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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GAGLIARDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GAGLIARDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Péle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR PHILIPPE GAGLIARDI, ATTACHE PRINCIPAL
SECRETAIRE GENERAL DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE
et SOBRE
Le Maire dela Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU larrété du 05 juin 2024 portant avancement d’échelon de Monsieur Philippe
GAGLIARDI, dans le grade d’Attaché Principal.
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Philippe GAGLIARDI, Attaché
principal, Secrétaire général de la Direction Générale Adjointe Ville Durable et Sobre pour
tous actes, courriers ci-dessous énumérésrelevant de la DGA Ville Durable et Sobre:
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Philippe GAGLIARDI, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A098-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif
de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services dela Ville d’AVIGNON est chargé
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 01/04/2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecturele:
Publié le :
Notifié le: Alo G|w2G Signature :
M
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A098-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026
03/04/2026