Conseil Municipal - CM+du+04 04

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Conseil Municipal - CM+du+04 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le quatre avril deux mil treize à 18 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, sous la

présidence de Mme Chantal BIVILLE, Maire.

Etaient présents : Philippe EDIN, Isabelle TABOURET, Philippe VINCENT, Michel LEBLANC, Adjoints, Gérard DANET,

Claudine LASLIER, Fabrice LAGNEL, Jean-Pierre FLAGUAIS, Emmanuel DUFLO

Absents excusés : Stéphane GONDARD (pouvoir à F. LAGNEL)

Jacques DOUCET, Karine MANRY, Claudie TESSON, Sylvie STIENNE

Secrétaire de séance : Philippe VINCENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – SPANC

Dépenses de fonctionnement : 6 576.30 €

Recettes de fonctionnement : 9 536.42 €

Résultat de l’exercice : 2 960.12 €

Résultat antérieur : 5 573.64 €

Résultat cumulé : 8 533.76 €

Dépenses d’investissement : 63 171.65 €

Recettes investissement : 39 480.82 €

Résultat de l’exercice : - 23 690. 83 €

Résultat antérieur : 11 168. 22 €

Résultat cumulé : - 12 522.61 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, sous la présidence de Claudine LASLIER, Doyenne

• Approuve le compte administratif 2012

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

8 533.76 € en recettes de fonctionnement au compte 002

12 522. 61 € en dépenses d’investissement au compte 001.

Vote : 10 présents

POUR : 10 ( dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

BUDGET PRIMITF 2013 – SPANC

Le budget primitif 2013 est présenté au conseil municipal, équilibré comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 18 633.64 €

Dépenses et recettes d’investissement : 103 858.00 €

Le budget primitif est adopté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Dépenses fonctionnement : 70 532. 73€

Recettes fonctionnement : 139 426. 48 €

Résultat de l’exercice : 68 893. 75 €

Dépenses investissement : 318 110. 82 €

Recettes investissement : 322 654. 43 €

Solde de l’exercice : 4 543. 61 €

Résultat antérieur : 108 234.22 €Solde cumulé : 112 777. 83 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, sous la présidence de Claudie Laslier, Doyenne

• Approuve le compte administratif 2012 à l’unanimité

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

68 893.75 € en recettes de fonctionnement au compte 002

112 777.83 e en recettes d’investissement au compte 001

Vote : 10 présents

POUR : 10 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

BUDGET PRIMITIF 2013 – EAU ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2013 est présenté, équilibre comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 182 826. 75 €

Dépenses et recettes d’investissement : 475 372. 34 €

Le Conseil municipal après en avoir délibérer, adopte le budget à l’unanimité.

VOTE : 10 présents

POUR : 11 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BOSC LE HARD

Dépenses de fonctionnement : 917 129. 23 €

Recettes de fonctionnement : 1 182 755.27 €

Solde de l’exercice : 265 626. 04 €

Résultat antérieur reporté : 429 995. 18 €

Résultat cumulé : 695 621. 22 €

Dépenses d’investissement : 752 372. 24 €

Recettes d’investissement : 727 460. 16 €

Solde de l’exercice : - 24 912. 08 €

Résultat antérieur : 169 619. 10 €

Solde cumulé : 144 707. 02 €

Reste à réaliser en dépenses : 336 189 €

Besoin de financement : 191 481. 98 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, sous la présidence de Claudine LASLIER, doyenne :

• approuve le compte administratif 2012,

• décide d’affecter le résultat comme suit :

• 191 481. 98 € au compte 1068 de la section de fonctionnement

• 504 139. 24 € au compte 002 recettes de fonctionnement

• 144 707. 02 € au compte 001 de la section investissement

• VOTE : 10 présents

• POUR : 10 (dont 1 pouvoir)

• CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0DECISION DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’augmentation ou non des taux d’imposition ; après en

avoir délibéré, le conseil décide de reconduire le taux des quatre taxes pour 2013, à savoir :

Taxe habitation : 20.93

Taxe foncière : 22.06

Taxe foncière non bâtie : 31.88

CFE : 15.77

BUDGET PRIMITIF 2013 COMMUNE DE BOSC LE HARD

Le budget primitif 2013 est présenté au conseil municipal, équilibré comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 505 585. 24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 335 937 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif

VOTE : 10 présents

POUR 11 (dont 1 pouvoir)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VENTE DES VEHICULES

Madame le Maire informe le conseil municipal que les deux anciens véhicules, ont été mis en vente, deux acquéreurs

ont proposé l’un pour l’utilitaire Jumper : 900 €

L’autre pour le tracteur : 1300 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte ces deux propositions.

CESSION DE TERRAIN ZM 265 APPARTENANT A TERRES A MAISONS

Madame le Maire expose que nous avons été sollicité par TERRES A MAISONS pour la cession à l’euro symbolique de la

parcelle ZM 265 d’une contenance de 522 m2, dont le constructeur n’a pas l’utilité. après en avoir délibéré, le conseil

accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DEPLACEMENT DU PANNEAU D’AGGLOMERATION – RUE DE CAUX

Compte tenu de la construction du lotissement des Vergers de Caux, Madame le Maire propose de déplacer le panneau

d’entrée d’agglomération situé rue de Caux, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de le déplacer au PR 9 +

780. Un arrêté fixant les limites d’agglomération pour la rue de Caux sera adressé à la Direction des Routes de St Valéry

en Caux et Forges les Eaux

EXCEDENTS DES TERRAINS AUTOROUTIERS SUR LA COMMUNE DE BOSC LE HARD

Pour information, Madame le Maire communique la réponse de la société des autoroutes ; certaines parcelles

appartiennent au domaine de l’Etat, d’autres pourront être rétrocédées au Département et à la commune de Bosc le

Hard, notamment la parcelle ZM 26 et la parcelle ZM 206 qui sera divisée en 6 parcelles dont deux seront remises à la

commune de Bosc le Hard.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIDESA

Le conseil municipal prend connaissance de la modification des statuts du SIDESA compte tenu de la nouvelle adhésion

de la commune de Belmesnil, le conseil municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable.DELIBERATION FIXANT LA REPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame le Maire que le conseil municipal doit se prononcer sur la répartition du nombre de sièges au sein du conseil

communautaire en application des disposition de l’article L5211-6-1, après avoir pris connaissance des méthodes de

calcul, le conseil municipal entérine la décision du conseil communautaire de porter à 26 le nombre de délégués

communautaires, la répartition sera faite à l’arrondi le plus proche. Le nombre de délégués communautaires pour la

commune de Bosc le Hard sera de 5 sièges.

communauté communes Population

municipale

Nbre de délégués

BOSC D’EAWY ardouval 176 1

Beaumont le hareng 224 1

Bellencombre 687 2

Bosc le Hard 1491 5

Bracquetuit 323 1

Cottévrard 393 1

Cressy 281 1

Cropus 236 1

Grigneuseville 317 1

La Crique 367 1

Les Grandes Ventes 1766 6

Mesnil Follemprise 133 1

Pommeréval 394 1

Rosay 274 1

Saint Hellier 435 2

CHOIX DE L’ENTREPRISE - LA REFECTION DES TROTTOIRS RUE VILLAINE

Madame le Maire présente les résultats de l’appel d’offres, après étude des différentes propositions la commission

d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise RAMERY pour un montant de 287 578. 70 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de retenir cette proposition et autorise Madame le Maire, à signer tous les documents afférents à ce marché.

• De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil général

• De déposer une demande de dérogation pour commencer les travaux dès que possible.

INFORMATIONS :

Madame BIVILLE apporte les informations suivantes au conseil municipal, à savoir :

• le tarif des ordures ménagères va diminuer.

• La commune de Bosc le Hard ne dépendra plus du SIER de Fontaine le Bourg mais des Grandes Ventes.

• Une étude de faisabilité pour le regroupement des deux communautés de communes du Bosc d’Eawy et des

trois Rivières va être réalisée avec l’aide de Mairie Conseils le mercredi 10 avril à 15 h 00 à la salle des Loisirs