Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget su
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15736 466
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 170 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 Budget Annexe Assainissement Collectif
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 170 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 Budget Annexe Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_170-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_170 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,
Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Gérard POUJADE (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _170-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
N° DEL2023_170 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l'adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l'étape budgétaire permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d'affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l'issue de l'adoption des comptes administratifs lors du Conseil communautaire du 27 juin 2023.
Enfin, il est l'occasion d'apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d'ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l'exercice.
Ce budget s'’équilibre en dépenses et en recettes à 2785 311,94 € en fonctionnement et à 2 888 602,57 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
* ajustement du remboursement des frais d'administration générale
(5 000 €) ;
* ajustement des crédits prévus pour les charges de personnel afin de
prendre en compte l'augmentation du point d'indice et du SMIC
(10 000 € ) ;
° ajustement des crédits prévus pour le paiement des charges sociales
(3 400 €) ;
* ajustement des dépenses prévues pour l'énergie (25 000 €) ;
* ajustement des crédits prévus pour les frais bancaires (2 000 £) et pour le
paiement des intérêts de la dette (35 000 €) ;
* ajustement des crédits prévus pour l'annulation de titres sur exercice
antérieur (50 000 €) et pour les créances éteintes (5 345 €) ;
* ajustement du virement à la section d'investissement (2 649 566,94 €).
Total des dépenses : 2 785 311,94 €
En recettes :
* intégration du résultat reporté 2022 (2 773 532,18 €) ;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _170-DE
*__ inscription de la reprise de provision pour CET (11 779,76 €). Ces recette
d'ordre ont pour contrepartie une dépense d'ordre d’un montant équivalent
en section d'investissement ;.
Total des recettes : 2 785 311,94 €
En investissement
En dépenses :
* les restes à réaliser 2022 et inscription de crédits pour la réalisation de
travaux (2 873 822,81 €)
* acquisition de matériel téléphonique (3 000 €) ;
° __ inscription de la reprise de provision pour CET (11 779,76 €) ;
Total des dépenses : 2 888 602,57 €
En recettes :
* les restes à réaliser de l'année 2022 (451 298,14 €) ;
° l'affectation du résultat de fonctionnement votée le 27 juin 2023 au
compte 1068 (1 303 335,87 €) ;
* l'excédent 2022 reporté (131 481,29 €)
° le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(2 649 566,94 €) ;
° la réduction de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget
(- 1 647 079,67 €). A l'issue de ce budget supplémentaire le montant de
l'emprunt d'équilibre s'élève à 2 500 000 €.
Total des recettes : 2 888 602,57 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 6
septembre 2023,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame
Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _170-DE
ADOPTE le budget supplémentaire 2023 du budget annexe assainissement collectif tel que détaillé en annexe.
Fait le 26 septembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr