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Déliberation - 2025 01 04
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Environnement,
Département de la Drôme
Commune de Sainte Jalle
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01'* AVRIL 2025
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Date de convocation : 24/03/ 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le MARDI 1ER AVRIL à 18H30, le conseil municipal s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Noëlle ARMAND), le Maire
Conseillers en exercice présents : LIOTAUD Benjamin, ROUX Frédéric, SEGUIN Stéphane, AUDEOUD Jean louis, DECOQ Joëlle, ANTOINE David, QUIDU Baptiste et COQUET Laurence,
Absents : BROSILLE Fabien pouvoir à M. ROUX
BONNICACY Laurent pouvoir à Mme ARMAND -
Mme COQUET Laurence a été nommée secrétaire de séance.
-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-
1) DEVIS VEOLIA -— DELIBERATION
Nous avons de plus en plus de problèmes avec les résultats des analyses effectuées par l’ARS surtout sur le réservoir du ROUTAS
Il est impératif dans un premier temps de faire nettoyer les réservoirs (non faits l’année dernière) et surtout d’assurer un contrôle et une
maintenance de la pompe « javel »Nous avons demandé un devis à
VEOLIA qui comprend le nettoyage des réservoirs, le contrôle des
poteaux incendie une fois tous les 3 ans, le contrôle et la maintenance de la pompe à Javel par un appareil que nous n’avons pas. M. Bondurand s’occupera de cette maintenance toutes les semaines
Le montant du devis est de 2.482 € pour un an, contrat renouvelable
durant 4 années.
Par contre le devis a été fait sur 3 réservoirs de 300 m3 alors que celui du Poët a bien une capacité de 300 m3 mais les 2 autres ont des capacités de 40 et 20 m3 Le devis va être revu par Veolia, mais vu l’urgence, Mme le Maire
demande, à réception du nouveau devis, de pouvoir l’accepter sans
nouveau conseil.
Pour : 11
2) AMENAGEMENT FORET COMMUNALE
Une délibération a déjà été prise le 31 janvier mais celle-ci ne convient pas à l'ONF. Mme le Maire demande de bien vouloir accepter la nouvelle délibération que l’ONF nous a fait parvenir.
Pour : 11
3) PROBLEME SUR FACTURE D'EAU D'UN RESIDENT
En 2023 une personne en détresse familiale est venue habiter durant 3 mois dans un des deux appartements de M. GROSJEAN. Cet appartement ne possède pas de compteur d’eau, celui-ci se trouve dans l’appartement à côté non occupé. A son départ, et suite au relevé de compteur par les employés communaux, une facture a été émise pour 198m3 soit 568.26 €. Cette facture n’a pas été réglée, suite à 2 rappels par la Trésorerie, une lettre d’huissier et maintenant une saisie sur salaire. Un conciliateur nous a contacté avec une autorisation pour la représenter car cette personne semble incapable de gérer son budget, ses factures, etc. Sachant qu’une personne seule consomme environ 30m3 d’eau par an soit 2.5m3 au mieux cela correspond à 7.5 m3
La Trésorerie veut bien arrêter les poursuites et prélever un montant
correspondant à une facture de 7.5m3
Par contre nous n’avons aucune preuve concernant les 190 m3 qui semblent s'être volatilisés
Mme le Maire demande aux conseillers si ceux-ci sont d’accord pour la nouvelle facture
Pour : 11 4) TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Taux foncier bâti 2024 : 28.32 %
Taux foncier non bâti 2024 : 125.32%
Taxe d'habitation 2024 : 17.72 %
Cotisation foncière des entreprises : 32.01 %
En fonction des résultats du budget de la commune pour 2024 qui sont très corrects nous ne voyons aucune obligation pour changer ces taux.
Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de reporter les mêmes taux Pour 2025.
Pour 11
5) REFORME DES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU
Au 1% janvier 2025 une nouvelle redevance est mise en place et des
augmentations sur celles existantes sont programmées:
- _ Redevance pollution remplacée par « Performance des réseaux eau potable » avec une augmentation de 0.01 € soit un montant de 0.291 € le
m3
- Modernisation réseaux collecte remplacée par « performance de système assainissement collectif avec une augmentation de 0.01 € soit un montant 0.161 € le m3
-_ Redevance conso eau (nouvelle redevance) 0.43 € le m3
Mme le Maire demande à l’ensemble de conseil d'approuver ces modifications
Pour 11
6)DEFINITION DU NOMBRE D’ANNEES POUR L’AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS SUR LE BUDGET DE L’EAU
Depuis 2017 les amortissements concernant les travaux d'installation sur le budget de l’eau (en autre les travaux Rochebrune) n’ont pas été faits. Il s’agit de définir le nombre d’années soit 30 ou 50 ans que nous voulons prendre pour l’amortissement. Si on définit 30 ans les montants sont plus importants chaque année mais cela nous permet de pouvoir mettre de côté un montant plus important afin de pouvoir investir plus rapidement.
Mme le maire demande l'avis du conseil
D PE
Pour 11 Æ
EE DIVERS
Mme Coquet Laurence présente aux conseillers les propositions des travaux d'investissement pour l’année 2025.
Les propositions sont les suivantes :
- Eglise Notre Dame de Beauvert : 24 184€ HT
- Aménagement poubelle : 26 994€ HT
- _ SDED : 20 771,5 € HT
- Achat appartement : 161 500€
- Voirie, sécurisation route principale : 10 229€
- Décoration Noël : 2 500€ HT
- Site internet : 1 248€
- _ Echanges parcelles : 1 000€
- Aménagement pour village : 5 000€ HT
- Etude ancienne mairie : 10 000€ HT
Tous les conseillers sont d’accord pour ces propositions. Ces investissements seront donc proposés au vote du budget de la commune le 10 avril 2025.
Plus rien n'étant à débattre, le conseil est clos à 20h30