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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250425 Affectation du Resultat Budget Annexe Ordures Menageres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250425 Affectation du Resultat Budget Annexe Ordures Menageres)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-2025041 0-20250425-DE| Accusé
certifié
exécutoire
eee
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250425
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-Lès-Saint-Calais
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
02
avril
2025
Date
d’affichage
02
avril
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
27
Votants
:
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant. FN
taient
excusés :
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
Isabelle
. CHÉRON
Michel
. FLAMENT
Dominique
. FOUCAULT
Yves
. GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à Mme
RENARD
Candy
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Mme
STERBA
Éléonora
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à M.
MARIAIS
Jean-Pierre
. LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
BORDEAU
Christian
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Mme
NELET
Annie
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à M.
PLUT
Jean-Claude
ZzZZzz2z2z2zz ££<<<<=£
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Après
avoir
examiné
et adopté
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
Conformément
aux
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables,
les
résultats
d’un
exercice
écoulé
font
l’objet
d’une
procédure
particulière
d'affectation, Il
apparait
notamment
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
tel
qu’il
est
déterminé
au
31
décembre
de
l’année,
doit
être
prioritairement
couvert
par
l'excédent
dégagé
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Président
informe
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
du
résultat
d'exécution
d'exploitation
du
compte
financier
unique
2024
de
chaque
budget
:
>
Budget
annexe
Ordures
ménagères
Section
d'exploitation
Résultat
des
exercices
antérieurs
:
425
040,10
€
Résultat
de
l’exercice
arrêté :
-35
371,70
€
Soit
un
résultat
à
affecter
:
389
668,40
€
Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
(hors
restes
à
réaliser)
:
8
303,75
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement :
0,00
€
Il'est
proposé
l'affectation
suivante :
-
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
0,00
€
- Affectation
à l'excédent
d'investissement
reporté
(ligne
001)
8 303,75
€
- Affectation
à
l'excédent
d'exploitation
reporté
(ligne
002)
389
668,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
DECIDE
que
les
résultats
de
l'exercice
2024
seront
affectés
comme
proposés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
10
avril
2025
La secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Candy
RENARD
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ de COMMUNES des VALLÉES de la BRAYÉ et de l'ANILLE
10,
Rüe Saint-Pierre
7
_
12120 SAINT-CALAIS