Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget su
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15768 489
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15785 513
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE AD
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24509 461
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15752 481
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15766 489
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15736 466 2017 157 Budget supplementaire 2017 budget annexe assainissement collectif
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15736 466 2017 157 Budget supplementaire 2017 budget annexe assainissement collectif)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_157 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix sept, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Thierry DUFOUR, 1er vicepr ésident de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice BEDIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, MarieLouise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agn ès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 50
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_157-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
N° DEL2017_157 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2017 pour le budget annexe assainissement collectif.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 016 677,56 € en fonctionnement, et à 2 218 684,28 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
l’augmentation des autres charges exceptionnelles pour permettre les écritures d’annulation des titres impayés de redevance de la commune d’Albi auprès du régisseur. Ces recettes seront titrées directement auprès des redevables et les poursuites seront réalisées par le Trésor Public (142 498,52 €) ;
l’inscription de crédits au chapitre 67 pour ajuster le passif (27 000 €) ; l’inscription des provisions pour risques et charges en d épenses d’ordre. Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre en section d’investissement (174 392 €) ; l’ajustement du virement à la section d’investissement (1 672 787,04 €). Total des dépenses: 2 016 677,56 €
En recettes :
l’intégration du résultat 2016 adopté lors du compte administratif après affectation du résultat (1 861 179,04 €) ;
l’augmentation des recettes au 70611 et 706121 correspondant à l’émission des titres impayés par les usagers au régisseur de la ville d’Albi (142 498,52€) ; l’inscription de crédits au chapitre 77 pour ajuster le passif (13 000 €); Total des recettes : 2 016 677,56 €
En investissement :
En dépenses :
l’inscription du déficit d’investissement 2016 (1 752 995,03 €) ;
l’inscription de crédits au chapitre 16 pour ajuster le passif (13 000 €) ; la diminution des crédits pour les frais d’études ( 16 000 €) ;
l’ajustement des crédits pour l’opération du centreville de Castelnau de L évis (16 000 €) ;
les restes à réaliser 2016 en dépenses (450 889,25 €).
Total des dépenses : 2 218 684,28 €
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_157-DE En recettes :
le virement complémentaire de la section de fonctionnement (1 672 787,04 €) ; les restes à réaliser 2016 en recettes (2 605 759,60 €) ;
l’inscription des provisions pour contentieux et pour dépréciations de comptes de redevables (174 392 €) ;
la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget ( 2 261 254,36 €) ;
l’inscription de crédits au chapitre 16 pour ajuster le passif (27 000 €). Total des recettes : 2 218 684,28 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire du 14 septembre 2017 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
2 abstention(s)
Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget supplémentaire 2017 du budget annexe assainissement collectif tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_157-DE