Compte-Rendu - 2024 10 03

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Compte-Rendu - 2024 10 03 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 03)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Drôme

Commune de Sainte Jalle

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024 Le Ls"Ls "Ze "Le" Les "Zn" Ls "Le" "Ls' Zn "1"

Date de convocation : 29 Septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 3 octobre, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le nouveau lieu de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Noëlle ARMAND), le Maire

Conseillers en exercice présents : COQUET Laurence, DECOCQ Joëlle, LIOTAUD Benjamin, ROUX Frédéric, QUIDU Baptiste SEGUIN Stéphane AUDEOUD Jean Pierre ANTOINE David BONNIFACY Laurent

Mme COQUET Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Excusé : BROSILLE Fabien pouvoir ROUX Frédéric

-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-

1) Compte rendu du conseil du 05 septembre 2024

Après lecture par les élus, le compte rendu est validé à l’unanimité.

2) Convention d’occupation du domaine public camion PIZZAS PASTA MADRE

Comme pour l’année 2023 M. Zanini a sollicité auprès de la Mairie

l'autorisation de s’installer devant les locaux de l’ancienne Mairie le Mardi soir du 15 septembre 2024 au 15 mai 2025

Une redevance de 60 € était demandée pour couvrir les frais d'électricité. Après consultation de l’ensemble du conseil, cette autorisation est reconduite avec le même montant de redevance soit 60 € pour 8 mois.

Pour : 10

Contre : 13) Devis pour refaire le solin de l’église Entreprise OSSATURBOIS

Suite au devis de l’entreprise SELE qui n’a pas été retenu lors du dernier conseil, une autre entreprise a été sollicitée. Il s’agit de l’entreprise OSSATURBOIS qui a déjà réalisé le butonnage extérieur de l’église pour consolider le transept nord. Le devis proposé est d’un montant de 1.460,76 € H.T. pour un solin galvanisé ainsi que la révision du petit toit avec remplacement de tuiles.

Après consultation le devis est voté à l’unanimité

4) Parcelles Drôme Habitat Le Prieuré

Drôme habitat ancien a pris la décision de vendre toutes les maisons du lotissement Le Prieuré en fonction des départs des locataires. Un éventuel acheteur voudrait bénéficier d’un complément de chaussée appartenant à la Mairie pour une superficie de 80 m2. DAH propose de prendre à sa charge les frais de Géomètre. L’acheteur prendrait à sa charge les frais de notaire. Sur cette parcelle il y a un éclairage communal et un avaloir pour les eaux pluviales. L'acheteur propose de faire une servitude avec la Mairie afin que celle-ci puisse accéder et propose de prendre à sa charge le nettoyage de l’avaloir.

Les conseillers, après consultation, font valoir que cette parcelle est un terrain constructible que l’éclairage public ne peut pas être laissé sur un terrain privé et qu’il faut donc déplacer celui-ci ce qui a un coût, que l’on ne sait pas comment a été installé le déversement de l’avaloir pour les eaux pluviales.

Au final et après consultation de l’ensemble des conseillers :

Contre : 11

Les conseillers proposent de céder le morceau qui se trouve juste devant l’habitation.

Par ailleurs, DAH propose également à la Mairie de nous céder la parcelle A1527 sur laquelle il y a le transformateur qui alimente le Prieuré mais également l’école. A côté de ce transformateur il y a un petit espace d'environ 10/12 m2 qui peut servir de petit rangement pour la Mairie. DAH propose de prendre en charge les frais de Géomètre et nous les frais de notaire. Est-ce que cela peut nous intéresser ?

Le transformateur qui est positionné sur cette parcelle alimente le Prieuré mais, et surtout, l’école. Il semble indispensable que la Mairie soit propriétaire de cette parcelle.

L’ensemble des conseillers se positionnent sur un vote à l’unanimité

Pour : 115) Demande de remise en état du chemin communal limitrophe parcelle

M. et Mme ADELISE demande la remise en état du chemin communal qui jouxte leur propriété afin que les marcheurs n’utilisent plus la servitude qu'ils ont avec M. et Mme JOURDAN.

Après consultation l’ensemble des conseillers sont d’accord pour remettre en état le morceau du chemin communal. M. S. Aumage fera le nécessaire pour ouvrir un passage pédestre sur ce chemin communal.

A charge pour M. et Mme ADELISE d'installer des panneaux « propriété privé » ou « voie sans issue » sur leur propriété en conservant bien entendu la servitude avec M. et Mme JOURDAN

Pour : 11

DIVERS :

-__ Réservoir du ROUTAS -— problème avec l’'ARS

Après explication de la société Michelier sur le système prévu l’ARS

revient sur sa décision et après quelques modifications le système U.V. pourra être installé et financé en partie par le département.

- Présentation de l’aménagement de la forêt communale de STE JALLE par M. Lionel VANHULLE pour les 20 prochaines années.

- Nouveau cimetière La société Bertona est sur place pour réparation des problèmes rencontrés sur les murs et sur l’affaissement de la tranchée eau + goudron.

- _ RDDECI L'évolution réglementaire qui avait été imposée pour la défense extérieure contre l’incendie, a été largement contestée du fait de la

complexité et de son coût. En 2024 une révision a été mis en place avec certaines normes moins contraignantes pour les communes.

-_ Début Novembre, nous devrions avoir une Ostéopathe qui s’installe sur la commune. Plus de renseignements vous seront communiqués d'ici

quelques temps.

- Par ailleurs, à partir de Lundi 7 Octobre et jusqu’au 21, la Fondation du Patrimoine organise le prix du public 2024. Pour la Drôme l’église Notre Dame de Beauvert a été retenue. Il faut faire en sorte que celle-ci puisse remporter le 1* prix et pour cela il faut voter. De plus amples

renseignements vous seront communiqués cette semaine.