Compte-Rendu - 2025 10 04

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Compte-Rendu - 2025 10 04 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, Département de la Drôme

Commune de Sainte Jalle

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2025 ~~~~~~~~~~~~~~

Date de convocation : 4 avril 2025

L’an deux mille vingt et un, le jeudi dix avril, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Noëlle ARMAND, Maire

Conseillers en exercice présents : ANTOINE David, AUDEOUD Jean-Pierre, COQUET Laurence, LIOTAUD Benjamin, ROUX Frédéric et SEGUIN Stéphane

M. BROSILLE Fabien, absent, donne pouvoir à ROUX Frédéric.

Mme DECOQ Joëlle, absente, donne pouvoir à SEGUIN Stéphane

Mr BONNIFACY Laurent absent donne pouvoir à ARMAND Marie-Noëlle

M. QUIDU Baptiste absent

Mme COQUET Laurence a été nommée secrétaire de séance.

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1) Compte rendu du conseil du 1er avril 2024

Après lecture par les élus, le compte rendu est validé à l’unanimité.

2) Budget général : Compte administratif 2024 et Budget primitif 2025

a) Compte administratif

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 2024 463 809.58€ 497 208.45€ 33 398.87

Résultat antérieur reporté (2023) 508 318.67€

Résultat 541 717.54 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat

Investissement 2024 177 546.03 67 588.21€ -109 957.82€

Résultat antérieur reporté (2023) 289 401.31€

Résultat 179 443.49 €

Le compte administratif présente un résultat de clôture de 721 161.03 €.

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le compte administratif 2024.2

Dépenses réalisées en investissement :

▪ Portail cimetière

▪ Aménagement nouvelle mairie

▪ Toilette sèche

▪ Éclairage public

▪ Achat mobil home + aménagement

▪ Abri bus

▪ Eglise : travaux d’urgence + recherche

b) Affectation du résultat :

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2024, décide d’affecter 541 717.54 € à la section de recettes de fonctionnement en excédents antérieurs reportés au compte 002 du budget primitif 2024 et 470 000€ à la section de recettes d’investissement en excédents reportés au compte 021 du budget primitif 2025.

c) Opérations d’investissement 2025

Les principaux projets de l’année 2025 en investissement sont les suivants :

▪ Travaux + frais d’études Notre Dame de Beauvert : ................................ 24 184€€

▪ Aménagement poubelle : ............................................................................ 26 994€

▪ SDED : ................................................................................................. 20 771.50€

▪ Etude « ancienne mairie » : ........................................................................ 10 000€

▪ Achat appartement : ................................................................................. 161 500€

▪ Travaux studio : .......................................................................................... 30 000€

▪ Aménagement village: .................................................................................. 5 000€

▪ Décorations de Noël : ................................................................................... 2 500€

▪ Voirie : ……………………………………………………………………10 229€

d) Budget Primitif :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Fonctionnement 2024 1 002 972.00€ 461 254.46 €

Excédent 2024 reporté R 002 541 717.54 €

Total 1 002 972.00 € 1 002 972.00 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Investissement 2025 696 081.00 € 56 500.51 €

Excédent antérieur 2024 reporté 179 443.49€

Virement de la section de fonctionnement 460 137.00€

Total 696 081.00 € 696 081.00 €

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le budget primitif 2025.3

3) Budget eau & assainissement : Compte administratif 2023 et Budget primitif 2024

a) Compte administratif

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 2024 85 106.77 € 127 692.75 € 42 585.98 €

Résultat antérieur reporté (2023) 46 318.80 €

Résultat à affecter 88 904.78 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat

Investissement 2024 76 953.50 € 53 269.85 € -23 683.65€

Résultat antérieur reporté (2019) 25 634.94 €

Résultat 1 951.29 €

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le compte administratif 2024.

b) Affectation du résultat

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2024, décide d’affecter 88 904.78 € à la section de fonctionnement et 1 951.29 € à la section d’investissement du budget primitif 2025.

c) Budget primitif 2025

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Fonctionnement 2025 220 205.00 € 131 300.22€

Excédent 2024 R 002 88 904.78 €

Total 220 205.00 € 220 205.00 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Investissement 2024 149 131.00 € 147 179.71 €

Résultat antérieur reporté 2023 1 951.29 €

Total 149 131.00 € 149 131.00 €

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le budget primitif 2024.

76 Comptes de gestion

Les comptes de gestion des deux budgets sont validés à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.