 629 € par borne.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

JM. DÉJOUÉ : Est-ce qu’on a une connaissance de l’utilisation des 2 bornes actuel ? E. BURON : Oui très souvent le matin, la demande est en constante augmentation et l’on entend souvent « où peut-on trouver une borne ? »

JM. DÉJOUÉ : Quel est le temps de charge ?

JY. JOSSE : 80 % en 1 heure.

JM. DÉJOUÉ : Ou vont-elles être installées ?

JY. JOSSE : A la salle des Côteaux ou la salle omnisport

Y. GILLET : Si c’est aux Côteaux peut être mettre des bornes moins puissantes car il n’y a pas de service autour.

M. HAICAULT : Les 160 bornes du Département étaient des charges lentes à l’époque. Chaque utilisation est collectée par borne par le Syndicat Départemental de l’Energie. Il y a 8 bornes charge rapide sur le département, on peut demander la fréquence d’utilisation des 2 bornes en place sur Plédran.

Délibération n°2024 – 08 – TRAV 2

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE DES COTEAUX

VALIDATION DE L’OPTION « LAINE DE BOIS »

Présentation :

La rénovation thermique de l’école des Coteaux a fait l’objet d’un marché public pour lequel la Commission d’Appel d’Offres pour la sélection des entreprises s’est réunie le 25 mai 2023.

Cette rénovation s’inscrit dans la continuité des actions menées à la garderie des «P’tits Loups», ainsi qu’au restaurant scolaire des Coteaux.Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

Il s’agit en l’espèce de changer les menuiseries extérieures, de réaliser une isolation thermique par l’extérieur (ITE) et de mettre en place des ventilations mécaniques contrôlées dans les salles de classe, afin de répondre aux préconisations de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) qui a effectué un audit thermique du bâtiment, de manière à le rendre le moins énergivore possible.

Afin d’optimiser les dossiers de demandes de subvention déposés, et sur les conseils des partenaires institutionnels, il a été décidé de modifier le système d’isolation par l’extérieur en privilégiant l’option « laine de bois », considérée comme étant plus écologique.

La délibération 2024-05-TRAV 1 en date du 28 mai 2024 avait entériné une plus-value d’un montant de 8 769,21 euros HT.

Toutefois, une erreur d’interprétation du devis fourni par l’entreprise et portant sur le montant de l’option nous amène à modifier la délibération 2024-05-TRAV 1 du 28 mai 2024.

Il est donc nécessaire de modifier le tableau d’attribution des lots en y intégrant cette option, proposée dans le devis initial de l’entreprise IMR. Le surcoût est de 39 358,49 euros HT.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE RETENIR l’option « laine de bois » pour un montant de 39 358,49 euros HT de l’entreprise IMR, en plus du devis initialement proposé d’un montant de 127 763,86 euros HT pour la rénovation thermique de l’école des Coteaux, soit un montant total de 167 122,35 euros HT.

- DE VALIDER le tableau d’attribution des lots ci-dessous :

DESIGNATION des LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

01- MENUISERIES EXTERIEURES Menuiseries LE CAM 180 383,94 €

02- ITE ENDUIT/PEINTURE IMR 167 122,35 €

03- VENTILATION HER 119 209,76 €

04- DESAMIANTAGE CP Désamiantage 2 790,00 €

TOTAL HT 469 506,05 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce marché.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Y. GILLET : En juin c’était déjà de la laine de bois ?

JY. JOSSE : Oui mais nous avons commis une erreur d’interprétation du devis. Nous avons fait une recherche et il n’y a pas d’arnaque de la part de l’entreprise.

E. BURON : Ce n’est pas l’entreprise qui a changé ses prix mais une erreur de nos services. C. CHAMPALOU : Le devis n’était pas très lisible et prêtait à confusion, l’entreprise à tout de même fait une remise supplémentaire. Si on ne retient pas cette option nous perdons la subvention. M. PÉDRON : On perd 250 000 € de plus nous n’avons eu qu’une seule offre d’entreprise, ce qui ne nous oblige pas à resolliciter les autres entreprises qui auraient proposé une offre.Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

Délibération n°2024 – 08 – FIN 1

ACTUALISATION 2024 DES DONNEES DU VOLET FINANCIER DU

PACTE FINANCIER ET FISCAL (PFF)

EXPOSE DES MOTIFS

Les dispositions financières du PFF ont été approuvées lors du conseil d’agglomération du 23/09/2021. Elles traduisent les orientations et les priorités de l’action intercommunale du projet de territoire de Saint- Brieuc Armor Agglomération sur la période 2021-2030.

Une actualisation des données utilisées dans ce système de péréquation est prévue pour 2024. La répartition de l’enveloppe dédiée au Fonds Communautaire de Fonctionnement (FCF) des années 2024, 2025 et 2026 intégrant les données actualisées a été approuvée lors du conseil d’agglomération du 10/10/2024. Les mécanismes de péréquation restent identiques.

Cette mise à jour répond à la volonté des élus communautaires de tenir compte des évolutions constatées pour chaque commune afin de les intégrer dans la solidarité financière déployée par l’agglomération envers ses communes membres.

Tableau récapitulatif des montants à verser pour chaque commune sur la période 2024-2026Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 VI ;

Vu la délibération DB-147-2021 du 08/07/2021 relative au projet de territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération 2021-2030 ;

Vu la délibération DB-184-2021 du 23/09/2021 relative aux dispositions financières du Pacte Financier et fiscal de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

Vu la délibération DB-209-2024 du 10/10/2024 relative à l’actualisation 2024 des données du volet financier du Pacte Financier et Fiscal (PFF) ;

Vu l’avis de la commission finances de SBAA en date du 02/10/2024 ;

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

2024 2025 2026

BINIC-ETABLES

LE BODEO

LE FOEIL

LA HARMOYE

HILLION

LANFAINS

LANGUEUX

LANTIC

LE LESLAY

LA MEAUGON

PLAINE-HAUTE

PLAINTEL

PLEDRAN

PLERIN

PLOEUC-LHERMITAGE

PLOUFRAGAN

PLOURHAN

PORDIC

QUINTIN

SAINT-BIHY

SAINT-BRANDAN

SAINT-BRIEUC

SAINT-CARREUC

SAINT-DONAN

SAINT-GILDAS

SAINT-JULIEN

SAINT-QUAY-PTX

TREGUEUX

TREMUSON

TREVENEUC

LE VIEUX-BOURG

YFFINIAC

TOTAL

62 587 € 62 587 € 62 587 €

15 622 € 15 311 € 15 000 €

20 000 € 20 000 € 20 000 €

15 179 € 15 090 € 15 000 €

52 550 € 52 550 € 52 550 €

20 000 € 20 000 € 20 000 €

56 423 € 56 423 € 56 423 €

25 000 € 25 000 € 25 000 €

15 000 € 15 000 € 15 000 €

20 000 € 20 000 € 20 000 €

27 107 € 26 053 € 25 000 €

41 478 € 41 478 € 41 478 €

78 622 € 78 622 € 78 622 €

114 192 € 114 192 € 114 192 €

62 623 € 62 623 € 62 623 €

120 934 € 120 934 € 120 934 €

25 000 € 25 000 € 25 000 €

61 807 € 61 807 € 61 807 €

38 888 € 38 888 € 38 888 €

15 000 € 15 000 € 15 000 €

27 792 € 27 792 € 27 792 €

508 529 € 508 529 € 508 529 €

40 241 € 32 620 € 25 000 €

25 000 € 25 000 € 25 000 €

15 762 € 15 381 € 15 000 €

29 509 € 29 509 € 29 509 €

31 592 € 31 592 € 31 592 €

71 165 € 71 165 € 71 165 €

36 383 € 30 691 € 25 000 €

20 000 € 20 000 € 20 000 €

15 000 € 15 000 € 15 000 €

43 426 € 43 426 € 43 426 €

1 752 411 € 1 737 263 € 1 722 117 €Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

- DE PRENDRE ACTE de la répartition du fonds communautaire de fonctionnement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus au titre des années 2024, 2025 et 2026 suite à l’actualisation des données utilisées dans le pacte financier.

- D’AUTORISER l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Arrivé de Mr Le Maire à 19h43

Y. GILLET : Est-ce passé en Commission finance ?

G. JEHANNO : Aucun intérêt, c’est une information.

Mr Le Maire : En 2020 nous avions perdu, mais depuis nous sommes en augmentation.

JM. DÉJOUÉ : St Carreuc et Trémuson sont perdants.

Délibération n°2024 – 08 – FIN 2

MANDAT SPÉCIAL POUR LA REMISE DU LABEL « VILLE ACTIVE ET

SPORTIVE »

Présentation :

Crée en 2017, le label "Ville Active et Sportive" récompense et valorise les villes qui portent des initiatives, des actions, des politiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques accessibles au plus grand nombre, tout au long de la vie. Récompenser et encourager les communes qui innovent et soutiennent le sport pour tous les citoyens et les citoyennes est au cœur de la démarche de la création du label « Ville active et sportive ».

Le jury étudie les dossiers de candidature sur la base de 4 critères : la présentation du projet sportif (motivation de la candidature), l’état des lieux sportifs du territoire, la politique sportive et les initiatives innovantes.

La Ville de Plédran a déposé sa candidature en début d’année 2024, et a obtenu le label en juillet dernier.

La remise des lauriers aux villes lauréates pour l’année 2024 a eu lieu le jeudi 10 octobre 2024 à Rouen. Une délégation s’y est rendue, elle était composée de Monsieur le Maire, de Monsieur Olivier Colliou, Maire-Adjoint et de Magalie Pédron, Directrice Générale des Services.

Afin de permettre le remboursement des frais occasionnés par cette mission, cette dernière doit être autorisée par délibération.

Décision :

Vu les articles L2123-18 et L.2131-11 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution d’un mandat spécial pour permettre le remboursement des frais liés à l’exercice de ce mandat,Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Olivier Colliou et Madame Magalie Pédron qui se sont rendus à la remise du Label « Ville active et Sportive » qui s’est tenu à Rouen le jeudi 10 octobre 2024.

- DE PRÉCISER, que les frais de transport et de séjour (hébergement et repas) seront remboursés aux intéressés sur la base des frais réels engagés, sur présentation de justificatifs.

Vote : « pour » = 28, « Ne prend pas part au vote » = 1 (O. COLLIOU).

Arrivé de B. FAURE à 19 h 50.

O. COLLIOU : Remerciements aux services qui ont travaillés sur le dossier en remontant 10 ans en arrière.

Mr Le Maire : C’est une joie de recevoir ce label, de plus je précise que le 11 juillet 2025 il y aura le passage du Tour de France avec un sprint intermédiaire en haut de la côte Magenta. JM. DÉJOUÉ : Dommage que cette délibération soit à postériori.

O. COLLIOU : Nous n’avions pas le droit de communiquer avant la remise officielle. M. PÉDRON : Précision : Aucune opération comptable n’a été encore faite.

Délibération n°2024 – 08 – FIN 3

CONGRES DES MAIRES DE FRANCE - MANDAT SPECIAL

Présentation :

Une délégation d’élus se rendra au congrès des Maires de France qui se tiendra à Paris, du 19 au 21 novembre prochain.

Elle sera composée de Monsieur le Maire, de Madame Michelle Haicault, de Monsieur Jean-Yves Josse et de Monsieur Olivier Colliou.

Pour permettre le remboursement des frais occasionnés par cette mission, cette dernière doit être autorisée par délibération.

Décision :

Vu les articles L2123-18 et L.2131-11 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution d’un mandat spécial pour permettre le remboursement des frais liés à l’exercice de ce mandat,

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCORDER un mandat spécial à :

Madame Michelle Haicault, Monsieur Jean-Yves Josse et Monsieur Olivier Colliou pour se rendre au Congrès des Maires qui se tiendra à Paris, du 19 au 21 novembre prochain.Conseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

- DE PRÉCISER, que les frais de transport et de séjour (hébergement et repas) seront remboursés aux intéressés sur la base des frais réels engagés, sur présentation de justificatifs

Vote : « pour » = 26, « Ne prend pas part au vote » = 3 (O. COLLIOU, M. HAICAULT, J-Y. JOSSE).

Mr Le Maire : C’est un congrès très important dont le slogan est « Les communes heureusement », le budget de la France est malmené. Le bloc communal peut faire en sorte de tenir le pays. Visite auprès des Sénateurs et Députés.

Plusieurs élus se déplacent du fait des sujets en cours : salle omnisport, question environnementale.

Y. GILLET : Est-ce que l’on aura un compte-rendu ?

Mr Le Maire : C’est la première fois que l’on me le demande, mais oui bien sûr que vous aurez un compte rendu.

JM. DÉJOUÉ : Est-que nous aurions pu faire la demande d’y aller ?

Mr Le Maire : Oui vous pourrez faire votre demande pour l’année prochaine.

Délibération n°2024 – 08 – FONC 1

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Préambule :

Par délibération en date du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au maire (article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Les articles L 2122.22 et L 2122.23 Code Général des Collectivités Territoriales imposent au maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées.

En principe, ce compte rendu doit être fait à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre (article L 2121.7), c’est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ces décisions dans les domaines délégués.

Ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. Le compte rendu doit assurer une information complète (jugement du Tribunal Administratif de Metz du 20 aout 1997) :

A noter que Monsieur le Maire peut user de son droit de préemption urbain dans les zones U et AU – Décision actée lors de l’approbation générale du Plan Local d’Urbanisme.

En revanche, les zones Uy et AUy relèvent du Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération

A ce titre, M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain pour les affaires foncières indiquées ci-dessous :

Adresse Surface m2 Références cadastrales Description

6 allée des Macareux 425 m² H 2132 Bâti sur terrain propreConseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

21 rue du Bois 752 m² B 1442-1440-1408-1407 Bâti sur terrain propre

10, rue des Lilas 1 742 m² H 1249 et 1251 Bâti sur terrain propre

14, rue de Champagne 364 m² H 2371 Bâti sur terrain propre

18 rue du Val 1261 m² B 1499 Bâti sur terrain propre

23 rue de l'Orchidée 234 m² A 2836 Bâti sur terrain propre

8 rue des Ecoles 552 m² AB 138 Bâti sur terrain propre

5 rue des Lilas 270 m² H 2104 Terrain à bâtir

Le Clos Saint-Maurice 850 m² H 2997-2998 Terrain à bâtir

13 rue des Fuchsias 476 m² H 1072 Bâti sur terrain propre

4 rue de l'Avenir 476 m² H 781 Bâti sur terrain propre

Lotissement des Tourelles 480 m² H 2976 Terrain à bâtir

Lotissement des Tourelles 434 m² H 2969 Terrain à bâtir

4 bis rue de la Ville Née 350 m² F 2032 Terrain à bâtir

6 rue Paul Vatine 983 m² H 2251 Bâti sur terrain propre

9 rue Saint-Maurice 1214 m² H 3001-3002 Terrain à bâtir

17 rue du Bois 1 076 m² B 729 et 816 Bâti sur terrain propre

6, Impasse du Clos Pilé 357 m² H 2683 Bâti sur terrain propre

21 rue de la Villeneuve 1498 m² H 3021-3028-3026-3024 Bâti sur terrain propre

11 rue du Val 592 m² B 1729-2091 Bâti sur terrain propre

34 rue de la Ville Jossot 668 m² G 593 Bâti sur terrain propre

6 impasse des Mésanges 532 M² H 2970 Terrain à bâtir

Rue des Lilas 1466 m² H 2552 Terrain à bâtir

27 rue du Camp de Péran 5714 m² A 375-1346 Bâti sur terrain propre

34 rue Bel Orient 934 m² B 2330 Bâti sur terrain propreConseil Municipal du 24 septembre 2024 procès-verbal

1 rue du Centre 461 m² AB 329 Bâti sur terrain propre

6 rue Jean Jaurès 427 m² B 1564 Bâti sur terrain propre

47 rue du Val 2588 m² B 1251 Bâti sur terrain propre

2 bis rue de la Ville Née 388 m² F 2007 Bâti sur terrain propre

2 rue des Coquelicots 354 m² A 2673 Bâti sur terrain propre

15 Bis rue du Bois 347 m² B 1389 Bâti sur terrain propre

50 rue Henri Matisse 361 m² H 2658 Bâti sur terrain propre

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Pas de débat.

Fin de séance 20H07