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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M GAGLIARDI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M GAGLIARDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR PHILIPPE GAGLIARDI, ATTACHE PRINCIPAL
SECRETAIRE GENERAL DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE
et SOBRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature,
- VU l'arrêté du 05 juin 2024 portant avancement d'échelon de Monsieur Philippe GAGLIARDI, dans le grade d’Attaché Principal.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Philippe GAGLIARDI, Attaché
principal, Secrétaire général de la Direction Générale Adjointe Ville Durable et Sobre pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la DGA Ville Durable et Sobre : -__ Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A138-2025-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Article 3 : L'ordonnateur délègue à M. Philippe GAGLIARDI, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € HT. et de toutes les autres pièces comptables.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le ‘1 7 NOV. 2075
Le Maire,
Cécile HELLE
Parvenu en Préfecture le:
Affiché le : 12
Notifié le : A? LA | Le2-S
Signature : T
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A138-2025-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
27/11/2025
08/12/2025